DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE :
Bureau études générales
NOR
DÉCISION N° 5140/DN relative à la constatation de qualité d'engagé volontaire à l'égard de certains militaires.
Du 26 juillet 1951NOR
Les dispositions principales de la présente décision sont reprises dans la circulaire 187998 /PM/1/B du 08 novembre 1951 (1).