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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/7/1776N° 2/A/87 relative à la modification des zones d'indemnité de résidence.

Abrogé le 12 mars 2001 par : CIRCULAIRE N° 1996 - 2B n° 00-1235 relative à la modification des zones d'indemnité de résidence. Du 25 septembre 1991
NOR D E F P 9 1 5 9 2 3 0 C

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire interministérielle nos F/1/40 et FP/1139 du 15 novembre 1973 (BOC, 1974, p. 211) et son modificatif du 7 octobre 1974 (BOC, p. 2359).

Circulaire interministérielle nos 2/A/141 et FP/1/1579 du 19 novembre 1984 (BOC, p. 6841) et son modificatif du 13 août 1987 (BOC, p. 5142).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 3250.

Le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 ⁽¹⁾ modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales dispose en son article 9 :

… Les agents affectés dans une commune faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération.

Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération.

La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues d'une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de population de mars-avril 1990 et d'autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1983 et le 1er janvier 1991.

Vous trouverez en annexe I la liste des communes bénéficiant d'un reclassement au regard du taux d'indemnité de résidence.

La date d'effet de cette mesure est fixée au 1er janvier 1991.

En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles qu'elles avaient été fixées au 1er janvier 1963. Conformément au décret n^o83-956 du 2 novembre 1983, il est rappelé que, à compter du 1er novembre 1983, l'indemnité de résidence est calculée en fonction des taux ci-après :

Zones de salaires fixées au 1^er janvier 1963 (décret n^o62-1263 du 30 octobre 1962).	Zones d'abattement.	Zones d'indemnité de résidence.	Taux de l'indemnité de résidence 1^er novembre.
Sans abattement	0	1^re	3
Comportant un abattement de 2,22 p. 100	2	2^e	1
Comportant un abattement de 3,11 p. 100, 3,56 p. 100, 4 p. 100, 5 p. 100, ou 6 p. 100	3	3^e	0

Notes

1BOC, p. 6817.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Bernard PECHEUR.

Pour le ministre délégué au budget et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

Jacques CREYSSEL.

Annexes

ANNEXE 1. Liste des communes bénéficiant d'un reclassement à compter du 1er janvier 1991.

Alpes-Maritimes (06).

Communes à reclasser en 2e zone, par alignement sur Nice.

Carros, Châteauneuf-de-Contes, Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet.

Bouches-du-Rhône (13).

Communes à reclasser en 1re zone, par alignement sur Marseille.

Aix-en-Provence, Venelles.

Commune à reclasser en 2e zone, par alignement sur Salon-de-Provence.

Grans.

Calvados (14).

Communes à reclasser en 2e zone, par alignement sur Caen.

Epron, Rots.

Haute-Corse (2 B).

Communes à reclasser en 2e zone, par alignement sur Bastia.

Biguglia et Furiani.

Gard (30).

Communes à reclasser en 2e zone, par alignement sur Alès.

Anduze, Boisset-et-Gaujac, Méjannes-lès-Alès.

Commune à reclasser en 2e zone, par alignement sur Bessèges.

Robiac-Rochessadoule.

Hérault (34).

Communes à reclasser en 2e zone, par alignement sur Montpellier.

Clapiers, Jacou, Saint-Clément-de-Rivière.

Loire-Atlantique (44).

Commune à reclasser en 2e zone, par alignement sur Nantes.

Haute-Goulaine.

Meurthe-et-Moselle (54).

Communes à reclasser en 2e zone, par alignement sur Nancy.

Eulmont, Lay-Saint-Christophe.

Commune à reclasser en 2e zone, par alignement sur Pont-à-Mousson.

Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

Morbihan (56).

Commune à reclasser en 2e zone, par alignement sur Lorient.

Queven.

Nord (59).

Commune à reclasser en 2e zone, par alignement sur Valenciennes.

Hélesmes.

Oise (60).

Communes à reclasser en 2e zone, par alignement sur Creil.

Blaincourt, Cinqueux, Monceaux, Précy-sur-Oise, Saint-Leu-d'Esserent, Villers-sous-Saint-Leu.

Pas-de-Calais (62).

Communes à reclasser en 2e zone, par alignement sur Béthune.

Bruay-la-Buissière, Hinges.

Pyrénées-Orientales (66).

Communes à reclasser en 2e zone, par alignement sur Perpignan.

Baho, Canohès, Peyrestortes, Rivesaltes, Le Soler.

Seine-et-Marne (77).

Commune à reclasser en 1re zone, par alignement sur Paris.

Roissy-en-Brie.

Communes à reclasser en 1re zone, par alignement sur Chessy.

Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris.

Yvelines (78).

Commune à reclasser en 1re zone, par alignement sur Paris.

Bazoches-sur-Guyonne.

Var (83).

Commune à reclasser en 2e zone, par alignement sur Brignoles.

La Celle.

Commune à reclasser en 2e zone, par alignement sur Draguignan.

Flayosc.

Essonne (91).

Communes à reclasser en 1re zone, par alignement sur Paris.

Fontenay-le-Vicomte, Morsang-sur-Seine.

Commune à reclasser en 2e zone, par alignement sur Saint-Chéron.

Sermaise.

ANNEXE II. Classement des communes dans les zones d'abattement.

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes.
Zone d'abattement.	Communes.
	Ain (01).
2	Beynost.
2	La Boisse.
2	Dagneux.
2	Massieux.
2	Miribel.
2	Misérieux.
2	Montluel.
2	Neyron.
2	Parcieux.
2	Reyrieux.
2	Saint-Didier-de-Formans.
2	Saint-Maurice-de-Beynost.
2	Sainte-Euphémie.
2	Trevoux.
3	Autres communes.

	Aisne (02).
3	Toutes communes.

	Allier (03).
3	Toutes communes.

	Alpes-de-Haute-Provence (04).

3	Toutes communes.
	Hautes-Alpes (05).

3	Toutes communes.

	Alpes-Maritimes (06).
2	Antibes.
2	Auribeau-sur-Siagne.
2	Bar-sur-Loup (Le).
2	Beaulieu-sur-Mer.
2	Beausoleil.
2	Biot.
2	Breil-sur-Roya.
2	Brigue (La).
2	Cagnes-sur-Mer.
2	Cannes.
2	Cannet (Le).
2	Cantaron.
2	Cap-d'Ail.
2	Cabris.
2	Carros.
	Alpes-Maritimes (06) (suite).
2	Castellar.
2	Chateauneuf-Grasse.
2	Chateauneuf-de-Contes.
2	Colle-sur-Loup (La).
2	Colomars.
2	Contes.
2	Drap.
2	Eze.
2	Falicon.
2	Fontant.
2	Gattières.
2	Gaude (La).
2	Gorbio.
2	Grasse.
2	Mandelieu-la-Napoule.
2	Menton.
2	Mouans-Sartoux.
2	Mougins.
2	Nice.
2	Opio.
2	Pegomas.
2	Peymeinade.
2	Roquebrune-Cap-Martin.
2	Roquefort-les-Pins.
2	Roquette-sur-Siagne (La).
2	Rouret (Le).
2	Saint-André.
2	Saint-Jeannet.
2	Saint-Jean-Cap-Ferrat.
2	Saint-Laurent-du-Var.
2	Saint-Paul.
2	Sainte-Agnès.
2	Saorge.
2	Sospel.
2	Speracedes.
2	Tende.
2	Théoule-sur-Mer.
2	Tignet (Le).
2	Tourrette-Levens.
2	Tourette-sur-Loup.
2	Trinité (La).
2	Turbie (La).
2	Valbonne.
2	Vallauris.
2	Vence.

