1. Généralités.

La préparation militaire supérieure air (PMS air) a pour but de donner à des jeunes gens sélectionnés une formation qui leur permettra d'être admis directement à leur incorporation dans l'armée de l'air dans un peloton d'élèves officiers de réserve.

Cette formation a également pour objectif :

• de convaincre les candidats de l'importance et de l'intérêt de leur rôle futur ;

• de développer leur aptitude à l'exercice du commandement ;

• de concourir à maintenir et à renforcer les liens entre l'armée et la nation en informant les jeunes du rôle de la défense nationale et des emplois à responsabilités qu'ils sont susceptibles d'y tenir.

2. Recrutement.

2.1. Conditions générales d'admission.

Peuvent faire acte de candidature à la PMS les jeunes gens et jeunes filles volontaires militaires féminines (VMF) titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent ⁽¹⁾.

Les candidats à la préparation militaire supérieure doivent être âgés de 17 ans au moins au moment du dépôt de leur candidature (autorisation parentale obligatoire pour les mineurs) et être en mesure d'obtenir le brevet PMS avant le 1er octobre de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent 24 ans.

2.2. Conditions particulières.

Les conditions particulières sont fixées par circulaire annuelle de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) paraissant au cours du dernier trimestre de chaque année.

2.3. Recueil des candidatures.

Le recueil des candidatures est assuré toute l'année par les bureaux air information (BAI).

Les modalités particulières de recueil de candidatures sont explicitées par circulaire annuelle de l'EMAA.

2.4. Sélection.

Pour les candidats non sélectionnés, le passage dans un centre de sélection se fait au fur et à mesure des dates de dépôts des candidatures.

Le séjour dans les centres de sélection comprend :

• la visite médicale d'aptitude

  S	Y	G	Y	C	O	P
  2	2	2	4	4	2	2

   

  minimum ;

• le passage des épreuves d'ESPACE (emploi d'un système de passage automatisé et de correction des examens) ;

• l'entretien avec l'officier orienteur.

Les résultats de la sélection sont directement communiqués au BAI par les centres de sélection à l'aide de la FRL (A). Les dossiers des candidats reconnus aptes sont adressés aux CEAA par les BAI.

2.5. Admission.

Le CEAA se prononce ensuite sur l'admission des candidats et :

• adresse aux BSN, deux mois minimum avant le début du stage PMS, les décisions d'agrément (avec la date d'admission) ou de non-agrément ;

• convoque les candidats retenus pour la période d'instruction.

3. Instruction.

3.1. Déroulement de l'instruction.

La formation des candidats PMS retenus par l'armée de l'air est dispensée sur la base aérienne d'Évreux, les mois pairs, au cours d'une période bloquée de trois semaines. Les dates de début et de fin de période sont fixées chaque année par le CEAA. La direction centrale du service national (DCSN) en est tenue informée.

3.2. Programme.

Le programme d'instruction PMS est défini en annexe 1.

3.3. Sanction de l'instruction.

3.3.1. Classement.

Le CEAA définit les modalités du contrôle de l'instruction. Le classement est établi en fonction :

• des résultats obtenus dans les différentes matières enseignées ;

• d'une note d'aptitude à la fonction officier attribuée par le commandant du centre de formation.

Les différentes notes (de 0 à 20) sont affectées des coefficients suivants :

• connaissances théoriques et pratiques : coefficient 10 ;

• épreuves physiques : coefficient 5 ;

• note d'aptitude : coefficient 5.

3.3.2. Candidats reçus.

Tout élève ayant obtenu à l'issue de l'examen une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 est déclaré reçu (toute note inférieure à 4 est éliminatoire).

Le brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air est attribué par le CEAA.

3.3.3. Candidats éliminés.

Les éliminations sont prononcées par le CEAA et les candidats immédiatement avisés de leur échec.

Ils se voient cependant attribuer le brevet de préparation militaire air sans mention (à l'exclusion des élèves ayant démérité : décision du conseil d'instruction). Ils suivent à leur incorporation un cycle d'instruction identique à celui des jeunes gens ayant passé le brevet de préparation militaire air et, à ce titre, sont prioritaires pour une admission dans un stage pré-EOR.

3.3.4. Redoublement.

Seuls les candidats présentant une inaptitude médicale temporaire peuvent être autorisés à redoubler. Dans ce cas, il convient que les intéressés disposent des délais nécessaires pour suivre un nouveau cycle d'instruction avant leur appel au service actif. Aucun report d'incorporation ne peut être accordé à cet effet.

3.3.5. Démission pour convenances personnelles.

Les élèves peuvent en cours d'instruction démissionner de la PMS pour convenances personnelles. La radiation est alors prononcée par le CEAA.

