1. Généralités.

La carte d'identité militaire est désormais attribuée à tout sous-officier de réserve (SOR) de l'armée de terre titulaire, au minimum, du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou du brevet d'aptitude de spécialité n^o 1 (BAS 1), dès lors qu'il a reçu une affectation ⁽¹⁾ et qu'il en aura fait la demande.

2. Définition de la carte d'identité militaire. (2)

La carte d'identité militaire délivrée aux sous-officiers de réserve est d'un modèle identique à celui délivré aux cadres d'active.

Elle comporte les rubriques habituelles dûment remplies, elle peut être altérée par l'apposition d'un timbre humide de couleur rouge portant la mention « réserve » en lettre de 8 mm de hauteur.

De plus, un tampon « valable jusqu'à… » fixe la date de péremption de la carte.

3. ÉTABLISSEMENT DE LA CARTE D'IDENTITé MILITAIRE.

La demande de carte d'identité militaire (CIM) est formulée par les intéressés auprès du général commandant la division militaire territoriale ⁽³⁾ responsable de la gestion personnalisée des sous-officiers de réserve. Après agrément, compte tenu des prescriptions définies au chapitre I, la division militaire (3) établit et délivre la CIM aux ayants droit ⁽⁴⁾.

4. Validité.

4.1.

Cette CIM est valable pour une durée de cinq ans renouvelable. Le général commandant la division territoriale (3) pourra prononcer la cessation de validité de ce document, notamment dans les cas énumérés ci-après :

• sur demande de l'intéressé ;

• en cas de cessation, depuis au moins douze mois, de toute activité militaire volontaire ou liée aux obligations définies par le code du service national.

4.2.

Le retrait de la CIM est prononcé par l'autorité qui a délivré la carte notamment :

• en cas de désaffectation et de non-inscription en centre d'entraînement prémilitaire et des réserves (CEPR) ;

• lors de la radiation des cadres.

4.3.

Le renouvellement, en cas de détérioration, de perte ou de vol, s'effectue sur simple demande ⁽⁵⁾ auprès de la division militaire (3) qui l'a délivrée.

La mise à jour, en cas de changement de grade, est effectuée par les soins de la division militaire (3) de résidence.

5. Application.

Ces prescriptions entreront en vigueur dès parutin de la présente circulaire.