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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports » ETAT-MAJOR DE LA MARINE :

INSTRUCTION N° 765/DEF/DPMM/2/A relative au cours par correspondance préparant au concours d'admission dans les corps des majors.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 16 février 1990
 NOR D E F B 9 0 5 1 2 4 4 J

Précédent modificatif :  1er modificatif du 27 octobre 1992 (BOC, p. 4705) NOR DEFB9251235J.

Référence(s) : Décret N° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Arrêté N° 7 du 09 janvier 1996 portant l'application de l'article 26 du décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine.

c).  Arrêté du 6 décembre 1990 (1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  323.4.

Référence de publication : BOC, 1992, p. 3335.

  1. 

Le cours par correspondance a pour but d'aider les candidats à se préparer aux épreuves écrites et orales des concours d'admission dans les corps des majors.

Il se déroule normalement sur une période de sept mois du 1er novembre de l'année précédant le concours au 31 mai de l'année du concours.

  2. 

L'inscription au cours par correspondance est facultative.

  3. 

Ce cours par correspondance est organisé par un établissement ou organisme civil, agréé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) qui prend à sa charge une partie des dépenses engagées par le personnel (2) inscrit à ce cours et réunissant les conditions fixées ci-dessous :

  • a).  Conditions d'inscription.

    Seuls les candidats réunissant les conditions définies par les textes cités en références a) et b) peuvent bénéficier de cette aide financière.

    Pour un même candidat, elle ne peut être acquise qu'au maximum pour deux inscriptions au cours, consécutives ou non.

    Les candidats doivent s'inscrire avant le 31 octobre de l'année précédant le concours.

  • b).  Conditions d'assiduité.

    La majorité des devoirs devra être renvoyée à l'organisme agréé. L'assiduité sera jugée sur l'ensemble de la préparation.

  4. 

Afin de ne pas pénaliser les candidats embarqués à bord d'unités partant en mission (bâtiments, sous-marins) pourront recevoir les travaux du cycle à condition d'être inscrits avant le mois d'octobre.

  5. 

À l'issue de la préparation, une liste de tous les candidats réunissant les conditions d'inscription définies ci-dessus, indiquant le nombre des devoirs rendus dans les différentes matières, sera expédiée par l'organisme agréé à la DPMM (5/PM/2/A).

  6. 

Le directeur du personnel militaire de la marine arrête la liste des candidats bénéficiant de la participation financière de la marine. Cette liste est publiée au Bulletin officiel, partie annexe, dans le courant du mois de novembre suivant le concours.

  7. 

Une circulaire annuelle fixe :

  • le ou les établissements ou organismes agréés par la DPMM pour dispenser les cours par correspondance ;

  • le montant et les modalités pratiques de versement de la participation financière de la marine.

Notes

    2La participation financière de la marine ne peut, en aucun cas, excéder la moitié du prix total du cours par correspondance.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, directeur adjoint du personnel militaire de la marine,

Claude POIRRIER.