Alpes-Maritimes (suite), Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados.
Zone d'abattement.	Communes.
	Alpes-Maritimes (06) (suite).
2	Villefranche.
2	Villeneuve-Loubet.
3	Autres communes.

	Ardèche (07).
3	Toutes communes.

	Ardennes (08).

3	Toutes communes.
	Ariège (09).

3	Toutes communes.

	Aube (10).
3	Toutes communes.

	Aude (11).
3	Toutes communes.

	Aveyron (12).

3	Toutes communes.

	Bouches-du-Rhône (13).
0	Aix-en-Provence.
0	Allauch.
2	Arles.
0	Aubagne.
0	Auriol.
0	Berre-l'Etang.
0	Bouc-Bel-Air.
0	Bouilladisse (La).
0	Cabries.
0	Cadolive.
2	Carnoux-en-Provence.
2	Cassis.
2	Ceyreste.
0	Châteauneuf-les-Martigues.
2	Ciotat (La).
0	Destrousse (La).
0	Fos-sur-Mer.
0	Fuveau.
0	Gardanne.
0	Gemenos.
0	Gignac-la-Nerthe.
2	Grans.
0	Gréasque.
0	Istres.
0	Marignanne.
0	Marseille.
0	Martigues.
0	Meyreuil.
0	Mimet.
0	Miramas.
2	Pelissanne.
0	Penne-sur-Huveaune (La).
0	Pennes-Mirabeau (Les).
0	Peypin.
0	Plan-de-Cuques.
0	Port-de-Bouc.
0	Port-Saint-Louis-du-Rhône.
0	Rognac.
2	Roquefort-la-Bedoule.
0	Roquevaire.
0	Saint-Chamas.
2	Saint-Martin-de-Crau.
0	Saint-Savournin.
0	Saint-Victoret.
2	Saintes-Maries-de-la-Mer (Les).
2	Salon-de-Provence.
0	Septemes-les-Vallons.
0	Simiane-Collongue.
2	Tarascon.
0	Venelles.
0	Vitrolles.

	Calvados (14).
2	Baron-sur-Odon.
2	Benouville.
2	Beuvillers.
2	Blainville-sur-Orne.
2	Bretteville-sur-Odon.
2	Caen.
2	Carpiquet.
2	Colombelles.
2	Cormelles-le-Royal.
2	Cuverville.
2	Demouville.
2	Epron.
2	Fleury-sur-Orne.
2	Fontaine-Etoupefour.
2	Giberville.
2	Glos.
2	Hérouville-Saint-Clair.
2	Ifs.
2	Lisieux.
2	Louvigny.
2	Mondeville.
2	Ouilly-le-Vicomte.
2	Rots.
2	Saint-Désir.
2	Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

Calvados (suite), Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard.
Zone d'abattement.	Communes.
	Calvados (14) (suite).
2	Verson.
3	Autres communes.

	Cantal (15).

3	Toutes communes.

	Charente (16).

3	Toutes communes.

	Charente-Maritime (17).

3	Toutes communes.

	Cher (18).

3	Toutes communes.

	Corrèze (19).
3	Toutes communes.
	Corse-du-Sud (2 A).
2	Ajaccio.
2	Bonifacio.
2	Porto-Vecchio.
2	Propriano.
2	Sartène.
2	Zicavo.
3	Autres communes.

	Haute-Corse (2 B).
2	Bastia.
2	Biguglia.
2	Calvi.
2	Canari.
2	Corte.
2	Furiani.
2	Ile-Rousse.
2	Omessa.
2	Penta-Di-Casinca.
2	Ponte-Leccia.
2	San-Martino-Di-Lota.
2	Santa-Maria-Di-Lota.
2	Ville-Di-Pietrabugno.
3	Autres communes.
	Côte-d'Or (21).

3	Toutes communes.

	Côtes-d'Amor (22).
3	Toutes communes.
	Creuse (23).
3	Toutes communes.

	Dordogne (24).

3	Toutes communes.

	Doubs (25).

3	Toutes communes.

	Drôme (26).

3	Toutes communes.

	Eure (27).

2	Saint-Just.
2	Saint-Marcel.
2	Saint-Pierre-d'Autils.
2	Vernon.
3	Autres communes.
	Eure-et-Loir (28).
3	Toutes communes.

	Finistère (29).
2	Bohars.
2	Brest.
2	Gouesnou.
2	Guilers.
2	Guipavas.
2	Plougastel-Daoulas.
2	Plouzane.
2	Relecq-Kerhuon (Le).
3	Autres communes.

	Gard (30).
2	Alès.
2	Anduze.
2	Bagard.
2	Beaucaire.
2	Bernis.
2	Bessèges.
2	Boisset-et-Gaujac.
2	Bordezac.
2	Branoux-les-Taillades.
2	Cendras.
2	Codognan.
2	Fourques.
2	Grand'Combe (La).
2	Marguerittes.
2	Méjannes-Lès-Alès.
2	Milhaud.

Gard (suite), Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique.
Zone d'abattement.	Communes.
	Gard (30) (suite).
2	Nîmes.
2	Peyremale.
2	Robiac-Rochessadoule.
2	Rousson.

2	Saint-Christol-lès-Alès.
2	Saint-Hilaire-de-Brethmas.

2	Saint-Jean-du-Pin.
2	Saint-Julien-les-Rosiers.
2	Saint-Martin-de-Valgalgues.
2	Saint-Privat-des-Vieux.
2	Sainte-Cécile-d'Andorge.
2	Salindres.
2	Salles-du-Gardon (Les).
2	Uchaud.
2	Vergeze.

3	Autres communes.
	Haute-Garonne (31).
3	Toutes communes.
	Gers (32).

3	Toutes communes.
	Gironde (33).
3	Toutes communes.
	Hérault (34).
2	Balaruc-les-Bains.
2	Balaruc-le-Vieux.
2	Béziers.
2	Castelnau-le-Lez.
2	Clapiers.
2	Cres (Le).
2	Frontignan.
2	Jacou.
2	Juvignac.
2	Maraussan.
2	Montferrier-sur-Lez.
2	Montpellier.
2	Palavas-les-Flots.
2	Saint-Clément-de-Rivière.
2	Sète.
2	Valras-Plage.
2	Vendargues.
2	Villeneuve-les-Béziers.
3	Autres communes.

	Ille-et-Vilaine (35).

3	Toutes communes.
	Indre (36).
3	Toutes communes.

	Indre-et-Loire (37).

3	Toutes communes.


	Isère (38).

2	Chasse-sur-Rhône.
3	Autres communes.

	Jura (39).
3	Toutes communes.

	Landes (40).

3	Toutes communes.

	Loir-et-Cher (41).
3	Toutes communes.
	Loire (42).
3	Toutes communes.

