La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'organisation des études et le contenu de la formation dispensée aux stagiaires étrangers admis au cours supérieur d'administration maritime (CSAM).

1. La formation.

1.1. Organisation de l'enseignement.

Le cours supérieur d'administration maritime est rattaché à l'école d'administration de la marine (EAM) ; il est placé sous l'autorité du commandant du groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM) assisté du directeur des études de l'EAM.

L'inspecteur du commissariat de la marine, directeur supérieur des études et président du conseil de perfectionnement de l'EAM adresse au commandant du GECM ses directives sur la formation à donner aux stagiaires étrangers du CSAM.

Un officier du corps technique et administratif de la marine placé en position hors budget du ministère de la défense assure la direction quotidienne de ce cours ; il porte le titre de « professeur chargé du CSAM ».

Tout le personnel enseignant de l'EAM [et éventuellement de l'école du commissariat de la marine (ECM)] participe à la formation des stagiaires du CSAM. Il est fait appel à des intervenants extérieurs pour certaines matières.

1.2. Objectifs de la formation.

Le cours supérieur d'administration maritime est un cours de formation initiale d'officiers, destiné à former des stagiaires étrangers aux responsabilités d'organisation et de contrôle des tâches administratives dans l'environnement spécifique d'une marine militaire.

Il a pour objectif :

• de donner aux stagiaires la formation générale, maritime et militaire et la compétence professionnelle nécessaires à l'exercice des responsabilités qu'ils auront à exercer ;

• de développer les qualités physiques, morales et intellectuelles nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

1.3. Programme et forme de l'enseignement.

L'enseignement dispensé par le CSAM est articulé en deux cycles de formation répartis sur deux années scolaires.

Le programme est défini dans l'annexe à la présente instruction.

Les matières au programme et tout particulièrement celles à caractère administratif sont enseignées en privilégiant la finalité de la réglementation, les objectifs et les grandes lignes des procédures plutôt que les modalités pratiques et détaillées d'application. Le but est de présenter les procédures administratives de façon générale et autant que faire se peut indépendantes d'une organisation administrative spécifique.

L'enseignement est dispensé suivant les matières du programme sous forme de cours, travaux dirigés, visites, enquêtes, stages.

Par ailleurs les stagiaires participent à un voyage d'études.

1.4.

Les stagiaires du CSAM participent à toutes les activités communes à l'EAM : sport, exercices d'infanterie, séances de tir, activités de relations publiques, inspection générale…

Les activités sportives sont organisées conformément à la réglementation générale applicable dans les armées.

2. Sanction des études.

2.1. Contrôle continu des connaissances.

Après avis du conseil d'instruction de l'EAM, le commandant du groupe arrête et publie dès le début du stage la liste des matières donnant lieu, en cours d'année, à des contrôles de connaissances écrits ou oraux.

Ces contrôles sont notés de 0 à 20.

Les stages pratiques ou enquêtes diverses organisés au cours de l'année peuvent donner lieu à des travaux ou comptes rendus notés.

2.2. Sanction des études du premier cycle de formation.

  6.1. Examen d'aptitude.

La formation reçue au cours du premier cycle est sanctionnée par un examen d'aptitude organisé en fin de première année scolaire.

  6.1.1. Cet examen comporte deux épreuves écrites (notées de 0 à 20).

• formation générale : cette épreuve consiste en une synthèse de dossier sur des questions liées à l'organisation de la défense et de la marine, à l'économie générale ou celle des entreprises ; cette épreuve fait appel à la réflexion et à la méthodologie enseignée dans le cadre des techniques d'expression (durée : 5 h) ;

• comptabilité générale et comptabilité analytique (durée : 4 h).

  6.1.2. Le jury de l'examen d'aptitude de fin de cycle comprend, sous la présidence de l'inspecteur du commissariat de la marine, deux officiers, chacun correcteur d'une des épreuves écrites.

Ces deux officiers, extérieurs au GECM, sont désignés par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

  6.2. Note d'aptitude.

Une note d'aptitude générale est attribuée par le commandant du groupe après avis du conseil d'instruction de l'EAM.

Cette note tient compte notamment de l'aptitude du stagiaire aux fonctions d'encadrement, de ses qualités humaines et militaires et de son sens des responsabilités.

  6.3. Classement de fin de premier cycle.

Le classement de fin de premier cycle est établi par le commandant du groupe à partir d'une note moyenne générale tenant compte :

• de la moyenne des notes obtenues lors des contrôles de connaissances (coeff. 4) ;

• de la moyenne des notes obtenues à l'examen d'aptitude (coeff. 4) ;

• de la note d'aptitude attribuée dans les conditions prévues à l'article 6.2 ci-dessus (coeff. 2).

  6.4. Admission au second cycle de formation.

Les stagiaires qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 au classement de fin de premier cycle sont admis à suivre le second cycle de formation. Le cas des élèves qui n'ont pas obtenu la note moyenne de 10 sur 20 est soumis au ministre de la défense (direction centrale du commissariat de la marine) selon les modalités prévues par l'article 29.1 de l'instruction portant règlement du GECM.

2.3. Classement de fin d'études et attribution d'un diplôme.

  7.1. Classement de fin d'études.

Le classement de fin d'études est établi par le commandant du groupe à partir d'une note moyenne générale qui tient compte :

• des résultats obtenus au classement de fin de premier cycle de formation (cf. 6.3), coefficient : 3 ;

• des notes obtenues au cours de la deuxième année de formation (cf. Article 5), coefficient : 5 ;

• d'une note d'aptitude générale attribuée en fin du deuxième cycle de formation dans les conditions prévues à l'article 6.2 ci-dessus, coefficient : 2.

  7.2. Attribution d'un diplôme.

Le diplôme du cours supérieur d'administration maritime est attribué aux stagiaires qui ont obtenu une note moyenne générale au moins égale à 10 sur 20. Il est remis aux autres stagiaires une attestation de participation au cours supérieur d'administration maritime.

Chacun de ces deux documents est signé par le directeur central du commissariat de la marine.

3. Divers.

La présente instruction est applicable à partir de l'année scolaire 1991-1992. L'instruction n^o 2259/DEF/CMa/5 du 1^er décembre 1986 est abrogée.