1. Le centre d'instruction naval de saint-mandrier.

1.1. Missions.

Le centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) assure la formation professionnelle, générale et technique du personnel de la marine, à l'exception de la formation spécifique au personnel des sous-marins, de la guerre des mines et de l'aéronautique navale ainsi que de celle qui est dispensée dans d'autres organismes de formation.

Il forme en outre :

• les instructeurs de la marine et, dans le domaine administratif, les infirmiers de la marine ;

• les officiers mariniers à la conduite du personnel, soit au CIN Saint-Mandrier, soit dans un autre organisme de formation.

Il apporte son concours à la formation du personnel d'autres armées, d'organismes de la défense ou d'administrations selon les instructions du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

1.2. Composition.

Le CIN Saint-Mandrier est constitué :

• d'un ensemble de services assurant l'administration générale, la sûreté et le soutien du centre ;

• d'une direction de l'enseignement.

Sont rattachés au CIN Saint-Mandrier :

• le centre de productions audiovisuelles (CPAE) de Saint-Mandrier ;

• la section d'études et de recherches de la psychologie (SERAP).

Des antennes de la direction des travaux maritimes et du service des transmissions d'infrastructure de la marine de Toulon sont implantées au CIN Saint-Mandrier.

L'organisation du CIN Saint-Mandrier est fixée par le directeur du personnel militaire de la marine.

1.3. Implantation.

Le CIN Saint-Mandrier est implanté dans la partie est de la presqu'île de Saint-Mandrier.

1.4. Symbolique.

Les drapeaux des apprentis mécaniciens de la flotte et des canonniers marins sont confiés au commandant du CIN Saint-Mandrier.

Les quartiers-maîtres et marins portent le ruban légendé « CIN Saint-Mandrier ».

2. Commandement.

2.1.

Le CIN Saint-Mandrier est commandé par un officier général ou supérieur de marine. Pour sa mission de formation, celui-ci dispose d'un officier supérieur de marine, directeur de l'enseignement.

2.2.

Le commandant du CIN Saint-Mandrier relève :

• hiérarchiquement, du directeur du personnel militaire de la marine ;

• territorialement, du commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime de Toulon (CECMED), qui, en particulier, est responsable de la surveillance administrative et technique et exerce à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service.

3. Attributions relatives au personnel.

3.1. Notation.

Le commandant et les officiers du CIN Saint-Mandrier sont notés en dernier ressort par le DPMM ou son délégué, sous réserve des dispositions particulières relatives aux officiers relevant de la direction centrale du service de santé des armées. CECMED établit une fiche d'appréciations pour le commandant.

Les modalités de la notation des officiers et de l'équipage sont fixées annuellement par des instructions particulières du DPMM.

3.2. Discipline.

Le commandant du CIN Saint-Mandrier détient les pouvoirs du chef de corps pour l'ensemble du personnel du centre. Il peut déléguer ses pouvoirs disciplinaires dans les conditions prévues par le décret portant règlement de discipline générale dans les armées.

Les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS) sont détenus par l'amiral adjoint à l'amiral commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée.

4. Fonctions particulières.

4.1.

Dans la limite de la disponibilité de ses installations d'instruction, le CIN Saint-Mandrier apporte son concours à l'entraînement des forces selon des modalités fixées par entente avec les autorités organiques. Il rend compte au DPMM des difficultés éventuellement rencontrées.

4.2.

Le CIN Saint-Mandrier remplit des missions, permanentes ou occasionnelles au profit de la région maritime Méditerranée.

Missions permanentes :

• assurer, sur demande de CECMED, la liaison entre les bâtiments à la mer et la défense aérienne du territoire par l'intermédiaire du tampon SENIT/STRIDA ;

• mettre à la disposition des formations de la région maritime le stand de tir pour armes portatives du Cannier ;

• effectuer les tirs de salut.

En temps de crise, fournir :

• l'armement du centre de détection et de contrôle « marine » pour la défense aérienne de la zone de Toulon ;

• des armements d'alerte pour compléter les formations et postes de commandement opérationnels ;

• des équipes de remplacement pour les services publics et des éléments de protection des points sensibles.

En cas de mobilisation, le CIN Saint-Mandrier constitue un centre d'incorporation.

4.3.

Le CIN Saint-Mandrier assure le soutien administratif et logistique de l'école de plongée.

4.4.

Le commandant du CIN Saint-Mandrier est commandant militaire de la presqu'île de Saint-Mandrier.

5.

Cette instruction abroge et remplace l'instruction provisoire annexée à la décision n^o 235/DEF/EMM/PL/ORA du 9 mars 1993 (n.i. BO).