Préambule.

L'évolution des différents règlements de sécurité, ainsi que la création au sein de l'armée de l'air d'équipes militaires de vérifications des installations électriques a rendu nécessaire l'élaboration d'une instruction particulière.

Cette instruction a pour objet d'expliciter les obligations du chef d'établissement en matière de vérifications périodiques des installations électriques, ainsi que les moyens pour y parvenir.

Elle abroge l'article 19 de l' instruction 7101 /EMAA/INFRA/TRX et DIA du 05 avril 1968 (BOC/A, p. 221) dans tout ce qui est contraire aux dispositions de la présente instruction.

1. Généralités.

1.1. But et objet des vérifications des installations électriques.

La présente instruction a pour objet de définir :

• la périodicité et la nature des vérifications des installations électriques ⁽¹⁾ ;

• les modalités d'intervention des équipes régionales de vérification des installations électriques (ERVIE) ;

• la contexture du rapport de vérification.

1.2. Champs d'application de l'instruction.

Cette instruction s'applique à la totalité des installations électriques des bases aériennes, des établissements, des stations et des points isolés de l'armée de l'air situés en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer, à l'exclusion de la base aérienne 117 Paris.

Toutefois, s'agissant des territoires d'outre-mer, avec corrélativement les contraintes que peuvent engendrer le déplacement des ERVIE, le commandant peut décider, à titre exceptionnel, de recourir à un organisme privé agréé par arrêté interministériel.

Elle ne s'applique à l'étranger que lorsque le pays d'accueil ne dispose pas de réglementation en la matière.

Dans le cas contraire, il est convenu d'appliquer la réglementation du pays d'accueil, en particulier lorsque cette dernière est plus contraignante que la réglementation française.

1.3. Responsabilités.

Le commandant de base a la responsabilité de faire effectuer périodiquement des vérifications des installations électriques dans le but de s'assurer du maintien dans le temps, de la qualité, de leur conformité avec les textes cités en références et les règles de l'art ⁽²⁾ régissant la protection :

• des personnels contre les risques électriques ;

• des installations et bâtiments contre les risques d'incendie d'origine électrique.

2. Nature des vérifications des installations electriques.

2.1. Les vérifications périodiques.

La périodicité des vérifications diffère suivant la nature et la destination des locaux et emplacements.

Le classement des locaux est effectué par le commandant de la base aérienne en veillant à ne pas surcharger le groupe I.

Périodicité de un an pour les locaux du groupe I (vérification annuelle).

Locaux et emplacements où il existe des risques de :

• dégradation : poussière, humidité, imprégnation de liquides conducteurs, contraintes mécaniques, vapeurs corrosives ou toute autre cause nuisible ;

• incendie : matières susceptibles de prendre feu presque instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie ;

• explosion : matières, poussières ou vapeurs explosives ;

• emplacements situés à l'extérieur et à découvert, ou chantiers comportant des installations provisoires ;

• locaux et emplacements dans lesquels il existe des installations pouvant excéder 500 volts en courant alternatif ou 750 volts en courant continu lisse (BTB, HTA et HTB) ;

• locaux et emplacements non isolants où sont utilisés des matériels amovibles ;

• établissements recevant du public (ERP) classés salle de spectacle, magasin, bibliothèque ou centre de documentation.

Périodicité de trois ans (vérifications triennales).

Tous les autres locaux et emplacements, y compris les bâtiments à usage de bureaux ou de logements.

Nota. — Les locaux soumis à vérification annuelle seront contrôlés par l'ERVIE lors de la visite préalable, à l'exclusion des ERP et assimilés dont la liste est établie par le bureau protection défense et sécurité de la région aérienne.

2.2. Etendue des vérifications.

Les vérifications à effectuer sont définies par l'arrêté cité en seconde référence. Elles diffèrent suivant les domaines de tensions considérés et portent particulièrement sur les points cités en annexe I.

3. Modalités d'intervention de vérificateurs militaires.

3.1. Définition des vérificateurs militaires.

Au sein de chaque région aérienne existent des équipes de vérification des installations électriques des bases aériennes. La formation ainsi que les moyens matériels de ces équipes sont définis en annexe II.

3.2. Etablissement des calendriers de vérifications.

Pour le 15 octobre de chaque année n - 1, les commandants de bases doivent demander, auprès de l'état-major de la région aérienne, l'intervention de l'équipe de vérification pour l'année n, ainsi que les prévisions pour les années n + 1 et n + 2.

La liste des installations devant faire l'objet des vérifications respectivement demandées doit être jointe à cette demande afin de permettre une évaluation de la charge de travail de l'équipe.

Le calendrier d'intervention des équipes de vérificateurs est établi pour l'année par la région aérienne au vu des demandes exprimées.

Le point de départ de la périodicité des vérifications des installations électriques est la date de la vérification initiale, ou à défaut, la date de la dernière vérification périodique effectuée par un organisme agréé.

A titre transitoire et en attendant que la réalisation de la totalité des vérifications périodiques des installations électriques soit assurée par l'ERVIE le commandement pourra faire assurer les vérifications par les services locaux constructeurs. Cette disposition doit rester exceptionnelle et être appliquée en fonction du plan de charge des ERVIE.

3.3. Responsabilités locales.

Le commandant de base doit faire accompagner le vérificateur tout au long de son intervention par un représentant électricien de la base et/ou du service local constructeur habilité, chef de consignation, et connaissant parfaitement les caractéristiques des installations ainsi que les risques présentés par celle-ci.

4. Suivi technique et administratif des vérifications des installations électriques.

4.1. Les tâches des vérificateurs.

A l'issue de son intervention, le vérificateur établit un rapport comportant deux parties :

• la première (annexe III) : détaille l'ensemble des contrôles et mesures effectués ;

• la seconde (annexe IV) : reprend la liste de toutes les anomalies constatées lors de la vérification, en leur affectant à chacune un degré d'urgence pour la remise à niveau :

  • urgence 1 : anomalie mettant en cause la sécurité du personnel ou des installations (risque incendie) ;

  • urgence 2 : non conforme mais ne présentant pas de danger imminent.

En cas de danger immédiat et sans attendre la rédaction du rapport de vérification, le vérificateur rend compte au commandant de base des risques encourus, ce dernier prenant les mesures de sauvegarde qui s'imposent.

4.2. Transmission des documents.

Ce rapport est transmis par la région aérienne.

Pour action : au commandant de base (dont un exemplaire destiné au SLC).

Pour information :

• au bureau régional de l'infrastructure ;

• au bureau régional hygiène et sécurité du travail.

4.3. Exploitation des rapports de vérification.

Dès la réception du rapport, le commandant de base doit prendre ou faire prendre toutes les dispositions nécessaires à la remise à niveau des installations.

Afin que le travail fourni par les ERVIE soit suivi d'effet, il importe que l'exécution des travaux se fasse dès que possible avec les moyens dont dispose le commandant de base et le SLC. Au plan financier, les crédits éventuellement nécessaires sont à imputer, au titre :

• de l'entretien locatif et propriétaire ;

• des grosses réparations et adaptations mineures ;

• des programmes de travaux neufs si l'importance financière le justifie ;

• d'un autre chapitre budgétaire, s'il s'agit d'installations ou de matériels de gestion autre qu'infrastructure (matériels techniques, commissariat, etc.).

La répartition des tâches ainsi que leur suivi doivent être mentionnés sur les pages paires de la seconde partie du rapport.

4.4. Divers.

Ce rapport, avec sa partie « suivi des travaux » tenue à jour, est à joindre au registre de sécurité des installations électriques défini par l'instruction citée en cinquième référence.