La présente circulaire a pour objet de rappeler conformément aux textes de référence a) et b) les conditions générales, et pour la direction générale de l'armement, de définir les conditions particulières applicables aux travaux préalables à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure au titre de l'année 2017.

1. Conditions générales au 1er janvier 2017.

Grade : ingénieur en chef de 2^e classe : ancienneté de grade de quatre (4) ans.

Situation : les propositions et classements sont établis par les directions auxquelles les postulants étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2016.

Âge : être âgé de quarante-six ans au moins.

2. Date et conditions de remise des propositions.

La date de remise des propositions est fixée au 21 août 2017.

Pour mener à bien les travaux correspondants, le bureau de la gestion des officiers de l'armement et des  ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens de la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines (DRH/SDGS/OAC) transmettra aux directions la liste globale des officiers satisfaisant aux conditions et rappellera pour chacun les niveaux de valeur des quatre dernières années. Il sera demandé à chaque direction de formuler ses propositions sur le support fourni pour ceux des officiers qui lui sont rattachés.

3. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 131624/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 13 juin 2016 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2016 est abrogée.

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4. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.