LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de la route, notamment son article R. 22-4 ;

Vu l'arrêté du 05 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article premier de l'arrêté du 05 mars 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. Le personnel relevant du ministère de la défense, habilité au sens de l'article R. 222-4 du code de la route, peut être autorisé à conduire les véhicules du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. L'autorité responsable desdits véhicule vérifie que l'agent auquel elle confie un véhicule est en état de conduire.

L'autorisation de conduire les véhicules du ministère, à l'exception des véhicules spécifiques visés au a) de l'article 3 du présent arrêté, peut être délivré par l'autorité visée à l'alinéa précédent à tout conducteur d'une entreprise chargée, dans le cadre d'un marché public, des travaux d'entretien périodique ou de réparation de ces véhicules et habilité au sens de l'article R. 222-4, alinéa premier, précipité. »

Art. 2.

 

A l'article 2 de l'arrêté du 05 mars 1998 susvisé, les mots : « article R. 124 » sont remplacés par les mots : « article R. 221-4 ».

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République française.