1. Objet.

Les carnets individuels de notes pour personnel atomicien ont pour objet de renseigner le commandement sur l'aptitude professionnelle du personnel atomicien.

La présente instruction définit les modalités d'établissement, de diffusion et de conservation de ces carnets.

2. Personnel concerne.

Les carnets individuels sont tenus pour le personnel officier, officier marinier et équipage ayant reçu une formation à l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

3. Composition. Mise en service. Validité.

La composition des carnets figure en annexe. Les différents feuillets sont insérés au fur et à mesure de leur établissement.

Les carnets individuels sont mis en service à partir du 1er septembre 1992. Ils sont tenus jusqu'au grade de capitaine de corvette inclus ou jusqu'à la fin d'affectation de chef de groupement énergie (CGE) d'un bâtiment à propulsion nucléaire si celle-ci intervient au grade de capitaine de frégate.

4. Établissement et destination du carnet.

Il est établi en deux exemplaires :

• l'exemplaire n^o 1 détenu par la direction du personnel militaire de la marine. Il est utilisé pour la gestion du personnel ;

• l'exemplaire n^o 2 suit l'intéressé dans ses affectations successives. Il doit permettre aux commandants d'apprécier la formation reçue et l'expérience acquise au cour des affectations antérieures (séjours en écoles, unités à terre, embarquements sur unités nucléaires).

5. Gestion des carnets.

5.1. Ouverture.

A compter du 1er septembre 1992.

Les carnets sont ouverts par l'EAMEA à l'issue du premier cycle de formation suivi par le personnel. Les rubriques figurant sur la couverture et sur la page renseignements généraux sont alors remplies lors de l'établissement du feuillet « Formation atomicien » (FORM ATO).

Les formations exploitant des chaufferies et les écoles de formation avant embarquement ouvrent les carnets pour leur personnel atomicien.

Les modalités de reprise des informations contenues dans les anciens carnets individuels du personnel non officier, qui ne seront plus tenus, feront l'objet d'une instruction complémentaire.

5.2. Transmission.

5.2.1.

A la fin du premier cycle de formation, l'EAMEA adresse le carnet n^o 1 au département [direction du personnel militaire de la marine, bureau officiers, section emploi (PM 1/E) pour les officiers ; bureau des équipages de la flotte et des marins des ports, section emploi (PM 2/E) pour le personnel non officier]. Il contient le feuillet FORM ATO et celui des « Résultats de la formation atomicien » (FORM ATO NOTES). L'EAMEA adresse par ailleurs le carnet n^o 2 aux écoles de formation avec le seul feuillet FORM ATO ; celles-ci, après l'avoir complété du feuillet FORM EMB, l'adressent ensuite aux formations d'affectation pour archivage dans le carnet n^o 1.

A l'issue de des formations en école, les directeurs adressent les feuillets « Formation avant embarquement » (FORM EMB) à la DPMM (PM 1/E ou PM 2/E).

5.2.2.

Lorsque le personnel atomicien débarque d'une formation, le commandant adresse le carnet n^o 2 au commandant de formation à laquelle l'intéressé est destiné, complété du feuillet « Appréciation au débarquement » (DEB). Une copie de ce feuillet est adressé au département (PM 1/E ou PM 2/E) pour archivage dans le carnet n^o 1.

5.3. Cas particuliers.

5.3.1.

En cas de mise pour emploi d'une durée supérieure à six semaines le carnet n^o 2 est adressé par le commandant à la formation d'emploi. Celle-ci rédige un feuillet DEB à la fin de la mise pour emploi et renvoie le carnet n^o 2 ainsi complété à la formation d'origine. Une copie de ce feuillet DEB est transmise au département (PM 1/E ou PM 2/E) par la formation d'emploi pour archivage dans le carnet n^o 1.

Les mises pour emploi de courte durée (inférieures à 6 semaines) font l'objet d'un feuillet DEB rempli par la formation d'emploi et envoyé uniquement à la formation d'affectation de l'intéressé. En fin d'affectation un feuillet DEB fait la synthèse des différentes mises pour emploi de courte durée. Il est inclus dans le carnet n^o 2. Une copie du feuillet est envoyée au département (PM 1/E ou PM 2/E) pour archivage dans le carnet n^o 1.

5.3.2.

