1. Dispositions générales.

Les dispositions techniques du titre III du livre II du code du travail et de ses textes d'application sont étendues au ministère de la défense par le décret 85-755 du 19 juillet 1985 de référence.

Ce décret dispose en ses articles 9 et 16 que les chefs des organismes du ministère de la défense (chefs de service, directeurs d'établissement et commandants de formation) sont responsables de l'application des règles d'hygiène et de sécurité, pour l'exécution des obligations réglementaires relatives aux travaux effectués au profit direct de leur organisme ou au bénéfice d'autres organismes ⁽²⁾.

2. Rôle du chef d'organismes.

Il résulte de ce décret que l'article 48-I et II du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 de référence fait obligation aux chefs d'organismes, lorsqu'ils commandent l'exécution de travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus sous tension, de s'assurer préalablement et selon la catégorie de l'exécutant :

• pour une entreprise extérieure : que celle-ci est qualifiée en matière électrique. Cette qualification peut être constatée notamment par l'inscription en cette qualité au registre du commerce ou au répertoire des métiers ainsi que par la production de certificats d'exécution de travaux similaires établis par des maîtres d'œuvre ;

• pour le personnel de son propre organisme :

  • que chaque personne est qualifiée pour exécuter les travaux ou opérations qui lui sont commandés ;

  • que chaque personne connaît les règles de sécurité adaptées à ces travaux ou opérations et qu'en cas de besoin la formation complémentaire est assurée.

3. Procédure d'habilitation.

L'habilitation est la reconnaissance de la capacité de chacune des personnes concernées à exécuter en sécurité les tâches qui lui sont confiées. Le chef de l'organisme établit à cette fin un certificat d'habilitation, en deux exemplaires, dont l'un est remis à l'intéressé.

Ce certificat comporte notamment :

• l'identité du chef d'organisme habilitant et du personnel qu'il habilite ;

• la signature de ces deux personnes ;

• la date de début et le cas échéant celle de fin de validité du document ;

• le domaine de l'habilitation.

Le chef d'organisme doit en outre remettre, contre reçu, à chaque personne habilitée, un recueil de prescriptions adapté aux tâches fixées ⁽³⁾.

4. Dispositions particulières.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 9 septembre 1986 (inséré dans le présent ouvrage) relatif à l'organisation de la prévention des accidents de travail ou de service et des maladies professionnelles du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense, les états-majors et directions fixeront les modalités pratiques d'application des dispositions de la présente instruction, adaptées aux spécificités de leurs organismes.

A cet effet, ils s'inspireront notamment des publications C 18-510 et C 18-530 éditées par l'union technique de l'électricité (UTE).