LE MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu la loi 86-33 du 09 janvier 1986 ⁽¹⁾ modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret 89-922 du 22 décembre 1989 ⁽²⁾ relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le montant de la prime spéciale de début de carrière prévue à l'article premier du décret du 22 décembre 1989 susvisé est fixé à 100 francs à compter du 1er décembre 1989 et à 200 francs à compter du 1er décembre 1990.

A partir du 1er décembre 1990, le montant de la prime sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat affèrent à l'indice 100 majoré.

Art. 2.

 

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.