Préambule.

Certaines flottilles dépendant de l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) ont pour mission de fournir des détachements d'hélicoptères aux bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH) de type frégate.

Normalement, chaque détachement est affecté au bâtiment sur lequel il est embarqué, ses hélicoptères constituant un élément essentiel du système d'armes du bâtiment. Il continue cependant de dépendre de sa flottille d'origine pour sa mise et son maintien en condition.

L'instruction citée en référence a fixé les dispositions générales correspondant à cette situation. La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation des flottilles concernées.

1. Composition des flottilles.

Ces flottilles sont composées :

1.1. D'éléments organiques.

Ces éléments, fonctionnant sur des bases d'aéronautique navale, sont chargés de la mise et du maintien en condition des détachements, conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence. Ils sont structurés selon les règles prévues pour une formation d'aéronautique navale par le règlement sur le service dans l'aéronautique navale.

Ils disposent des moyens en personnel et en matériel nécessaires à leur mission, et en particulier d'un volant de personnel entraîné destiné à faire face aux vacances dans les détachements et éventuellement à constituer des détachements occasionnels.

1.2. De détachements permanents.

Chaque détachement comprend les hélicoptères embarqués sur un bâtiment, leurs équipages et le personnel nécessaire à la maintenance effectuée à bord. Le chef de détachement a les attributions d'un chef de service vis-à-vis du personnel et du matériel qui lui sont confiés.

2. Commandement et administration.

2.1.

Les éléments organiques sont affectés aux bases ; ils sont identifiés par les baptêmes correspondants (ex. : « 31 F, Saint-Mandrier »).

2.2.

Chaque détachement permanent est affecté à un bâtiment et est identifié par le baptême de sa flottille suivi du nom du bâtiment (ex. : « 31 F Georges Leygues »).

Les dispositions relatives à cette situation, et en particulier les attributions respectives du commandant du bâtiment et du commandant de la formation vis-à-vis du détachement sont fixées par l'instruction citée en référence.

Les dispositions relatives à l'affectation, la formation, l'administration et la gestion du personnel des détachements permanents, et celles concernant la position de ces détachements pendant les séjours des bâtiments au port-base sont précisées dans les paragraphes suivants.

2.3.

La composition des éléments organiques et des détachements permanents font l'objet de plans d'armement particularisés et distincts de ceux des bâtiments d'affectation. Chaque détachement fait l'objet d'états de situation des effectifs.

2.4.

Un détachement occasionnel embarqué sur un bâtiment se trouve dans la position "stationné" telle que celle-ci est définie par l'instruction citée en référence. Son personnel reste administré par la base d'affectation de la flottille.

3. Affectation et formation du personnel.

(Modifié : 5e mod.)

3.1. Flottilles et escadrilles fournissant les détachements.

3.1.1.

L'ensemble des plans d'armement des éléments organiques et des détachements permanents, constituant l'effectif réglementaire de la flottille, est honoré globalement par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

La répartition du personnel entre les divers plans d'armement se fait dans les conditions explicitées aux paragraphes 3.1.3 et 3.1.4 ci-après.

La durée d'affectation est celle normalement pratiquée pour les autres formations de l'aéronautique navale.

3.1.2.

Les éléments organiques assurent la formation du personnel nouvellement désigné.

3.1.3.

Les commandants des flottilles, selon les besoins et en fonction des qualifications, préparent la répartition du personnel entraîné entre les éléments organiques et les détachements, en donnant priorité à ces derniers ; ils s'efforcent d'assurer au mieux la stabilité au personnel des détachements permanents.

3.1.4.

Les mouvements de personnel entre les éléments organiques et les détachements permanents, qui entraînent un changement de la position administrative (administration par les bâtiments ou par la base d'aéronautique navale) sont décidés, sur proposition du commandant de la flottille, transmise par le commandant de l'aéronautique navale locale et adressée pour information à ALAVIA, par les autorités gestionnaires concernées (DPMM ou région maritime).

Ces mouvements, qui, normalement, ne constituent pas des mutations dans une autre garnison, n'ouvrent pas droit aux indemnités de changement de résidence.

3.2. Flottille fournissant les détachements des bâtiments basés outre-mer.

3.2.1.

L'ensemble des plans d'armement de l'élément organique et des détachements permanents, constituant l'effectif réglementaire de la flottille, est honoré par la DPMM en distinguant :

• le personnel désigné pour l'élément organique ;

• le personnel désigné pour un détachement permanent conformément aux règles relatives aux affectations pour l'outre-mer du personnel non officier de la marine.

