INSTRUCTION N° 3322/DEF/DPMM/2/RA modifiant l'instruction n° 25/DEF/DPMM/2/A du 26 février 1997 relative à l'attribution du brevet supérieur aux marins titulaires de certains diplômes.
Du 09 octobre 2002NOR D E F B 0 2 5 2 3 1 2 J
L' instruction 25 /DEF/DPMM/2/A du 26 février 1997 (BOC, p. 1609) est modifiée comme suit :
1.
Entre-deux barres.
Remplacer la rubrique « Références » par la nouvelle ci-dessous :
« Références :
a) Arrêté du 11 décembre 2001 (BOC 2002, p. 345) ;
b) Instruction 20 /DEF/DPMM/2/E du 02 mai 2002 (BOC, p.3554). »
2.
Remplacer le texte du point 1 par le suivant :
« En application des dispositions de l'article 11 de l'arrêté rappelé en référence, la présente instruction fixe la liste des diplômes ouvrant le bénéfice de l'attribution d'office du brevet supérieur par le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM/PM2) agissant par délégation du ministre de la défense.
Certificat de moniteur chef d'entraînement physique, militaire et sportif (C MONITCHEF).
Certificat de parachutiste d'essais (C PARAESSAI).
Certificat de renseignement du 2e niveau (C RENSE2).
Certificat du diplôme d'Etat d'infirmier (C DEI).
Certificat de cynotechnie supérieur (C CYNSUP).
Certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur) (C MATPARASUP). »
Pour la ministre de la défense et par délégation:
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER