Préambule.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) doivent, en principe, pour accéder à la catégorie des personnels d'encadrement bénéficier d'une formation continue sanctionnée par un certificat cadre.

Ces personnels peuvent ensuite parfaire leurs connaissances en accédant à l'enseignement militaire supérieur du premier degré et pour certains préparer le concours de recrutement des infirmiers principaux de 2e classe.

La mission de préparation à ces différentes formations incombe au centre d'enseignement des personnels d'encadrement, défini par la présente instruction.

1. ORGANISATION DU CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT.

1.1. Implantation et mission.

(Modifié : 1er mod.)

Le centre d'enseignement des personnels d'encadrement (CEPE) du corps des MITHA est implanté dans l'enceinte de l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) qui constitue son support logistique et administratif.

Ce centre a pour mission de dispenser un enseignement théorique et pratique destiné à préparer les personnels MITHA aux différents diplômes et concours suivants :

• certificats cadres ;

• diplôme technique (DT) ;

• diplôme militaire supérieur (DMS) ;

• diplôme de qualification militaire (DQM) ;

• concours d'infirmier principal de 2e classe.

• concours de directeurs d'écoles paramédicales.

1.2. Le directeur du centre.

(Modifié : 1er mod.)

Le centre d'enseignement des personnels d'encadrement est placé sous l'autorité du directeur de l'EASSA.

  2.1. Conditions requises.

Les fonctions de directeur du centre sont dévolues à un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées appartenant à la catégorie des personnels d'encadrement des centres d'instruction et des services d'hospitalisation titulaire au moins du grade de surveillant chef des services médicaux et d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

  2.2. Nomination.

Le directeur du centre est nommé par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) (DCSSA).

  2.3. Attributions.

Le directeur du centre consacre à ses fonctions la totalité de son activité, à l'exclusion de tout service hospitalier.

Il est responsable du bon fonctionnement administratif du centre vis-à-vis du directeur de l'EASSA.

Il est en relation, par l'intermédiaire du directeur de l'EASSAT avec :

• la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction ressources humaines) ;

• le commandant de l'école du service de santé des armées chargée de l'organisation de l'enseignement militaire supérieur ;

• les différents organismes civils participant à l'enseignement militaire supérieur.

Il planifie et participe à l'enseignement théorique et pratique spécifique à chacun des titres préparés.

Il élabore, actualise et diffuse une bibliographie propre à chaque enseignement prodigué.

Il tient les dossiers de scolarité des différents candidats et adresse au président du jury du DMS la fiche de synthèse pour l'attribution de la note de participation.

Il établit à la fin de chaque cycle de formation un rapport sur le déroulement de celui-ci.

Il est détenteur dépositaire de tous les matériels mis à la disposition du centre.

2. Organisation de l'enseignement.

2.1. Généralités.

(Modifié : 1er mod.)

Chaque candidat préparant un certificat cadre, ou un diplôme de l'enseignement militaire supérieur, ou le concours d'infirmier principal de 2e classe, ou le concours de directeurs d'écoles paramédicales, est convoqué par le directeur du centre à différentes sessions au cours de son cycle de préparation.

Il bénéficie pour ces sessions des frais de déplacement imputables sur les crédits du chapitre 34-02, article 28, code 112.

2.2. Déroulement de l'enseignement.

(Modifié : 1er mod.)

  4.1. Selon une planification établie au début de chaque cycle de formation et, pour chacun d'entre eux, le directeur du centre organise des sessions destinées :

• à l'exercice de la communication orale ;

• à l'amélioration de l'expression écrite des candidats qui doivent produire des devoirs selon un échéancier fixé en début de cycle.

  4.2. Le directeur du centre organise, après accord de la direction centrale du service de santé des armées bureau « enseignement », des journées d'information auprès d'organismes extérieurs aux armées sur des thèmes nécessaires à la formation des candidats.

  4.3. Le directeur du centre planifie au profit des candidats au concours de recrutement d'infirmiers principaux des stages auprès de surveillants principaux ou d'homologues de la fonction publique hospitalière.

  4.4. Le directeur du centre planifie au profit des candidats au concours de recrutement des directeurs d'écoles paramédicales des stages auprès d'homologues de la fonction publique hospitalière.

3. Dispositions diverses.

3.1. Mise en application.

La présente instruction prendra effet à compter du 1er octobre 1991.