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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L4132-10 du code de la défense.

Du 13 juin 2017
 NOR A R M H 1 7 1 5 9 9 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10. du code de la défense.

Référence de publication : BOC n°31 du 27/7/2017

JORF n° 161 du 11 juillet 2017, texte n° 11