Préambule.

Cette instruction a pour but de définir les conditions médicales d'aptitude auxquelles sont soumises les différentes catégories de personnel navigant de l'aéronautique navale ainsi que les modalités de la surveillance médicale qui leur sont appliquées.

1. Normes et profil d'aptitude médicale.

1.1. Normes d'aptitude médicale.

Les conditions d'aptitude médicale exigées pour l'admission et le maintien au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale sont définies par une instruction particulière.

Les conclusions de l'examen médical sont résumées par quatre « standards » d'aptitude affectés d'un coefficient caractérisant la valeur du candidat.

Ces standards sont définis de la manière suivante :

• les standards d'aptitude générale « aviation » n° 1 et 2 (SGA/1, SGA/2) ;

• les standards d'acuité visuelle « aviation » n° 1, 2, 3, 4 et 5 (SVA/1, SVA/2, SVA/3, SVA/4, SVA/5) ;

• les standards de perception des couleurs « aviation » n° 1 et 2 (SCA/1, SCA/2) ;

• les standards d'audition « aviation » n° 1, 2 et 3 (SAA/1, SAA/2, SAA/3).

Lorsque l'état physique et/ou mental du sujet ne répond pas aux conditions exprimées par les standards définis ci-dessus, le ou les standards se rapportant aux déficiences constatées sont affectés du chiffre zéro.

Deux normes A et B amènent à distinguer dans le SGA les sujets aptes au siège éjectable qui répondent aux exigences de la norme A, des sujets qui ne disposent pas de cette aptitude (norme B). Une troisième norme, norme H, est appliquée aux équipages d'hélicoptères.

1.2. Profil d'aptitude médicale.

La combinaison des quatre standards affectés de leur coefficient respectif constitue le profil « aviation ».

Le profil d'aptitude exigé pour l'admission ou le maintien dans chacune des spécialités du personnel navigant de l'aéronautique navale fait l'objet d'une instruction particulière.

2. Organisation des visites d'aptitude et surveillance médicale du personnel navigant.

2.1. Visite d'admission.

Tout candidat à l'admission ou au maintien dans le personnel navigant de l'aéronautique navale doit posséder, en plus de l'aptitude générale au service à la mer, une aptitude médicale spéciale.

Les candidats militaires doivent subir une visite médicale préliminaire. Le médecin major de l'unité d'affectation de l'intéressé s'assure que le sujet possède le profil d'aptitude exigé pour l'admission dans la spécialité postulée.

Les candidats civils subissent une présélection médicale et psychologique, sous la responsabilité de l'école d'initiation au pilotage (EIP).

L'avis du service local de psychologie appliquée, section aéronautique navale (SLPA/Aéro), est systématiquement requis à l'admission dans le personnel navigant de l'aéronautique.

La détermination définitive de l'aptitude physique à l'admission est du ressort du centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) de Toulon.

La direction du personnel militaire de la marine adresse simultanément à ces deux organismes les sujets dont la candidature a été retenue.

2.2. Contrôle de la persistance de l'aptitude médicale.

Les médecins majors des unités et les CEMPN sont chargés de s'assurer de la persistance de l'aptitude médicale du personnel navigant.

  1. CONTROLE A L'UNITÉ.

A l'unité, le médecin major ou le médecin chargé du personnel navigant s'efforce d'acquérir et d'entretenir une connaissance étendue de l'activité de ce personnel en partageant sa vie au sol et en vol. Il s'attache à déceler les signes prémonitoires d'une défaillance physique et/ou psychologique et, après examen, prescrit les mesures que peut imposer la situation (mise au repos, exemption de vol, de mission, etc.).

  1.1. Visites d'embarquement.

A l'embarquement, le médecin major ou le médecin chargé du personnel navigant s'informe des éléments qui pourraient modifier le profil médical de l'intéressé et, en cas de nécessité, procède à une nouvelle visite complète.

  1.2. Visites révisionnelles.

Tous les six mois, chaque membre du personnel navigant est adressé par le commandement au médecin major de l'unité ou de la base pour y subir une visite périodique de contrôle.

Le contrôle semestriel de l'aptitude du personnel navigant détaché sur les bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH) est normalement assuré par le médecin chargé du personnel navigant de la base d'affectation. Lors des missions de longue durée, ces visites peuvent être effectuées par le médecin major du bâtiment.

Cette visite doit permettre de s'assurer que le sujet conserve le profil médical aviation qui lui a été attribué à la dernière expertise passée dans un CEMPN.

  1.3. Visites occasionnelles.

Ces visites sont effectuées à la demande de l'intéressé ou du commandement dès que l'aptitude du personnel navigant peut être remise en cause :

• après toute indisponibilité pour affection médicale ou chirurgicale ;

• après constatation d'un fléchissement de l'état physique et/ou psychique au sol ou en vol ou l'apparition d'un comportement pouvant influer sur la sécurité ;

• après une période d'activité opérationnelle intense, en vue d'informer le commandement sur l'état de fatigue du sujet ;

• après un incident ou un accident aérien.