	Haute-Loire (43).
3	Toutes communes.
	Loire-Atlantique (44).
2	Basse-Goulaine.
0	Batz-sur-Mer.
0	Baule-Escoublac (La).
2	Bouguenais.
2	Chapelle-sur-Erdre (La).
2	Carquefou.
2	Coueron.
0	Croisic (Le).
0	Donges.
0	Guérande.
2	Haute-Goulaine.
2	Indre.
2	Montagne (La).
0	Montoir-de-Bretagne.
2	Nantes.
2	Orvault.
2	Pellerin (Le).
0	Pornichet.
0	Pouliguen (Le).
2	Rezé.
2	Saint-Herblain.
2	Saint-Jean-de-Boiseau.
0	Saint-Nazaire.

Loire-Atlantique (suite), Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Marne (Haute), Mayenne, Meurthe-et Moselle.
Zone d'abattement.	Communes.
	Loire-Atlantique (44) (suite).
2	Saint-Sébastien-sur-Loire.
2	Sainte-Luce-sur-Loire.
2	Sautron.
2	Sorinières (Les).
2	Thouare-sur-Loire.
0	Trignac.
2	Vertou.
3	Autres communes.

	Loiret (45).
3	Toutes communes.

	Lot (46).
3	Toutes communes.

	Lot-et-Garonne (47).

3	Toutes communes.

	Lozère (48).
3	Toutes communes.

	Maine-et-Loire (49).
3	Toutes communes.

	Manche (50).

3	Toutes communes.
	Marne (51).

3
	Marne (Haute) (52).

3	Toutes communes.

	Mayenne (53).
3	Toutes communes.

	Meurthe-et-Moselle (54).

2	Abbeville-les-Conflans.
2	Affleville.
2	Allamont.
2	Anderny.
2	Anoux.
2	Auboue.
2	Audun-le-Roman.
2	Avillers.
2	Avril.
2	Bainville-sur-Madon.
2	Baroches (Les).
2	Baslieux.
2	Batilly.
2	Bazailles.
2	Bechamps.
2	Belleville.
2	Bettainvillers.
2	Beuvillers.
2	Blenod-les-Pont-à-Mousson.
2	Boismont.
2	Boncourt.
2	Bouxières-aux-Dames.
2	Brainville.
2	Brehain-la-Ville.
2	Briey.
2	Bruville.
2	Chaligny.
2	Champigneulles.
2	Chanteheux.
2	Chavigny.
2	Chenières.
2	Conflans-en-Jarnisy.
2	Cons-la-Grandville.
2	Cosnes-et-Romain.
2	Crusnes.
2	Custines.
2	Cutry.
2	Dieulouard.
2	Dombasle-sur-Meurthe.
2	Dommartemont.
2	Domprix.
2	Doncourt-les-Conflans.
2	Errouville.
2	Essey-les-Nancy.
2	Eulmont.
2	Filières.
2	Fleville-devant-Nancy.
2	Fleville-Lixières.
2	Foug.
2	Friauville.
2	Frouard.
2	Giraumont.
2	Gondrecourt-Aix.
2	Gorcy.
2	Hannonville-Suzemont.
2	Hatrize.
2	Haucourt-Moulaine.
2	Heillecourt.
2	Herserange.
2	Homecourt.
2	Houdemont.
2	Hussigny-Godbrange.
2	Jarny.

Meurthe-et-Moselle (suite), Meuse, Morbihan.
Zone d'abattement.	Communes.
	Meurthe-et-Moselle (54) (suite).
2	Jarville-la-Malgrange.
2	Jeandelize.
2	Jezainville.
2	Joeuf.
2	Jolivet.
2	Joppecourt.
2	Jouaville.
2	Joudreville.
2	Labry.
2	Laix.
2	Landres.
2	Laneuveville-Devant-Nancy.
2	Lantefontaine.
2	Laxou.
2	Lay-Saint-Christophe.
2	Lexy.
2	Liverdun.
2	Longlaville.
2	Longuyon.
2	Longwy.
2	Lubey.
2	Ludres.
2	Lunéville.
2	Maidières.
2	Mairy-Mainville.
2	Malavillers.
2	Malleloy.
2	Malzeville.
2	Mance.
2	Mancieulles.
2	Marbâche.
2	Maron.
2	Maxeville.
2	Mercy-le-Bas.
2	Mercy-le-Haut.
2	Mereville.
2	Messein.
2	Mexy.
2	Moineville.
2	Moncel-lès-Lunéville.
2	Montauville.
2	Mont-Bonvillers.
2	Montigny-sur-Chiers.
2	Mont-Saint-Martin.
2	Morfontaine.
2	Mouaville.
2	Moutiers.
2	Murville.
2	Nancy.
2	Norroy-lès-Pont-à-Mousson.
2	Neuves-Maisons.
2	Norroy-le-Sec.
2	Olley.
2	Ozerailles.
2	Piennes.
2	Pierrepont.
2	Pompey.
2	Pont-à-Mousson.
2	Pont-Saint-Vincent.
2	Pulnoy.
2	Preutin-Higny.
2	Puxe.
2	Rehon.
2	Saint-Ail.
2	Saint-Marcel.
2	Saint-Max.
2	Saint-Nicolas-de-Port.
2	Saint-Supplet.
2	Sancy.
2	Saulnes.
2	Saulxures-lès-Nancy.
2	Seichamps.
2	Serrouville.
2	Thil.
2	Thumereville.
2	Tiercelet.
2	Tomblaine.
2	Trieux.
2	Tucquegnieux.
2	Valleroy.
2	Vandœuvre-lès-Nancy.
2	Varangeville.
2	Velaine-en-Haye.
2	Ville-Houdlemont.
2	Ville-au-Montois.
2	Villiers-la-Montagne.
2	Villers-lès-Nancy.
2	Villerupt.
2	Ville-sur-Yron.
2	Xivry-Circourt.
3	Autres communes.

	Meuse (55).
3	Toutes communes.

	Morbihan (56).

2	Gavres.
2	Hennebont.
2	Inzinzac-Lochrist.
2	Lanester.
2	Larmor-Plage.
2	Locmiquelic.
2	Lorient.
2	Ploemeur.

Morbihan (suite), Moselle, Nièvre, Nord.
Zone d'abattement.	Communes.
	Morbihan (56) (suite).
2	Port-Louis.
2	Quéven.
2	Riantec.
3	Autres communes.

