Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 15 novembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean-sur-Tourbe (Marne), autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 ^(A) portant nomination (administration centrale) ;

Vu la lettre de saisine du 6 février 2017 ⁽¹⁾ au maire de Laval-sur-Tourbe ;

Vu la délibération du 8 février 2017 ⁽¹⁾ du conseil municipal de la commune de Laval-sur-Tourbe approuvant l'incorporation de la commune au plan de prévention des risques technologiques ;

Considérant que la commune de Suippes (Marne) ne fait plus partie des communes susceptibles d'être soumises aux effets de plusieurs phénomènes dangereux, générés par le centre de coordination des chargements chimiques de Suippes, établissement soumis à autorisation (établissement classé « Seveso seuil haut ») au sens de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, induisant des effets thermiques, des effets de surpression, des effets toxiques et/ou des projections n'ayant pu être écartés pour la maîtrise de l'urbanisation selon les critères en vigueur définis au niveau national, exploité par le service du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise ;

Considérant en revanche qu'une partie de la commune de Laval-sur-Tourbe (Marne) fait partie des communes susceptibles d'être soumises aux effets de plusieurs phénomènes dangereux, générés par le centre de coordination des chargements chimiques de Suippes, établissement soumis à autorisation (établissement classé « Seveso seuil haut ») au sens de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, induisant des effets thermiques, des effets de surpression, des effets toxiques et/ou des projections n'ayant pu être écartés pour la maîtrise de l'urbanisation selon les critères en vigueur définis au niveau national, exploité par le service du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise,

Arrête :

L'arrêté du 15 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :

Art. 1er. Dans l'objet.

Au lieu de : « ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe, et Saint-Jean-sur-Tourbe (Marne), autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise. ».

Lire : « ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Somme-Suippe, Saint-Jean-sur-Tourbe et Laval-sur-Tourbe (Marne), autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise. ».

Art. 2. À l'« Article premier. Périmètre d'étude. » ; premier alinéa.

Au lieu de : « Suippes » ;

Lire : « Laval-sur-Tourbe ».

Art. 3. À l'« Article 4. Personnes et organismes associés. » ; Point 1. ; deuxième alinéa.

Au lieu de : « - monsieur le maire de la commune de Suippes ou son représentant » ;

Lire : « - madame le maire de la commune de Laval-sur-Tourbe ou son représentant ».

Art. 4. À l'« Article 5. Modalités de concertation. » ; Point 2.

Au lieu de : « Suippes » ;

Lire : « Laval-sur-Tourbe ».

Art. 5. À l'« Article 6. Mesures de publicité. » ; deuxième alinéa.

Au lieu de : « Suippes » ;

Lire : « Laval-sur-Tourbe ».

Art. 6. Le chef de l'inspection des installations classées de la défense, le préfet de la Marne et le directeur départemental des territoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.