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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions.

Du 30 août 2017
 NOR A R M D 1 7 2 4 7 4 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions.

Référence de publication : BOC n°38 du 14/9/2017

JORF n° 210 du 8 septembre 2017, texte n° 14