	Moselle (57).
2	Algrange.
2	Amneville.
2	Ancy-sur-Moselle.
2	Angevillers.
2	Ars-sur-Moselle.
2	Audun-le-Tiche.
2	Augny.
2	Aumetz.
2	Ban-Saint-Martin (Le).
2	Basse-Yutz.
2	Boulange.
2	Bronvaux.
2	Châtel-Saint-Germain.
2	Clouange.
2	Fameck.
2	Florange.
2	Fontoy.
2	Gandrange.
2	Hagondange-Briey.
2	Haute-Yutz.
2	Havange.
2	Hayange.
2	Illange.
2	Jouy-aux-Arches.
2	Jussy.
2	Knutange.
2	Lessy.
2	Lommerange.
2	Longeville-lès-Metz.
2	Maizières-lès-Metz.
2	Manom.
2	Marange-Silvange.
2	Marly.
2	Marspich.
2	Metz.
2	Mondelange.
2	Montigny-lès-Metz.
2	Montois-la-Montagne.
2	Moulins-lès-Metz.
2	Moyeuvre-Grande.
2	Moyeuvre-Petite.
2	Neufchef.
2	Nilvange.
2	Ottange.
2	Pierrevilliers.
2	Plappeville.
2	Ranguevaux.
2	Redange.
2	Richemont.
2	Rochonvillers.
2	Rombas.
2	Rosselange.
2	Rozerieulles.
2	Russange.
2	Saint-Julien-lès-Metz.
2	Sainte-Marie-aux-Chênes.
2	Saint-Nicolas-en-Forêt.
2	Sainte-Ruffine.
2	Scy-Chazelles.
2	Seremange-Erzange.
2	Talange.
2	Terville.
2	Thionville.
2	Tressange.
2	Uckange.
2	Vantoux.
2	Vaux.
2	Veymerange.
2	Vitry-sur-Orne.
2	Volkrange.
2	Woippy.
2	Yutz.
3	Autres communes (1).

	Nièvre (58)
3	Toutes communes.

	Nord (59)
2	Abscon.
2	Anhiers.
2	Aniche.
2	Anstaing.
2	Anzin.
2	Armbouts-Cappel.
2	Armentières.
2	Assevent.
2	Auberchicourt.
2	Aubry-du-Hainaut.
2	Auby.
2	Audignies.
2	Aulnoye-Aymeries.
2	Aulnoy-lez-Valenciennes.
2	Bachant.
2	Baisieux.
2	Bassée (La).
2	Bauvin.
2	Bavay.
2	Beaucamps-Ligny.

Nord suite).
Zone d'abattement.	Communes.
	Nord (59) (suite).
2	Beaufort.
2	Bellaing.
2	Bergues.
2	Berlaimont.
2	Bersillies.
2	Bellignies.
2	Beuvrages.
2	Bierne.
2	Bondues.
2	Bouchain.
2	Bourghelles.
2	Bousbecque.
2	Bousignies-sur-Roc.
2	Boussières-sur-Sambre.
2	Boussois.
2	Bouvines.
2	Bray-Dunes.
2	Bruay-sur-l'Escaut.
2	Bruille-lez-Marchiennes.
2	Bruille-Saint-Amand.
2	Capinghem.
2	Cappelle-la-Grande.
2	Cerfontaine.
2	Chapelle-d'Armentières (La).
2	Chereng.
2	Colleret.
2	Comines.
2	Condé-sur-l'Escaut.
2	Coudekerque-Branche.
2	Courchelettes.
2	Cousolre.
2	Crespin.
2	Croix.
2	Cuincy.
2	Cysoing.
2	Damousies.
2	Dechy.
2	Denain.
2	Deulemont.
2	Don.
2	Douai.
2	Douchy-les-Mines.
2	Dunkerque.
2	Ecaillon.
2	Eclaibes.
2	Ecuelin.
2	Elesmes.
2	Emerchicourt.
2	Emmerin.
2	Englos.
2	Ennetières-en-Weppes.
2	Erquinghem-le-Sec.
2	Erquinghem-Lys.
2	Erre.
2	Escaudain.
2	Escautpont.
2	Escobecques.
2	Esquerchin.
2	Faches-Thumesnil.
2	Famars.
2	Feignies.
2	Fenain.
2	Ferrière-la-Grande.
2	Ferrière-la-Petite.
2	Flers-en-Escrebieux.
2	Flines-lès-Mortagne.
2	Forest-sur-Marque.
2	Fort-Mardyck.
2	Fournes-en-Weppes.
2	Frelinghien.
2	Fresnes-sur-Escaut.
2	Fretin.
2	Gognies-Chaussée.
2	Grande-Synthe.
2	Grand-Fort-Philippe.
2	Gravelines.
2	Gruson.
2	Guesnain.
2	Hallennes-lez-Haubourdin.
2	Halluin.
2	Hantay.
2	Hargnies.
2	Haubourdin.
2	Haulchin.
2	Hautmont.
2	Haveluy.
2	Hem.
2	Hergnies.
2	Hérin.
2	Herliès.
2	Helesmes.
2	Hornaing.
2	Houdain-lès-Bavay.
2	Houplin-Ancoisne.
2	Houplines.
2	Hoymille.
2	Illies.
2	Jeumont.
2	Lallaing.
2	Lambersart.
2	Lambres-lez-Douai.
2	Lannoy.
2	Lauwin-Planque.
2	Lecelles.

Nord suite).
Zone d'abattement.	Communes.
	Nord (59) (suite).
2	Leers.
2	Leffrinckoucke.
2	Lesquin.
2	Leval.
2	Lewarde.
2	Lezennes.
2	Lieu-Saint-Amand.
2	Lille.
2	Limont-Fontaine.
2	Linselles.
2	Lomme.
2	Lompret.
2	Longueville (La).
2	Loon-Plage.
2	Loos.
2	Lourches.
2	Louvil.
2	Louvroil.
2	Lys-Lez-Lannoy.
2	Madeleine (La).
2	Maing.
2	Mairieux.
2	Malo-les-Bains.
2	Marcq-en-Barœul.
2	Mardyck.
2	Marly.
2	Marpent.
2	Marquette-lez-Lille.
2	Marquillies.
2	Masny.
2	Maubeuge.
2	Maulde.
2	Millonfosse.
2	Monceau-Saint-Waast.
2	Moncheaux.
2	Mons-en-Barœul.
2	Montigny-en-Ostrevent.
2	Mortagne-du-Nord.
2	Mouvaux.
2	Neuf-Mesnil.
2	Neuville (La).
2	Neuville-en-Ferrain.
2	Neuville-sur-Escaut.
2	Nieppe.
2	Nivelle.
2	Noyelles-lès-Seclin.
2	Noyelles-sur-Sambre.
2	Obrechies.
2	Odomez.
2	Oisy.
2	Onnaing.
2	Ostricourt.
2	Pecquencourt.
2	Perenchies.
2	Peronnes-en-Melantois.
2	Petite-Forêt.
2	Pont-sur-Sambre.
2	Premesques.
2	Prouvy.
2	Provin.
2	Quaedypre.
2	Quarouble.
2	Quesnoy-sur-Deule.
2	Quievelon.
2	Quievrechain.
2	Râches.
2	Raimbeaucourt.
2	Raismes.
2	Recquignies.
2	Rieulay.
2	Roeul.
2	Ronchin.
2	Roncq.
2	Roost-Warendin.
2	Rosult.
2	Roubaix.
2	Rousies.
2	Rouvignies.
2	Rumegies.
2	Sailly-lez-Lannoy.
2	Sainghin-en-Melantois.
2	Sainghin-en-Weppes.
2	Saint-Amand-les-Eaux.
2	Saint-André.
2	Saint-Pol-sur-Mer.
2	Saint-Rémy-Chaussée.
2	Saint-Rémy-du-Nord.
2	Saint-Saulve.
2	Salomé.
2	Saméon.
2	Santes.
2	Sassegnies.
2	Saultain.
2	Seclin.
2	Sentinelle (La).
2	Sequedin.
2	Sin-le-Noble.
2	Socx.
2	Somain.
2	Steenwerk.
2	Templemars.
2	Templeuve.
2	Teteghem.
2	Thiant.

