Nota.

Ainsi que l'exposait le rapport qui l'accompagnait, ce décret avait pour objet de refondre une réglementation centenaire compte tenu des dispositions prises par la loi de 1877 sur les réquisitions militaires et par ses textes d'application. Dans le souci de reprendre dans toute l'étendue de son objet une réglementation datant du Consulat et bien antérieure à la législation moderne des réquisitions, le présent décret a disposé en de nombreuses matières déjà traitées dans la réglementation des réquisitions intervenue en 1877 pour l'application de la loi promulguée la même année.

Une grande partie du texte fait donc double emploi avec cette réglementation qui, étant antérieure, ne peut être considérée comme l'ayant implicitement abrogée. Cependant, le décret de 1877 sur les réquisitions militaires a été constamment tenu à jour par de nombreuses modifications tandis que le présent décret a été modifié pour la dernière fois en 1909.

D'autre part, une partie du présent décret se réfère au règlement du service de place de 1891 qui a été refondu, peu de temps après le 1er avril 1909, par le règlement du 7 octobre 1909 et sous une forme faisant disparaître tout le support fourni au présent décret par la réglementation du service de garnison (d'ailleurs refondue encore plus profondément en 1934 puis en 1967).

Il y a donc lieu de considérer que toute la partie non reproduite du présent décret a été implicitement abrogée par les modifications apportées depuis 1909 aux règlements des réquisitions, des transports et du service de garnison.