LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET,

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu l' arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux majors,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :

Durée des services ouvrant droit aux échelons.		Indices bruts attribués à compter du :
Personnel navigant de l'armée de l'air.	Autres personnels.	1er août 1990.	1er août 1991.	1er août 1992.	1er août 1993.	1er août 1994.	1er août 1995.
Echelon exceptionnel (1)	Echelon exceptionnel (1)	579	579	579	585	592	612
Après 24 ans	Après 29 ans	559	559	568	578	585	585
Après 22 ans	Après 26 ans	546	546	555	564	573	573
Après 20 ans	Après 23 ans	533	533	544	554	562	562
Après 18 ans	Après 20 ans	520	520	526	533	542	542
Après 16 ans	Après 17 ans	504	511	519	519	519	519
Après 14 ans	Après 15 ans	489	501	501	501	501	501
Avant 14 ans	Avant 15 ans	471	485	485	485	485	485
(1) Dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif des majors.

 

Art. 2.

 

L' arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.