  1.4. Modalités des visites à l'unité.

Toutes les visites préliminaires d'admission et les visites de contrôle de la persistance de l'aptitude médicale doivent être complètes.

Le médecin major ou les médecins chargés du personnel navigant peuvent être amenés à demander un avis hospitalier motivant une consultation ou une hospitalisation aux fins d'expertise dans le service de médecine aéronautique de l'hôpital d'instruction des armées Percy ou dans un autre hôpital militaire. Ils sont habilités à prescrire des inaptitudes temporaires au pilotage ou au vol, d'une durée pouvant aller jusqu'à trois mois.

Ces visites donnent lieu à l'établissement d'une fiche d'examen médical et d'un compte rendu d'examen (imprimé marine N° 10 081 4450, annexe I).

Il existe deux modèles de fiche d'examen médical :

• l'un pour les visites préliminaires (imprimé N° 620-4*/5) à établir en un seul exemplaire et à conserver dans le livret médical du candidat ;

• L'autre pour les visites révisionnelles ou occasionnelles (imprimé N° 620-4*/6), à établir en double exemplaire (art. 11, § 2.1).

Dans la rédaction de ces fiches, les médecins indiquent tous les renseignements concernant l'unité, la formation et l'identité complète de l'intéressé, ainsi que sa spécialité. Elles doivent mentionner les résultats de tous les examens cliniques, radiologiques, et complémentaires pratiqués par des spécialistes, s'il y a lieu.

Elles portent en conclusion les standards attribués et la proposition d'aptitude. Si le profil ne correspond pas à celui que nécessitent les fonctions de l'intéressé, le fait est noté avec mention d'une présentation au CEMPN.

  2. CONTRÔLE DANS UN CEMPN.

Il est conduit suivant les modalités prescrites par une instruction particulière.

  2.1. Expertises révisionnelles.

Les pilotes sont adressés à un CEMPN pour une expertise de contrôle, tous les cinq ans.

Les membres du personnel navigant non pilotes y sont soumis à l'âge de 30, 40, 45 et 50 ans, s'ils n'en ont pas subi depuis deux ans.

Les membres du personnel navigant affectés outre-mer doivent être adressés à un CEMPN avant leur départ, pour une visite anticipée, lorsque l'échéance de la prochaine expertise d'aptitude doit survenir au cours du séjour outre-mer.

Les pilotes d'essais et de réception sont astreints à une expertise révisionnelle semestrielle dans un CEMPN, les mécaniciens navigants d'essais et de réception, à une expertise annuelle.

Un rapport particulier est établi par le médecin chargé du personnel navigant de l'unité chaque fois qu'il a des réserves à formuler sur l'aptitude du sujet à remplir ses fonctions. Ce document est adressé au médecin chef du CEMPN, sous pli confidentiel.

  2.2. Expertises occasionnelles.

Les expertises occasionnelles peuvent être prescrites :

• à la demande du commandement ;

• lorsque, pour une raison médicale, l'intéressé a été écarté du vol ou du pilotage, pendant une période supérieure à trois mois ;

• lorsqu'une visite de contrôle à l'unité a montré que l'aptitude constatée ne correspond pas au profil attribué à la dernière expertise du CEMPN, et que par suite de ce changement l'intéressé n'est plus apte médicalement aux fonctions qu'il doit remplir dans le personnel navigant.

La constatation de troubles psychologiques doit amener à demander simultanément un examen au SLPA/Aéro.

3. Procédures a appliquer lorsque le personnel ne satisfait plus aux normes médicales d'aptitude.

3.1. Dispositions générales.

Le personnel déclaré inapte par un CEMPN peut demander une surexpertise, une dérogation ou bien une réorientation. Les dossiers sont constitués selon les directives d'une instruction particulière. Ils sont établis, à la demande de l'intéressé, sous la responsabilité du commandant d'unité et adressés à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) puis transmis au président de la commission médicale supérieure du personnel navigant des armées (CMSPNA).

Après avis de cette commission, la décision est prononcée par le directeur du personnel militaire de la marine par délégation du ministre de la défense.

3.2. Surexpertise.

Les candidats aux emplois et les membres du personnel navigant déclarés inaptes en visite d'admission ou révisionnelle par un CEMPN peuvent adresser, par la voie hiérarchique, une demande de surexpertise. Le président de la CMSPNA s'il estime la démarche fondée, fait convoquer le requérant par les soins du commandement, au centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN).