Nord (suite), Oise, Orne, Pas-de-Calais.
Zone d'abattement.	Communes.
	Nord (59) (suite).
2	Thivencelle.
	Thumeries.
2	Thun-Saint-Amand.
2	Toufflers.
2	Tourcoing.
2	Tressin.
2	Trith-Saint-Léger.
2	Valenciennes.
2	Vendeville.
2	Verlinghem.
2	Vicq.
2	Vieux-Condé.
2	Vieux-Mesnil.
2	Vieux-Reng.
2	Villeneuve-d'Ascq.
2	Villers-Sire-Nicole.
2	Wahagnies.
2	Wallers.
2	Wambrechies.
2	Warneton.
2	Wasquehal.
2	Wattignies.
2	Wattignies-la-Victoire.
2	Wattrelos.
2	Wavrechain-sous-Denain.
2	Wavrin.
2	Waziers.
2	Wervicq-Sud.
2	Wicres.
2	Willems.
2	Zuydcoote.
3	Autres communes.
	Oise (60).
2	Angicourt.
2	Blaincourt.
2	Brenouille.
0	Chambly.
2	Cinqueux.
2	Creil.
2	Laigneville.
2	Monceaux.
2	Monchy-Saint-Eloi.
2	Montataire.
2	Nogent-sur-Oise.
2	Précy-sur-Oise.
2	Rieux.
2	Saint-Leu-d'Esserent.
2	Thiverny.
2	Verneuil-en-Halatte.
2	Villers-Saint-Paul.
2	Villers-sous-Saint-Leu.
3	Autres communes.
	Orne (61).
3	Toutes communes.
	Pas-de-Calais (62).
2	Ablain-Saint-Nazaire.
2	Aix-Noulette.
2	Allouagne.
2	Angres.
2	Annay.
2	Annequin.
2	Annezin.
2	Auchel.
2	Auchy-les-Mines.
2	Avion.
2	Barlin.
2	Benifontaine.
2	Berguette.
2	Béthune.
2	Beugin.
2	Beuvry.
2	Billy-Berclau.
2	Billy-Montigny.
2	Bois-Bernard.
2	Boulogne-sur-Mer.
2	Bouvigny-Boyeffles.
2	Brebières.
2	Bruay-en-Artois.
2	Bruay-la-Buissière.
2	Bully-les-Mines.
2	Burbure.
2	Calais.
2	Calonne-Ricouart.
2	Camblain-Châtelain.
2	Cambrin.
2	Carvin.
2	Cauchy-à-la-Tour.
2	Chocques.
2	Coquelles.
2	Corbehem.
2	Coulogne.
2	Courcelles-lès-Lens.
2	Courrières.
2	Cuinchy.
2	Divion.
2	Dourges.
2	Douvrin.
2	Drocourt.
2	Drouvin-le-Marais.
2	Echinghen.
2	Ecqueudecques.
2	Eleu-Dit-Leauwette.
2	Equihen-Plage.
2	Essars.

Pas-de-Calais (suite), Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.
Zone d'abattement.	Communes.
	Pas-de-Calais (62) (suite).
2	Estevelles.
2	Evin-Malmaison.
2	Ferques.
2	Festubert.
2	Fouquereuil.
2	Fouquières-lès-Béthune.
2	Fouqières-lès-Lens.
2	Givenchy-en-Gohelle.
2	Givenchy-lès-la-Bassée.
2	Gonnehem.
2	Gosnay.
2	Grenay.
2	Guarbecque.
2	Guines.
2	Haillicourt.
2	Haisne.
2	Ham-en-Artois.
2	Hames-Boucres.
2	Hardinghen.
2	Harnes.
2	Henin-Beaumont.
2	Hersin-Coupigny.
2	Hesdigneul-lès-Béthune.
2	Hinges.
2	Houdain.
2	Hulluch.
2	Isbergues.
2	Isques.
2	Labeuvrière.
2	Labourse.
2	Labuissière.
2	Landrethun-le-Nord.
2	Lapugnoy.
2	Leforest.
2	Lens.
2	Libercourt.
2	Liévin.
2	Lillers.
2	Loison-sous-Lens.
2	Loos-en-Gohelle.
2	Lozinghem.
2	Maisnil-lès-Ruitz.
2	Marck.
2	Marles-les-Mines.
2	Marquise.
2	Mazingarbe.
2	Mericourt.
2	Meurchin.
2	Molinghem.
2	Montigny-en-Gohelle.
2	Noeux-les-Mines.
2	Noyelles-Godault.
2	Noyelles-lès-Vermelles.
2	Noyelles-sous-Lens.
2	Oblinghem.
2	Oignies.
2	Outreau.
2	Pont-à-Vendin.
2	Portel (Le).
2	Rebreuve-Ranchicourt.
2	Rétry.
2	Rinxent.
2	Rouvroy.
2	Ruitz.
2	Sailly-Labourse.
2	Sangatte.
2	Sains-en-Gohelle.
2	Saint-Etienne-au-Mont.
2	Saint-Folquin.
2	Saint-Léonard.
2	Saint-Martin-Boulogne.
2	Sallaumines.
2	Souchez.
2	Vaudricourt.
2	Vendin-lès-Béthune.
2	Vendin-le-Vieil.
2	Vermelles.
2	Verquigneul.
2	Verquin.
2	Violaines.
2	Wimereux.
2	Wimille.
2	Wingles.
3	Autres communes.

	Puy-de-Dôme (63).
3	Toutes communes.

	Pyrénées-Atlantiques (64).

3	Toutes communes.

	Hautes-Pyrénées (65).
3	Toutes communes.

	Pyrénées-Orientales (66).
2	Baho.
2	Bompas.
2	Cabestany.
2	Canohès.
2	Perpignan.
2	Peyrestortes.
2	Pia.
2	Rivesaltes.

Pyrénées-Orientales (suite), Rhin (Bas), Rhin (Haut), Rhône.
Zone d'abattement.	Communes.
	Pyrénées-Orientales (66) (suite).
2	Saint-Estève.
2	Soler (Le).
2	Toulouges.
3	Autres communes.

	Rhin (Bas) (67).
2	Bischheim.
2	Eckbolsheim.
2	Eckwersheim.
2	Entzheim.
2	Eschau.
2	Fegersheim.
2	Geispolsheim.
2	Hoenheim.
2	Holtzheim.
2	Ilkirch-Graffenstaden.
2	Lampertheim.
2	Lingolsheim.
2	Lipsheim.
2	Mittelhausbergen.
2	Mundolsheim.
2	Nierderhausbergen.
2	Oberhausbergen.
2	Oberschaeffolsheim.
2	Ostwald.
2	Plobsheim.
2	Reichstett.
2	Schiltigheim.
2	Souffelweyersheim.
2	Strasbourg.
2	Vendenheim.
2	Wantzenau (La).
2	Wolfisheim.
3	Autres communes (1).