En cas de débarquement d'une formation nucléaire vers une formation non nucléaire le carnet n^o 2 est envoyé au département (PM 1/E ou PM 2/E). Celui-ci fera parvenir le carnet à la prochaine formation nucléaire.

Les organismes chargés d'effectuer les contrôles de connaissances du personnel atomicien remplissent le feuillet « Résultat du contrôle » (CONT). Ce feuillet est adressé au département (PM 1/E ou PM 2/E) pour archivage dans le carnet n^o 1. Les formations d'affectation du personnel concerné reçoivent une copie du feuillet CONT pour archivage dans le carnet n^o 2.

5.3.3.

Lorsqu'un capitaine de corvette est promu au grade supérieur, son carnet n^o 2 est transmis au département pour archivage sauf si l'intéressé occupe les fonctions de chef du groupement (ou service) énergie. Dans ce cas le carnet est expédié au département au débarquement de l'intéressé.

Lorsqu'un capitaine de frégate n'occupant pas les fonctions de CGE est désigné pour les prendre sur un bâtiment à propulsion nucléaire, le département adresse le carnet n^o 2 à sa nouvelle formation.

5.3.4.

Lorsqu'un officier ou un officier marinier est désigné pour suivre à l'EAMEA un cours d'un niveau supérieur à celui suivi initialement, la procédure prévue au premier alinéa du paragraphe 5.2 est renouvelée. Il y a donc autant de feuillets FORM ATO et FORM ATO NOTES remplis qu'il y a de formations suivies à l'EAMEA. Dans ce cas le carnet n^o 2 est envoyé à l'EAMEA par le commandant de formation d'où débarque l'intéressé (ou la DPMM si l'intéressé provient d'une formation non nucléaire).

L'EAMEA complétera le carnet n^o 2 qui sera transmis à la formation d'affectation. Une copie des feuillets FORM ATO et FORM ATO NOTES correspondant à cette nouvelle formation sera transmise au département (PM 1/E ou PM 2/E) pour insertion dans le carnet n^o 1.

5.3.5.

Lorsqu'un officier marinier est promu officier, le bureau PM 2 transmet au bureau PM 1 le carnet n^o 1 de l'intéressé.

5.4. Destination à donner aux carnets du personnel quittant le service.

Le carnet n^o 1 est transmis :

• au bureau des réserves de la direction du personnel militaire de la marine pour le personnel officier ;

• au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTI/RH), bureau maritime des matricules, pour le personnel non officier.

Le commandant de formation transmet le carnet n^o 2 :

• à l'inspection des réserves de l'armée de mer, s'il s'agit d'un officier. Ce carnet est ensuite expédié au centre d'instruction des réserves de l'armée de mer du lieu de résidence de l'intéressé ;

• au bureau maritime des matricules (CTI/RH), s'il s'agit de personnel non officier.

5.4.1. Cas du personnel décédé.

Le carnet n^o 1 est transmis :

• au bureau des réserves de la direction du personnel militaire de la marine s'il s'agit d'un officier ;

• au bureau maritime des matricules (CTI/RH), s'il s'agit de personnel non officier.

Le commandant de formation transmet le carnet n^o 2 au bureau maritime des matricules.

5.4.2. Cas du personnel placé en service détaché.

La direction du personnel militaire de la marine conserve le carnet n^o 1, le commandant de formation adressée le carnet n^o 2 au département (PM 1/E ou PM 2/E) qui le conserve tant que le personnel reste en position hors cadres.

5.5. Destination à donner aux carnets du personnel non officier ayant un retrait définitif de la qualification « atomicien ».

Le carnet n^o 1 est transmis au bureau maritime des matricules (CTI/RH). Le carnet n^o 2 est envoyé à ce même organisme par le commandant de la formation.

6. Classification.

Le carnet individuel de notes ainsi que tous les feuillets reçoivent la classification confidentiel personnel individuel officiers (CPO) ou confidentiel personnel officiers mariniers (CPOM) suivant le cas. La classification CPOM est appliquée au personnel équipage.

7. Communication des appréciations.

Lors de leur établissement les feuillets FORM ATO, FORM EMB, DEB, CONT sont obligatoirement communiqués au personnel concerné par le commandant ou l'officier qu'il désigne à cet effet. Mention de cette communication est portée sur le feuillet.