3.3. Dérogation aux normes d'aptitude médicale.

Il n'est pas accordé de dérogation aux normes d'aptitude médicale pour l'admission aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale, sauf pour le personnel proposé pour un classement provisoire (annexe II).

Le personnel navigant qui ne satisfait plus aux normes d'aptitude médicale à l'emploi de sa spécialité peut, s'il fait l'objet d'un avis favorable d'un CEMPN, demander à être maintenu dans sa spécialité, par dérogation aux normes médicales d'aptitude.

3.4. Reclassement du personnel navigant pour raison médicale.

Les membres du personnel navigant peuvent, en cas de modification de leur aptitude médicale, être reclassés dans une autre catégorie, après avis d'un CEMPN.

3.5. Radiation du personnel navigant pour raison médicale.

Le personnel inapte à sa spécialité et qui ne bénéficie pas des mesures exposées ci-dessus est radié du personnel navigant.

Un dossier de proposition de radiation est constitué sur demande motivée du commandant d'unité.

4. Les accidents ou incidents aériens.

4.1. Cas particulier des accidents ou incidents aériens.

Après tout accident ou incident aérien, le médecin qui a été appelé sur les lieux procède à l'examen du pilote et de l'équipage et effectue les prélèvements biologiques réglementaires.

Un examen radiographique du rachis doit être pratiqué de façon systématique après atterrissage ou appontage brutal et à la suite de chaque éjection. Si besoin, il sera fait appel à d'autres moyens d'exploration (tomodensitométrie, imagerie par résonnance magnétique, scintigraphie…).

Ce médecin rend compte au médecin membre de la commission d'enquête de toutes les observations qu'il a pu faire sur l'état physique et psychique du personnel avant et après l'événement.

Le médecin de la commission d'enquête procède, s'il y a lieu, à un nouvel examen, communique au président de la commission d'enquête tous les renseignements susceptibles de l'éclairer dans la recherche des causes de l'accident et rédige le sous-dossier n° 3 du rapport d'investigation, conformément à l'instruction sur la conduite à tenir en cas d'événement aéronautique.

Ce document qui comprend une fiche d'investigation médicale et des fiches intercalaires est adressé sous pli fermé avec la mention « confidentiel médical » :

• au médecin du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine (CPSAMAR) ;

• au CEMPN de Toulon ;

• au médecin major de l'unité d'affectation du personnel concerné.

Lorsque l'état de santé d'un blessé présente un potentiel évolutif insuffisamment déterminé au décours immédiat de l'accident, dans le mois qui suit l'événement, le médecin major rédige et adresse à ces destinataires, la fiche intercalaire n° 9 « état clinique évolutif ».

5. Comptes rendus des examens médicaux.

5.1. Comptes rendus à fournir par les médecins majors des unités.

  1. COMPTES RENDUS A LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

 

Les médecins majors rendent compte au directeur du personnel militaire de la marine du résultat de toutes les visites de contrôle, révisionnelles ou occasionnelles, subies par les membres du personnel navigant, sous forme d'un compte rendu d'examen (imprimé N° 10 081 4450, annexe I). Ces fiches sont adressées, groupées, en fin de mois.

  2. COMPTES RENDUS AU CEMPN DE TOULON.

 

Les médecins majors adressent au CEMPN pour le fichier central, sous pli « confidentiel médical », avec bordereau d'envoi et demande d'accusé de réception, les documents suivants :

  2.1. Après toute visite révisionnelle ou occasionnelle, le double de la fiche d'examen médical (imprimé N° 620-4*/6) ; l'original est inséré dans le dossier médical personnel navigant de l'intéressé (ces fiches sont adressées, groupées, en fin de mois).

  2.2. Après tout accident ou incident aérien, un exemplaire du sous-dossier n° 3 du rapport d'investigation, sous pli fermé avec la mention « confidentiel médical ». Dans le mois qui suit l'événement, si l'état de santé de l'accidenté l'exige, il fait parvenir la fiche intercalaire n° 9 « état clinique évolutif ».

5.2. Comptes rendus à fournir par le CEMPN de Toulon.

Le médecin chef de ce CEMPN rend compte (imprimé marine N° 10 081 4440) :

• 1. A la direction du personnel militaire de la marine :

  • des visites d'admission dans le personnel navigant de l'aéronautique navale quelle que soit la spécialité envisagée ;

  • de toutes les visites de contrôle, révisionnelles ou occasionnelles, subies par les membres du personnel navigant, quel que soit le résultat de ces visites.

• 2. A l'école d'initiation au pilotage (EIP), des visites d'admission des candidats à la spécialité « élève officier pilote de l'aéronautique navale » (EOPAN).

• 3. Au service d'information sur les carrières de la marine (SICM), des visites d'admission aux autres spécialités.

• 4. Au commandement qui a adressé un membre du personnel navigant, de la visite de l'intéressé.