	Rhin (Haut) (68).
2	Brunstatt.
2	Buschwiller.
2	Colmar.
2	Didenheim.
2	Habsheim.
2	Hegenheim.
2	Hesingue.
2	Horbourg-Wihr.
2	Huningue.
2	Illzach.
2	Ingersheim.
2	Kingersheim.
2	Lutterbach.
2	Morschwiller-le-Bas.
2	Mulhouse.
2	Pfastatt.
2	Reiningen.
2	Richwiller.
2	Riedisheim.
2	Rixheim.
2	Ruelisheim.
2	Saint-Louis.
2	Sausheim.
2	Staffelfelden.
2	Turckheim.
2	Village-Neuf.
2	Wettolsheim.
2	Wintzenheim.
2	Wittelsheim.
2	Wittenheim.
3	Autres communes (1).
	Rhône (69).

2	Albigny-sur-Saône.
2	Brignais.
2	Brindas.
2	Bron.
2	Cailloux-sur-Fontaines.
2	Caluire-et-Cuire.
2	Champagne-au-Mont-d'Or.
2	Chaponost.
2	Charbonnières-les-Bains.
2	Charly.
2	Chassieu.
2	Collonges-au-Mont-d'Or.
2	Communay.
2	Corbas.
2	Couzon-au-Mont-d'Or.
2	Craponne.
2	Curis-au-Mont-d'Or.
2	Dardilly.
2	Décines-Charpieu.
2	Ecully.
2	Feyzin.
2	Fleurieu-sur-Saône.
2	Fontaines-Saint-Martin.
2	Fontaines-sur-Saône.
2	Francheville.
2	Genas.
2	Genay.
2	Givors.
2	Grézieu-la-Varenne.
2	Grigny.
2	Irigny.
2	Jonage.
2	Limonest.
2	Loire-sur-Rhône.
2	Lyon.

Rhône (suite), Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Ville de Paris, Seine-Maritime.
Zone d'abattement.	Communes.
	Rhône (69) (suite).
2	Marcy-l'Etoile.
2	Meyzieu.
2	Millery.
2	Mions.
2	Montagny.
2	Montanay.
2	Mulatière (La).
2	Neuville-sur-Saône.
2	Oullins.
2	Pierre-Bénite.
2	Poleymieux-au-Mont-d'Or.
2	Quincieux.
2	Rillieux-la-Page.
2	Rochetaillée-sur-Saône.
2	Sainte-Consorce.
2	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
2	Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
2	Saint-Fons.
2	Sainte-Foy-lès-Lyon.
2	Saint-Genis-Laval.
2	Saint-Genis-les-Ollières.
2	Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
2	Saint-Priest.
2	Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
2	Saint-Symphorien-d'Ozon.
2	Sathonay-Camp.
2	Sathonay-Village.
2	Serézin-du-Rhône.
2	Solaize.
2	Tassin-la-Demi-Lune.
2	Ternai.
2	Tour-de-Salvagny (La).
2	Vaugneray.
2	Vaulx-en-Velin.
2	Vénissieux.
2	Vernaison.
2	Villeurbanne.
2	Vourles.
3	Autres communes.

	Haute-Saône (70).

3	Toutes communes.

	Saône-et-Loire (71).
3	Toutes communes.

	Sarthe (72).
3	Toutes communes.

	Savoie (73).
3	Toutes communes.
	Haute-Savoie (74).
3	Toutes communes.

	Ville de Paris (75).
0	Paris.

	Seine-Maritime (76).

2	Amfreville-la-Mi-Voie.
2	Bihorel.
2	Bois-Guillaume.
2	Bonsecours.
2	Canteleu.
2	Caudebec-en-Caux.
2	Darnétal.
2	Deville-lès-Rouen.
2	Duclair.
2	Epouville.
2	Fontaine-le-Bourg.
2	Fontaine-la-Mallet.
2	Fontaine-sous-Préaux.
2	Fontenay.
2	Franqueville-Saint-Pierre.
2	Gainneville.
2	Gonfreville-l'Orcher.
2	Grand-Couronne.
2	Grand-Quevilly (Le).
2	Harfleur.
2	Havre (Le).
2	Houlme (Le).
2	Malaunay.
2	Maromme.
2	Mesnil-Esnard (Le).
2	Mont-Saint-Aignan.
2	Montville.
2	Montvilliers.
2	Moulineaux.
2	Notre-Dame-du-Bec.
2	Notre-Dame-de-Bondeville.
2	Oissel.
2	Petit-Couronne (Le).
2	Petit-Quevilly (Le).
2	Rolleville.
2	Rouen.
2	Sainte-Adresse.
2	Saint-Etienne-du-Rouvray.
2	Saint-Laurent-du-Bredevent.
2	Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
2	Saint-Martin-du-Vivier.
2	Saint-Martin-du-Manoir.
2	Saint-Wandrille-Rancon.
2	Sotteville-lès-Rouen.
2	Tancarville.

Seine-Maritime (suite), Seine-et-Marne, Yvelines.
Zone d'abattement.	Communes.
	Seine-Maritime (76) (suite).
2	Val-de-la-Haye.
2	Vaupalière (La).
3	Autres communes.

	Seine-et-Marne (77).

2	Avon.
0	Bailly-Romainvilliers.
2	Bois-le-Roi.
0	Boissettes.
2	Boissise-la-Bertrand.
0	Boissise-le-Roi.
0	Brie-Comte-Robert.
0	Brou-sur-Chantereine.
0	Bussy-Saint-Georges.
0	Bussy-Saint-Martin.
2	Cannes-Ecluse.
0	Carnetin.
0	Cesson.
0	Chalifert.
2	Champagne-sur-Seine.
0	Champs-sur-Marne.
0	Chanteloup-en-Brie.
2	Chartrettes.
0	Chelles.
0	Chessy.
0	Claye-Souilly.
0	Collégien.
0	Combs-la-Ville.
0	Conches.
0	Coupvray.
0	Courtry.
2	Crégy-lès-Meaux.
0	Croissy-Beaubourg.
0	Dammarie-les-Lys.
0	Dampmart.
2	Ecuelles.
0	Emerainville.
2	Fontainebleau.
2	Fontaine-le-Port.
2	Fublaines.
0	Gouvernes.
2	Grande-Paroisse (La).
0	Guermantes.
2	Hericy.
0	Jossigny.
0	Lagny-sur-Marne.
0	Lesigny.
0	Lieusaint.
0	Livry-sur-Seine.
0	Lognes.
0	Magny-le-Hongre.
2	Mauregard.
2	Meaux.
0	Mée-sur-Seine (Le).
0	Melun.
2	Mesnil-Amelot (Le).
0	Mitry-Mory.
0	Moissy-Cramayel.
2	Montereau-Faut-Yonne.
0	Montévrain.
2	Moret-sur-Loing.
0	Nandy.
2	Nanteuil-lès-Meaux.
0	Noisiel.
0	Pin (Le).
2	Poincy.
0	Pomponne.
0	Pontault-Combault.
0	Pringy.
0	Reau.
0	Rochette (La).
2	Roissy-en-Brie.
0	Rubelles.
0	Saint-Fargeau-Ponthiery.
2	Saint-Germain-Laval.
2	Saint-Mammes.
0	Saint-Thibault-des-Vignes.
2	Samoreau.
0	Savigny-le-Temple.
0	Seine-Port.
0	Serris.
0	Servon.
2	Thomery.
0	Thorigny-sur-Marne.
0	Torcy.
2	Trilport.
0	Vaires-sur-Marne.
2	Varennes-sur-Seine.
0	Vaux-le-Pénil.
2	Veneux-les-Sablons.
0	Vert-Saint-Denis.
2	Villenoy.
0	Villeparisis.
2	Vulaines-sur-Seine.
3	Autres communes (*).
	Yvelines (78).
0	Achères.
0	Aigremont.