La durée d'affectation pour l'élément organique est celle normalement pratiquée pour les autres formations de l'aéronautique navale.

La durée d'affectation pour les détachements permanents est fixée selon les règles prévues pour les affectations outre-mer ou pour le GEAOM.

3.2.2.

L'élément organique assure la formation du personnel désigné avant son ralliement pour un détachement permanent.

3.2.3.

Le personnel de l'élément organique peut, en cas de vacance dans un détachement permanent, effectuer des missions de remplacement, durant le temps nécessaire pour former le remplaçant désigné par la DPMM.

4. Administration et gestion du personnel des détachements permanents.

(Modifié : 5e mod.)

4.1.

Le personnel d'un détachement permanent est administré par le bâtiment sur lequel le détachement est affecté.

4.2.

Le commandant de la flottille continue de suivre la situation de ce personnel.

Ainsi il est tenu au courant de tous les événements (punitions, changement de situation de famille, avancement, candidatures, etc.) et il est consulté par le commandant du bâtiment pour toute appréciation.

Pour ce qui concerne la notation :

• il est membre de la commission d'harmonisation du bâtiment pour le personnel du détachement. Si l'éloignement du bâtiment ne lui permet pas d'assister aux réunions de cette commission, il s'y fait représenter par le chef du détachement. Préalablement à ces réunions, le commandant du BPH communique au commandant de flottille les règles d'harmonisation applicables à son bâtiment, qui sont fixées annuellement par le ministre. Le commandant de flottille adresse alors au commandant du BPH un projet officiel de notation du personnel non officier du détachement. La notation définitive est établie à partir de ce projet ;

• il est notateur en premier ressort des officiers, dont les échelons de notation sont ensuite le commandant du bâtiment d'affectation, le commandant de la base d'affectation de le flottille support et enfin, l'amiral commandant l'aviation navale ; pour les détachements permanents des BPH affectés outre-mer, il est notateur en premier ressort des officiers, dont les échelons de notation sont ensuite le commandant du bâtiment d'affectation, puis l'amiral commandant l'aviation navale.

• il établit les notations particulières au personnel volant ; le commandant du bâtiment a dans ce domaine le rôle dévolu à un commandant d'aéronautique navale locale ;

• il attribue, dans la limite de ses pouvoirs, les points de contrôle pour faits aéronautiques.

4.3.

Lorsqu'un détachement permanent opère sur la base d'affectation de sa flottille, le commandant de cette flottille :

• exerce les pouvoirs disciplinaires de chef de corps vis-à-vis du personnel de ce détachement. Il informe le commandant du bâtiment de toute sanction infligée ;

• veille à la transmission vers le bâtiment de toute affaire d'ordre administratif.

4.4.

ALAVIA est l'officier général auquel sont adressées les demandes de sanction dépassant le taux maximum correspondant aux pouvoirs disciplinaires du chef de corps (commandant de bâtiment ou commandant de flottille).

4.5.

Le contrôle semestriel de l'aptitude physique du personnel volant des détachements est normalement assuré par la base d'affectation de la flottille.

4.6.

Le soutien santé du personnel des détachements outre-mer permanents fait l'objet d'une instruction particulière.

5. MAintien en condition des détachements permanents pendant les séjours des bâtiments dans leur port-base.

5.1.

Pendant les séjours des bâtiments dans leur port-base, hors le cas de brèves escales, les détachements rallient les flottilles afin de se maintenir en condition (entraînement du personnel, contrôles techniques et travaux sur les aéronefs) et de contribuer à l'activité générale de leur échelon organique (entraînement du personnel en instruction). Toutefois, le détachement peut être en totalité ou en partie maintenu à bord sur décision du commandant du bâtiment pour des raisons prioritaires liées à l'activité du bâtiment, comme prévu par l'instruction citée en référence.

5.2.

Sur la base d'affectation de sa flottille, un détachement permanent est dans la position « stationné » ; son activité est réglée par le commandant de la flottille ; son personnel continue d'être administré par le bâtiment.

6. DIspositions particulières aux bâtiments affectés ou de passage dans un port autre que le port-base.

Afin de faciliter le maintien en condition du bâtiment porteur d'hélicoptères dans un port autre que le port-base, le commandant de ce bâtiment recherche l'accord nécessaire pour stationner tout ou partie du détachement permanent sur une base d'aéronautique navale, de l'armée de l'air ou de l'aviation légère de l'armée de terre.