• 5. Au médecin major, de la visite de l'intéressé. Sur ce seul compte rendu, peuvent figurer des informations médicales (causes de l'inaptitude, anomalies, affections ou infirmités constatées).

Le CEMPN établit, par ailleurs, un double de la liasse de l'examen médical qui est classé au fichier central, l'original étant inséré dans le dossier médical d'archives du CEMPN.

5.3. Comptes rendus à fournir par les autres CEMPN.

Après chaque examen, les médecins chefs des CEMPN adressent un compte rendu d'expertise portant les conclusions de l'examen au directeur du personnel militaire de la marine, au commandant et au médecin major des intéressés.

Ils doivent, en outre, faire parvenir le double de la liasse de l'examen médical au fichier central du CEMPN de Toulon.

6. Dossiers médicaux. Archivage.

6.1. Contenu

Pour tous les membres du personnel navigant de l'aéronautique navale, l'établissement d'une fiche détaillée à chaque examen médical, d'admission et de contrôle, l'acheminement de copies ou d'extraits, précisé plus haut, aboutit à la constitution de trois dossiers médicaux.

6.2. Constitution et devenir des dossiers médicaux.

  1. DOSSIER MÉDICAL « PERSONNEL NAVIGANT » DU SERVICE MÉDICAL DE L'UNITÉ.

 

Ce dossier comprend :

• le livret médical ;

• la (ou les) fiche(s) de compte rendu d'expertise délivrée(s) par les CEMPN (imprimé marine 10 081 440 ou 268 santé-air) ;

• les fiches d'examen médical du personnel navigant, établies à chaque visite périodique ou occasionnelle ;

• les fiches d'investigation médicale ouvertes en cas d'accident ou d'incident aérien.

Ce dossier suit l'intéressé dans ses mutations et est détenu par les médecins majors. Il est communiqué au CEMPN lors des expertises.

  2. DOSSIER MÉDICAL D'ARCHIVES DU CEMPN.

Ce dossier comporte toutes les liasses des examens médicaux ainsi que les documents de tous ordres, établis au cours des visites pratiquées par les CEMPN.

  3. DOSSIER MÉDICAL DU FICHIER CENTRAL.

Ce dossier détenu par le CEMPN de Toulon comprend, pour le personnel navigant de l'aéronautique navale, le double de toutes les liasses d'examens médicaux pratiqués dans les CEMPN et de toutes les fiches d'examen médical établies dans les unités.

6.3. Fichier médical central.

Le fichier central est constitué par l'ensemble des dossiers médicaux « fichier central ». Ce fichier reçoit une fois par an du centre informatique d'aide au commandement de la marine, l'état de tous les membres du personnel navigant de l'aéronautique navale avec leur affectation. Il contient en outre un exemplaire du sous-dossier n° 3 « investigation du médecin », rédigé par les médecins des commissions d'enquête sur les événements aéronautiques dans la marine.

Ce fichier permet :

• de contrôler le respect de la périodicité des visites et l'application des directives des CEMPN et de la CMSPNA et, au besoin, d'adresser un rappel ;

• de reconstituer un dossier « CEMPN » ou « service médical d'unité » perdu.

6.4. Archivage.

  1. DOSSIER MEDICAL « PERSONNEL NAVIGANT » DU SERVICE MÉDICAL D'UNITÉ.

Ce dossier est à transmettre au bureau maritime des matricules (BMM) de Toulon dans un délai maximum de huit jours, calculé à partir de la date de radiation du contrôle de l'activité (RCA).

  2. DOSSIER MÉDICAL D'ARCHIVES CEMPN.

Les dossiers médicaux d'archives des sujets déclarés inaptes lors de l'examen médical d'admission ou n'ayant pas été admis dans le personnel navigant, sont conservés pendant dix ans avant d'être détruits.

Les dossiers médicaux d'archives des militaires RCA ou radiés du personnel navigant sont conservés au CEMPN de Toulon pendant dix ans. Passé ce délai, ils sont adressés au BMM.

  3. FICHIER MÉDICAL CENTRAL.

Après RCA ou radiation du personnel navigant, ces documents sont conservés au CEMPN de Toulon pendant dix ans, puis adressés à la section des archives médicales hospitalières des armées (SAMHA) de Limoges, selon les modalités définies par la circulaire relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées.

7. Dispositions diverses.

7.1. Texte abrogé.

L'instruction n^o 1601-2/DCSSA/AST du 3 juin 1966 sur l'aptitude médicale au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale est abrogée.

7.2. Mise en application.

Les dispositions de la présente instruction prendront effet dès publication au Bulletin officiel des armées.

Elles feront l'objet, en tant que de besoin, d'une actualisation périodique, en vue de l'adapter à l'évolution de la réglementation.