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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

Du 02 août 2017
 NOR I N T J 1 7 2 0 2 9 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

Référence de publication : BOC n°35 du 24/8/2017

JORF n° 187 du 11 août 2017, texte n° 4