3.4. Avantages de la PMS.

L'obtention du brevet de PMS permet au titulaire de bénéficier des avantages suivants :

• report d'incorporation à 26 ans sous réserve de poursuivre des études (brevet devant être obtenu avant le 1er octobre de l'année des 24 ans) ;

• à l'incorporation, chaque mois impair, admission directe au peloton des élèves officiers de réserve, dans la limite des places offertes par l'armée de l'air ;

• octroi de quatre jours de permission supplémentaires lors du service militaire ;

• nomination au grade d'aspirant à trois mois de service.

3.5. Transmission des dossiers.

En fin de cycle d'instruction, le CEAA adresse :

Au bureau du service national d'appartenance :

• les dossiers des candidats reçus à la PMS, accompagnés des demandes d'incorporation au peloton EOR ;

• les dossiers des candidats non reçus à la PMS mais qui se voient attribuer le brevet de préparation militaire air ;

• la liste des candidats non reçus mais autorisés à redoubler (cf. 3.3.4) ;

• la liste des candidats non reçus ou radiés, non titulaires du brevet de préparation militaire.

À la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) et à la DCSN :

• la liste des candidats reçus à la PMS classés par ordre de mérite avec éventuellement la date d'incorporation souhaitée par les intéressés ;

• la fiche individuelle d'état civil (DPMAA uniquement).

4. Dispositions administratives.

4.1. Solde.

La participation à la PMS air n'ouvre aucun droit à la solde et aux indemnités diverses pour les jeunes gens qui suivent ce cycle d'instruction.

4.2. Alimentation.

Les jeunes gens convoqués pour effectuer le stage PMS qui ouvre droit à la prime globale d'alimentation bénéficient du supplément « incorporation », prévu par l' arrêté interministériel du 20 mai 1975 (BOC, p. 1751) modifié, pendant la durée de la période bloquée.

4.3. Habillement.

Les élèves de la PMS reçoivent à titre de prêt pour toute la durée du cycle un paquetage réduit, conformément aux dispositions de l' instruction 20000 /DEF/DCCA/MAT/2 du 25 mai 1989 , tableau de dotation n^o 15 (BOC, p. 2858) modifiée.

4.4. Frais de déplacement.

Les candidats sont remboursés de leurs frais de voyages, aller et retour, entre le lieu de résidence et celui de la convocation par l'autorité chargée de l'instruction.

4.5. Couverture des risques.

Les jeunes gens admis à participer à la préparation militaire ne sont pas placés sous statut militaire au cours des séances d'instruction auxquelles ils prennent part.

Toutefois, conformément au droit commun, lorsque les séances d'instruction sont organisées et dirigées directement par l'autorité militaire, ces jeunes gens, ainsi que les cadres instructeurs de réserve, bénéficient, en cas d'accident, du code de pensions militaires d'invalidité dans les conditions fixées par la loi 62-897 du 04 août 1962 (BO/A, p. 1565) modifiée.

En outre, conformément au troisième alinéa de l'article L. 62 du code du service national, les jeunes gens victimes de dommages corporels subis au cours d'activités de préparation militaire peuvent, ainsi que leurs ayants cause, obtenir de l'État, lorsque sa responsabilité est engagée, une réparation complémentaire destinée à assurer l'indemnisation intégrale du dommage subi, calculée selon les règles du droit commun.

Enfin, le décret 73-934 du 25 septembre 1973 (BOC, p. 1424) modifié, relatif au fonds de prévoyance militaire et le décret 77-1448 du 27 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 154) modifié, relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique précisent que les jeunes participant aux séances d'instruction ou d'examen de la préparation militaire organisées sous la responsabilité de l'autorité militaire ou par des sociétés agréées par elle, peuvent se voir, ainsi que leurs ayants cause, attribuer des allocations en cas d'infirmité ou de décès survenus au cours ou à l'occasion des séances.

5. Incorporation au peloton EOR.

L'incorporation a lieu chaque mois impair au centre unique de formation des élèves officiers de réserve implanté sur la base aérienne d'Évreux.

À l'issue de leur instruction, les candidats admis à la PMS demandent, à l'aide du modèle joint en annexe 2, leur incorporation directe au peloton des EOR :

• à partir du quatrième mois suivant la fin du cycle d'instruction ;

• jusqu'à l'échéance de leur report.

La demande d'incorporation au peloton des élèves officiers de réserve, datée et signée par les intéressés, est transmise à la DPMAA, qui, en fonction des places disponibles, agrée la demande, propose un décalage d'appel après entente avec l'intéressé, ou refuse l'admission.

Les décisions prises sont communiquées au BSN de rattachement. Les demandes d'incorporation agréées pour la fraction de contingent demandée ou pour la fraction de contingent décalée, valent résiliation de report ou devancement d'appel.

6. Suivi du personnel.

À partir du 1^er janvier 1997, la gestion des titulaires de la PMS sera assurée par la DPMAA/BCR en liaison avec la direction centrale du service national.