Texte(s) modifié(s) : Code du 01 mai 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code de l'action sociale et des familles.

Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Décret N° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires. Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 (n.i. BO ; JO du 2 juin 1985, p. 6118).

Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 (n.i. BO ; JO du 18 avril 1989, p. 4931).

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 (n.i BO ; JO n° 300 du 27 décembre 2016, texte n° 42).

Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 (n.i BO ; JO n° 181 du 5 août 2016, texte n° 39).

Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (n.i. BO ; JO n° 165 du 19 juillet 2003, texte n° 34).

Décret n° 91-790 du 14 août 1991 (n.i. BO ; JO n° 194 du 21 août 1991, P. 10997).

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 (n.i. BO ; JO n° 35 du 9 février 1991, p. 2058).

Référence de publication : BOC n°32 du 03/8/2017