LE MINISTRE DE LA DEFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 89-254 du 19 avril 1989 ⁽²⁾ fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret 91-1004 du 30 septembre 1991 ⁽³⁾ fixant les attributions de la direction de l'administration générale ;

Vu l' arrêté du 03 juin 1992 ⁽⁴⁾ relatif au service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées ;

Vu l' arrêté interministériel du 03 juin 1992 ⁽⁵⁾ portant organisation de la direction de l'administration générale,

ARRETE :

Art. 1er.

 

Il est créé un conseil de gestion du service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées.

Art. 2.

 

Le conseil de gestion examine à partir du budget et du compte de gestion du service, l'ensemble des aspects de la gestion en cours et prévisionnelle, notamment :

• la politique des achats ;

• le niveau des coûts du service ;

• l'évolution du coût des prestations fournies ;

• la politique et l'évolution des effectifs.

Il propose au ministre les recommandations qui résultent de cet examen.

Art. 3.

 

Le conseil de gestion du service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées est présidé par le secrétaire général pour l'administration qui peut être représenté par le directeur de l'administration générale.

Il comprend :

• le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

• le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

• le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

• le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

• le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

• le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

• le chef du service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées.

Le président peut convier des experts à tout ou partie des réunions.

Le contrôle général des armées peut s'y faire représenter.

Art. 4.

 

Le conseil de gestion du service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre à l'issue de chaque réunion.

Le secrétariat du conseil est assuré par le service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées.

Art. 5.

 

L' arrêté du 02 juillet 1990 portant création du conseil de gestion du service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées est abrogé.

Art. 6.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.