Préambule.

Le ministère de la défense a la charge d'entretenir, de rénover et de mettre en valeur la part du patrimoine qui lui est confiée et qui comprend :

• un important patrimoine monumental, regroupant plus de 140 monuments historiques ;

• un héritage culturel considérable, composante de l'histoire et de la vie de la nation, relié aux arts, aux sciences et aux techniques d'aujourd'hui par les traditions que les armées ont su conserver à travers le temps. Les grands musées militaires, les musées de tradition propres à chaque armée forment une mémoire objective et affective.

Ce patrimoine, qui porte la marque originale de la société militaire, trouve ses racines dans les grandes pages de l'histoire : les guerres, les révolutions industrielles et techniques, les mutations culturelles vécues par la nation. Ainsi dépassant le cadre de la société militaire, composante de la société civile, ce patrimoine spécifique concerne la communauté nationale dans son ensemble.

L'attrait de plus en plus grand du public tant français qu'étranger pour l'histoire, vient accroître la fréquentation déjà élevée des musées militaires et des lieux de mémoire que constituent les champs de batailles des deux derniers conflits mondiaux.

En France, les plus connus de ces musées tels que le musée de l'armée aux Invalides, le musée de l'air et de l'espace au Bourget, le musée de la marine au Trocadéro, disposent de collections d'un exceptionnel intérêt comptant parmi les plus riches du monde.

De nombreuses autres collections d'armes et de matériels qui ne sont pas encore mises en valeur pourraient amener la création d'autres musées thématiques.

De même, le patrimoine architectural, constitué par des centaines de forts, de citadelles et villes fortifiées est remarquable. La France est probablement le seul pays au monde à disposer d'un véritable conservatoire de la fortification de toutes les époques à partir du XVIe siècle jusqu'à la seconde guerre mondiale.

Le ministère de la défense gère aujourd'hui, plus de 40 musées d'armes et salles de tradition dans toute la France, dont certains servent parfois à l'instruction des cadres. Il possède encore plus de 140 monuments historiques dont la moitié sont classés, ce qui fait de lui le deuxième propriétaire de monuments historiques après le ministère de la culture. Par ailleurs, un nombre important d'ouvrages des XIXe et XXe siècles non encore classés ou inscrits, devraient l'être compte tenu de leur intérêt.

Il possède encore des centaines d'ouvrages fortifiés sur le littoral, de la mer du Nord à la Méditerranée, sur nos frontières du Nord et de l'Est et sur la frontière alpine. Ce patrimoine, dont pour une grande part il n'a plus l'usage, offre sur le plan touristique un double intérêt :

• 1. Il peut être visité compte tenu de son intérêt architectural ou scientifique et technique.

• 2. Il peut parfois être réutilisé comme support, d'hébergement léger de loisir en haute montagne ou en bord de mer, car il occupe généralement des sites de grande qualité dans lesquels, il peut, sans que soient modifiés les paysages ou l'environnement dans lequel il s'insère, offrir des capacités d'accueil particulièrement intéressantes sur le plan touristique.

De même convient-il d'évoquer le réseau des anciennes routes stratégiques qui dessert ce patrimoine d'un grand potentiel pour des utilisations diversifiées (randonnées pédestre, équestre, vélo tout terrain).

Bien mis en valeur ce potentiel touristique est susceptible de générer des flux importants de visiteurs à condition que sa présentation soit à la hauteur des exigences du public. Il est important que les ministères de la défense et du tourisme s'employent à répondre à cette demande et à tirer parti de ce potentiel.

Conscient de la valeur de son patrimoine, le ministère de la défense est, tout à la fois, soucieux de permettre l'utilisation la plus large de ce patrimoine, de valoriser le témoignage d'histoire qu'il représente et désireux de mener cette action en liaison avec l'ensemble des partenaires centraux, régionaux ou locaux susceptibles d'y contribuer.

C'est pourquoi de la même manière qu'il a passé il y a déjà quelques années des conventions avec le ministère de l'éducation et de la culture pour contribuer à sa conversation et sa protection il se tourne aujourd'hui vers le ministère du tourisme pour contribuer à cette mise en valeur.

