L' instruction 2500 /DEF/DCSN/R du 01 février 1985 est modifiée comme suit.

• 1. Le titre de l'instruction est remplacé par le titre suivant :

  « INSTRUCTION N^o 2500/DEF/DCSN/R relative au mémoire des états de service. »

• 2. Dans le sommaire de l'instruction, le libellé de l'imprimé répertorié est remplacé par le libellé suivant :

  « N^o 106*/32. Mémoire des états des services. »

• 3. La première phrase de l'article premier est remplacée par la phrase suivante :

  « Les mémoires des états des services (MES), imprimés répertoriés sous le n^o 106*/32 ci-joints, qui constituent la documentation matriculaire de base des organismes de la direction du service national dont à l'usage exclusif de ces organismes. »

• 4. Le texte du paragraphe 4.4 est remplacé par le texte suivant :

  « 4.4. Dans l'éventualité où l'espace imparti aux inscriptions s'avérerait insuffisant il est ouvert un MES annexe. À cet effet est utilisé un imprimé n^o 106*/32 sur lequel il est apposé au recto après le titre « Mémoire des états des services » la mention « Annexe ». Le cas échéant, il est ouvert un MES. Annexe bis, ter, etc. Le nombre d'annexes est reporté sur le verso du document de base dans le coin supérieur droit sous la forme « ce MES comporte X annexes ».

  En aucun cas les diverses rubriques du MES ne peuvent être allongées par le collage de bandes de papier, les photocopies de ce document tenant lieu de relevé des services devant être intégrales. »

• 5. Supprimer l'imprimé répertorié n^o 106*/02. Mémoire des états des services.

• 6. Ajouter l'imprimé répertorié n^o 106*/32. Mémoire des états des services ci-joints.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national,

Joseph MARTINELLI.

Figure 1. Imprimé 106*/32.