LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, ETLE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,

Vu la loi n^o 75-1349 du 31 décembre 1975 ⁽¹⁾ relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n^o 86-439 du 11 mars 1986 ⁽²⁾ relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret 89-403 du 02 juin 1989 ⁽³⁾ instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1985 ⁽⁴⁾ portant création de la commission de terminologie du ministère de l'économie, des finances et du budget ;

Sur proposition de la commission de terminologie du ministère de l'économie, des finances et du budget ;

Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis du Conseil international de la langue française,

ARRÊTENT :

1.

Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

Ils doivent être obligatoirement utilisés :

• a).  Dès la publication du présent arrêté :

  • dans les décrets ;

  • dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

  • dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

  • dans les informations ou présentations de programmes de radio-diffusion ou de télévision ;

  • dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

  • dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

• b).  Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté, dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n^o 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

2.

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes remplacés.

3.

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.