Art. 1er.

Les soldats et matelots qui, effectuant le service national actif, se sont distingués par leur manière de servir et leur instruction militaire peuvent être nommés à la distinction de 1re classe dès qu'ils ont effectué quatre mois de service.

Le nombre de nominations prononcées ne doit pas dépasser 45 p. 100 de l'effectif des soldats et matelots ayant effectué plus de quatre mois de service, placés sous les ordres de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Art. 2.

L'arrêté du 13 janvier 1982 (BOC, p. 144), fixant les conditions de nomination à la distinction de 1re classe des militaires effectuant le service national est abrogé.