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Archivé MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

ARRÊTÉ fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense.

Du 21 novembre 2016
 NOR E C F E 1 6 3 4 2 1 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.1.

Référence de publication : JO n° 275 du 26 novembre 2016, texte n° 29 ; signalé au BOC 54/2016.

JORF n° 275 du 26 novembre 2016, texte n° 29