Yvelines (suite).
Zone d'abattement.	Communes.
	Yvelines (78) (suite).
2	Alluets-le-Roi (Les).
0	Andrésy.
0	Aubergenville.
2	Auffargis.
2	Aulnay-sur-Mauldre.
0	Bailly.
2	Bazemont.
0	Bazoches-sur-Guyonne.
2	Bennecourt.
0	Bois-d'Arcy.
2	Bonnières-sur-Seine.
2	Bouafle.
0	Bougival.
0	Buc.
0	Buchelay.
0	Carrières-sous-Poissy.
0	Carrières-sur-Seine.
0	Celle-Saint-Cloud (La).
2	Cernay-la-Ville.
0	Chambourcy.
0	Chanteloup-les-Vignes.
0	Chapet.
2	Châteaufort.
0	Chatou.
2	Chavenay.
0	Chesnay (Le).
0	Chevreuse.
2	Choisel.
0	Clayes-sous-Bois (Les).
0	Coignières.
0	Conflans-Sainte-Honorine.
2	Crespières.
0	Croissy-sur-Seine.
2	Dampierre-en-Yvelynes.
2	Davron.
2	Ecquevilly.
0	Elancourt.
2	Epone.
2	Essarts-le-Roi (Les).
0	Etang-la-Ville (L').
0	Evecquemont.
2	Falaise (La).
2	Feucherolles.
0	Flins-sur-Seine.
0	Follainville-Dennemont.
0	Fontenay-le-Fleury.
0	Fourqueux.
2	Freneuse.
0	Gaillon-sur-Montcient.
0	Gargenville.
0	Guerville.
2	Guitrancourt.
0	Guyancourt.
0	Hardricourt.
2	Herbeville.
0	Houilles.
0	Issou.
0	Jouars-Ponchartrain.
0	Jouy-en-Josas.
0	Juziers.
2	Levis-Saint-Nom.
0	Limay.
2	Limetz-Villez.
0	Loges-en-Josas (Les).
0	Louveciennes.
0	Magnanville.
0	Magny-les-Hameaux.
0	Maisons-Laffitte.
0	Mantes-la-Jolie.
0	Mantes-la-Ville.
0	Mareil-Marly.
2	Mareil-sur-Mauldre.
0	Marly-le-Roi.
2	Maule.
0	Maurecourt.
0	Maurepas.
0	Médan.
2	Méricourt.
0	Mesnil-le-Roi (Le).
0	Mesnils-Saint-Denis (Le).
0	Meulan.
2	Mézières-sur-Seine.
0	Mézy-sur-Seine.
2	Milon-la-Chapelle.
2	Montainville.
0	Montesson.
0	Montigny-le-Bretonneux.
2	Morainvilliers.
2	Mousseaux-sur-Seine.
0	Mureaux (Les).
0	Neauphle-le-Château.
0	Neauphle-le-Vieux.
2	Nézel.
0	Noisy-le-Roi.
0	Orgeval.
0	Pecq (Le).
2	Perray-en-Yvelines (Le).
0	Plaisir.
0	Poissy.
0	Porcheville.
0	Port-Marly (Le).
2	Rambouillet.
0	Rennemoulin.
0	Rocquencourt.

Yvelines (suite), Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vienne (Haute).
Zone d'abattement.	Communes.
	Yvelines (78) (suite).
2	Rolleboise.
2	Rosny-sur-Seine.
0	Saint-Cyr-l'Ecole.
2	Saint-Forget.
0	Saint-Germain-de-la-Grange.
0	Saint-Germain-en-Laye.
2	Saint-Lambert.
0	Saint-Nom-la-Bretèche.
0	Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
0	Sartrouville.
2	Senlisse.
2	Tessancourt-sur-Aubette.
2	Thivernal-Grignon.
0	Toussus-le-Noble.
0	Trappes.
0	Tremblay-sur-Mauldre (Le).
0	Triel-sur-Seine.
0	Vaux-sur-Seine.
0	Vélizy-Villacoublay.
0	Verneuil-sur-Seine.
0	Vernouillet.
0	Verrière (La).
0	Versailles.
0	Vésinet (Le).
2	Vieille-Eglise-en-Yvelines.
0	Villennes-sur-Seine.
0	Villepreux.
0	Villiers-Saint-Frédéric.
0	Viroflay.
0	Voisins-le-Bretonneux.
3	Autres communes.

	Deux-Sèvres (79).
3	Toutes communes.

	Somme (80).
3	Toutes communes.

	Tarn (81).
3	Toutes communes.
	Tarn-et-Garonne (82).
3	Toutes communes.
	Var (83)
0	Bandol.
2	Barjols.

2	Belgentier.
2	Bormes-les-Mimosas.
2	Brignols.
0	Carqueiranne.
2	Cavalaire-sur-Mer.
2	Celle (La).
2	Cogolin.
0	Crau(La).
2	Croix-Valmer.
2	Cuers.
2	Draguignan.
0	Farlède (La).
2	Flayosc.
2	Fréjus.
0	Garde (La).
2	Gassin.
2	Grimaud.
0	Hyères.
2	Lavandou (Le).
2	Londe-les-Maures (La).
2	Môle (La).
0	Ollioules.
0	Pradet (Le).
2	Puget-sur-Argens.
2	Ramatuelle.
2	Rayol-Canadel-sur-Mer.
0	Revest-les-Eaux (Le).
2	Roquebrune-sur-Argens.
2	Saint-Cyr-sur-Mer.
0	Saint-Mandrier-sur-Mer.
2	Sainte-Maxime.
2	Saint-Raphaël.
2	Saint-Tropez.
0	Sanary-sur-Mer.
0	Seyne-sur-Mer (La).
0	Six-Fours-les-Plages.
0	Solliès-Pont.
0	Solliès-Toucas.
0	Solliès-Ville.
0	Toulon.
2	Trans-en-Provence.
0	Valette-du-Var (La).
3	Autres communes.
	Vaucluse (84).
3	Toutes communes.
	Vendée (85).
3	Toutes communes.
	Vienne (86).

3	Toutes communes.

	Vienne (Haute) (87).

3	Toutes communes.

Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne.
Zone d'abattement.	Communes.
	Vosges (88).
3	Toutes communes.

	Yonne (89).
3	Toutes communes.

	Territoire-de-Belfort (90).