De son côté, le ministère du tourisme, conscient de l'intérêt que présente ce patrimoine souhaite mener à bien avec les collectivités locales et les associations susceptibles d'en tirer parti, une valorisation sur le plan touristique par la promotion, la réutilisation et la création de produits.

Depuis 1989, les deux ministères coopèrent déjà afin de faire connaître ce patrimoine et ont à ce titre cofinancé une collection de dépliants multilingues « forts et citadelles de France » avec le concours du ministère de la culture et de la caisse nationale des monuments historiques et des sites.

Souhaitant désormais aller plus loin dans cette coopération, ils ont défini dans le cadre de la présente convention, un programme d'actions pluri-annuel. Ce programme pourra faire chaque année l'objet d'un avenant qui en précisera le contenu et les modalités financières de mise en œuvre.

Le ministère de la défense et le ministère délégué au tourisme contribueront, chacun pour leur part, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine militaire.

1. Le patrimoine monumental.

Les ministères de la défense et du tourisme conviennent de mener de concert les actions suivantes.

• 1. Inventaire des sites réutilisables ou valorisables.

  Le ministère de la défense fera connaître au ministère du tourisme ceux de ces ouvrages fortifiés dont les armées n'auraient plus l'utilité et qui pourront faire l'objet soit d'une cession, soit d'une amodiation ou d'une mise à disposition pour la réalisation d'un projet d'intérêt public.

  Le ministre du tourisme fournira à partir des informations que lui transmettront les services compétents du ministère de la défense un inventaire des ouvrages fortifiés pouvant présenter un intérêt pour une réutilisation à des fins touristiques.

  Cet inventaire sera réalisé par grandes régions fortifiées et comportera trois catégories d'ouvrages :

  • A.  Ouvrages intéressants pour la visite en raison de leur intérêt architectural ou scientifique et technique.

  • B.  Ouvrages intéressants pour une réutilisation à des fins d'hébergement léger de loisir moyennant des aménagements sommaires.

  • C.  Ouvrages intéressants pour une réutilisation à des fins touristiques nécessitant des aménagements lourds.

• 2. Etude d'opérations pilotes de réutilisation.

  Le ministère de la défense confiera au ministère du tourisme la maîtrise d'œuvre du montage d'opérations pilotes de réutilisation, pour lesquelles celui-ci recherchera avec les collectivités locales, les associations et autres organismes d'intérêt public, les montages financiers susceptibles de les mettre en œuvre.

• 3. Concours d'idées pour la réutilisation d'ouvrages fortifiés.

  Le ministère de la défense, afin de susciter des projets de réutilisation, envisage de lancer un « concours d'idées » sur un certain nombre d'éléments de patrimoine. Le ministère du tourisme lui apportera son appui technique pour ce concours et notamment pour le choix des sites mis au concours, pour l'examen des projets présentés par les participants et, plus particulièrement, leur pertinence par rapport à une dynamique touristique préexistante, et aux politiques touristiques dans lesquels ces projets sont susceptibles de s'insérer.

• 4. Projet d'une exposition sur l'architecture militaire.

  Le ministère de la défense envisage, en 1994, de réaliser une grande exposition sur l'architecture militaire « la ville selon ses défenseurs » qui abordera l'évolution des rapports qui, à des moments marquants de notre histoire, se sont tissés entre la ville, son architecture civile et l'espace militaire (fortifications, casernes, arsenaux, places d'armes…).

  « La ville selon ses défenseurs » sera une exposition itinérante qui se proposera de mieux faire comprendre les relations existant entre l'architecture, les systèmes de défense et l'état de développement scientifique, économique et culturel de la société. Le ministère du tourisme sera associé pour la définition des sites susceptibles d'être retenus pour accueillir cette exposition en province.

2. Le patrimoine muséal.

Le ministère du tourisme apportera son concours au ministère de la défense dans les domaines suivants :

• 1. Etude prospective des clientèles touristiques françaises et étrangères intéressées par les musées militaires à caractère historique ou scientifique et technique à partir d'une analyse de la fréquentation des Invalides.

