INSTRUCTION N° 122/DEF/CCC/SP modifiant l'instruction n° 239/DEF/CCC/SP du 18 octobre 1995 (BOC, p. 4993) relative au fonctionnement du comité de coordination du commissariat et des organismes qui lui sont rattachés.
Du 22 avril 2002NOR D E F T 0 2 5 0 9 2 0 J
L' instruction 239 /DEF/CCC/SP du 18 octobre 1995 est modifiée comme suit :
Remplacer le second alinéa de l'article 26 par l'alinéa suivant :
« L'ensemble des dépenses d'équipement et de fonctionnement du secrétariat permanent est à la charge de la direction centrale du commissariat de la marine. Le secrétariat permanent applique les procédures en vigueur au sein de cette direction, notamment pour ce qui concerne le traitement des états de besoin et le suivi du matériel en service. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Jean-Pierre GEHIN.
Le commissaire général, directeur du commissariat de la marine,
Michel BRESSLER.
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,
Pierre CLOUZOT.