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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « affaires générales du major général de la marine »
NOR D E F B 0 2 5 1 0 4 6 J
INSTRUCTION N° 205/DEF/EMM/MG/AG modifiant l'instruction n° 140/DEF/EMM/MG/AG du 8 mars 2002 (BOC, p. 1692) relative à l'organisation et au fonctionnement du bureau des passages de l'état-major de la marine.
Du 30 mai 2002NOR D E F B 0 2 5 1 0 4 6 J
L' instruction 140/DEF/EM du 08 mars 2002 est modifiée comme suit :
1. Au point 1.2.1.3. dernier alinéa.
Remplacer :
« Il remplit les fonctions de chef de service et de capitaine de compagnie »,
Par :
« Il remplit les fonctions de chef de service. »
2. Au point 2.1.2.2.
Ajouter in fine :
« Sur demande des intéressés, le bureau de liaison des familles de Paris peut prendre en charge le transport, entre Paris et l'aéroport, du conjoint et des enfants lorsque ces derniers sont âgés de moins de 10 ans. »
Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.