• 2. Conseil pour l'accueil, le développement et la promotion des plus importants musées relevant du ministère de la défense.

• 3. Aide à la création ou au développement de musées et à la recherche de partenaires locaux (musées des blindés à Saumur ; musée de l'artillerie à Draguignan ; musée de la fortification du Simserhof à Bitche…).

• 4. Etudes liées à la préservation et à la mise en valeur d'éléments importants du patrimoine maritime et naval.

• 5. Conseil et aide à l'accueil et à la promotion dans les autres musées dépendant du ministère de la défense et, notamment, recherche d'une meilleure insertion dans l'offre touristique des régions dans lesquelles ils sont situés.

Pour la mise en œuvre de ces actions, le ministère du tourisme pourra être associé aux commissions spécialisées existantes ou qui viendraient à être créées pour l'inventaire et la conservation des différents types de patrimoine du ministère de la défense (commission permanente du patrimoine aéronaval et naval, etc.).

3. Promotion d'évènements liés à l'histoire et de manifestations organisées par le ministère de la défense.

Le ministère du tourisme apportera son concours technique pour la mise en œuvre et la promotion, au plan national et international, de manifestations organisées par le ministère de la défense, afin d'accroître leur notoriété et les insérer dans le contexte des autres manifestations organisées au plan local et national (festivals de films ou de musiques militaires, grands rassemblements de collectionneurs de matériels ou de costumes militaires patronnés par le ministère de la défense, prestation des unités des trois armées, fêtes commémoratives, etc.).

4. Politique d'éditions et de promotion.

Les ministères du tourisme et de la défense continueront avec leurs partenaires actuels (ministère de l'éducation nationale et de la culture et la caisse nationale des monuments historiques et des sites) et avec des partenaires nouveaux (secrétariats d'Etat aux anciens combattants et à la mer, etc.) leur politique d'éditions et de présentation du patrimoine architectural et muséal du ministère de la défense.

La collection de dépliants sur le patrimoine militaire « forts et citadelles de France » sera achevée et éditée en plusieurs langues étrangères afin d'être diffusée par le réseau des maisons de la France sur nos principaux marchés à l'étranger et par les offices de tourisme et syndicats d'initiative en France, en liaison avec les comités régionaux et départementaux de tourisme.

Deux nouveaux dépliants seront édités en français et en plusieurs langues étrangères :

• un dépliant sur les « lieux de mémoires » présentant les champs de bataille de notre histoire d'Alésia aux plages du débarquement et aux lieux des combats de 1939-1945 ;

• un dépliant sur les 43 musées relevant du ministère de la défense.

Ces deux dépliants seront réalisés par les deux ministères en liaison avec le ministère de l'éducation et de la culture, la caisse nationale des monuments historiques et des sites et le secrétariat d'Etat aux anciens combattants.

Le ministère de la défense étudiera par ailleurs la faisabilité d'une édition de cassettes vidéo à la vente au grand public présentant son patrimoine architectural et ses plus grands musées.

Des actions d'aide au balisage informatif et directionnel seront mises en œuvre avec le concours des comités régionaux et départementaux de tourisme, dans le cadre de la politique de balisage touristique informatif mise en œuvre en 1992 par le ministère du tourisme.

5. Organisation au plan national et local de la coopération interministérielle.

Les opérations d'inventaire, de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine militaire muséal et architectural seront menées par le ministère de la défense, en association avec l'ensemble des départements ministériels concernés.

De même, au niveau régional, seront mises en place en tant que de besoin, dans les régions possédant un important patrimoine militaire, des commissions interministérielles auxquelles seront associés les représentants des services déconcentrés de l'Etat, notamment les délégués régionaux au tourisme, et des collectivités locales concernées.

Les premières commissions de ce type devraient être créées en 1993, en Lorraine, dans les Alpes et sur le littoral méditerranéen.

Compte tenu de la spécificité des actions de valorisations touristiques du patrimoine militaire, le ministère du tourisme désignera au sein de l'inspection générale du tourisme, un correspondant particulier qui sera chargé de la coordination des actions, du suivi et du développement de ce protocole d'accord.