3	Toutes communes.

	Essonne (91).
0	Arpajon.
0	Athis-Mons.
2	Avrainville.
0	Ballainvilliers.
2	Ballancourt-sur-Essonne.
0	Bièvres.
0	Boissy-sous-Saint-Yon.
0	Bondoufle.
2	Boullay-les-Troux.
2	Bouray-sur-Juine.
0	Boussy-Saint-Antoine.
0	Brétigny-sur-Orge.
0	Breux-Jouy.
0	Breuillet.
2	Brières-les-Scellés.
2	Briis-sous-Forges.
0	Brunoy.
0	Bruyères-le-Châtel.
0	Bures-sur-Yvette.
0	Champlan.
2	Cheptainville.
0	Chilly-Mazarin.
0	Corbeil-Essonnes.
0	Coudray-Montceaux (Le).
0	Courcouronnes.
2	Courson-Monteloup.
0	Crosne.
0	Draveil.
2	Echarcon.
0	Egly.
0	Epinay-sous-Sénart.
0	Epinay-sur-Orge.
2	Etampes.
0	Etiolles.
0	Evry.
0	Fleury-Mérogis.
2	Fontenay-lès-Briis.
0	Fontenay-le-Vicomte.
2	Forges-les-Bains.
0	Gif-sur-Yvette.
2	Gometz-la-Ville.
0	Gometz-le-Chatel.
0	Grigny.
2	Guibebille.
0	Igny.
2	Itteville.
2	Janvry.
2	Janville-sur-Juine.
0	Juvisy-sur-Orge.
2	Lardy.
2	Leudeville.
0	Leudeville-sur-Orge.
0	Leuville-sur-Orge.
0	Limours.
0	Linas.
0	Lisses.
0	Longjumeau.
0	Longpont-sur-Orge.
0	Marcoussis.
2	Marolles-en-Hurepoix.
0	Massy.
0	Mennecy.
2	Molières (Les).
0	Montgeron.
0	Montlhéry.
0	Morangis.
2	Morigny-Champigny.
0	Morsang-sur-Orge.
0	Morsang-sur-Seine.
0	Norville (La).
2	Nozay.
0	Ollainville.
0	Ormoy.
0	Orsay.
0	Palaiseau.
0	Paray-Vieille-Poste.
2	Pecqueuse.
0	Plessis-Paté (Le).
0	Quincy-sous-Sénart.
0	Ris-Orangis.
0	Saclay.
2	Saint-Aubin.
2	Saint-Chéron.
0	Sainte-Geneviève-des-Bois.
0	Saint-Germain-lès-Arpajon.
0	Saint-Germain-lès-Corbeil.
2	Saint-Jean-de-Beauregard.
0	Saint-Michel-sur-Orge.
0	Saint-Pierre-du-Perray.
2	Saint-Vrain.
0	Saint-Yon.
0	Saintry-sur-Seine.
0	Saulx-les-Chartreux.
0	Savigny-sur-Orge.

Essonne (suite), Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Zone d'abattement.	Communes.
	Essonne (91) (suite).
2	Sermaise.
0	Soisy-sur-Seine.
0	Tigery.
0	Ulis (Les).
2	Varennes-Jarcy.
2	Vaugrineuse.
0	Vauhallan.
0	Verrières-le-Buisson.
2	Vert-le-Grand.
2	Vert-le-Petit.
0	Vigneux-sur-Seine.
0	Villabé.
0	Villebon-sur-Yvette.
0	Ville-du-Bois (La).
2	Villejust.
0	Villemoisson-sur-Orge.
2	Villiers-le-Bâcle.
0	Villiers-sur-Orge.
0	Viry-Châtillon.
0	Wissous.
0	Yerres.
3	Autres communes.

	Hauts-de-Seine (92).
0	Toutes communes.

	Seine-Saint-Denis (93).

0	Toutes communes.
	Val-de-Marne (94).

0	Toutes communes.

	Val-d'Oise (95).
0	Andilly.
0	Argenteuil.
0	Arnouville-lès-Gonesse.
0	Asnières-sur-Oise.
2	Attainville.
0	Auvers-sur-Oise.
2	Baillet-en-France.
0	Beauchamp.
0	Beaumont-sur-Oise.
2	Bellefontaine.
2	Belloy-en-France.
0	Bernes-sur-Oise.
0	Bessancourt.
2	Bethemont-la-Forêt.
0	Bezons.
2	Boisemont.
2	Boissy-l'Aillerie.
0	Bonneuil-en-France.
0	Bouffemont.
2	Bouqueval.
2	Bruyères-sur-Oise.
0	Butry-sur-Oise.
0	Cergy.
0	Champagne-sur-Oise.
2	Chatenay-en-France.
2	Chaumontel.
2	Chauvry.
2	Chennevières-les-Louvres.
0	Cormeilles-en-Parisis.
0	Courdimanche.
0	Deuil-la-Barre.
0	Domont.
0	Eaubonne.
0	Ecouen.
0	Enghien-les-Bains.
2	Ennery.
2	Epiais-les-Louvres.
2	Epinay-Champlatreux.
0	Eragny.
0	Ermont.
0	Ezanville.
2	Fontenay-en-Parisis.
2	Fosses.
0	Franconville.
0	Frepillon.
0	Frette-sur-Seine (La).
0	Garges-les-Gonesse.
2	Genicourt.
0	Gonesse.
0	Goussainville.
0	Groslay.
0	Herblay.
0	Isle-Adam (L').
2	Jagny-sous-Bois.
0	Jouy-le-Moutier.
2	Lassy.
0	Louvres.
2	Luzarches.
2	Maffliers.
2	Mareil-en-France.
0	Margency.
2	Marly-la-Ville.
0	Menucourt.
0	Meriel.
0	Méry-sur-Oise.
2	Mesnil-Aubry (Le).
2	Moisselles.
0	Montigny-les-Cormeilles.
0	Montlignon.
0	Montmagny.

Val-d'Oise (suite).
Zone d'abattement.	Communes.
	Val-d'Oise (95) (suite).
0	Montmorency.
2	Montsoult.
0	Mours.
2	Nerville-la-Forêt.
0	Nesles-la-Vallée.
0	Neuville-sur-Oise.
2	Nointel.
2	Noisy-sur-Oise.
0	Osny.
0	Parmain.
0	Persan.
0	Pierrelaye.
0	Pissop.
0	Plessis-Bouchard (Le).
2	Plessis-Gassot (Le).
2	Plessis-Luzarches (Le).
0	Pontoise.
2	Presles.
0	Puiseux-en-France.
0	Puiseux-Pontoise.
2	Roissy-en-France.
0	Ronquerolles.
0	Saint-Brice-sous-Forêt.
0	Saint-Gratien.
0	Saint-Leu-la-Forêt.
2	Saint-Martin-du-Tertre.
0	Saint-Ouen-l'Aumône.
0	Saint-Prix.
2	Saint-Witz.
0	Sannois.
0	Sarcelles.
0	Seugy.
0	Soisy-sous-Montmorency.
2	Survilliers.
0	Taverny.
0	Thillay (Le).
0	Valmondois.
0	Vaudherland.
0	Vauréal.
2	Vemars.
0	Viarmes.
2	Villaines-sous-Bois.
2	Villeron.
0	Villiers-Adam.
0	Villiers-le-Bel.
2	Villiers-le-Sec.
3	Autres communes.
(1) Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des Houillières et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l'exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d'abattement : 2 p. 100. (*) Dont Ferrières classée antérieurement en zone 0.

Départements d'outre-mer.
Zone d'abattement.	Toutes communes.
3	Guadeloupe.
3	Guyane.
3	Martinique.
3	Réunion (La).