L' instruction 1057 /DEF/PMAT/EG/B du 12 mars 2001 est modifiée comme suit :

1.

Entre deux barres.

Dans les références.

Au lieu de :

«  Décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) »,

Lire :

«  Décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 (BOC, p. 5268) modifié »,

2.

Point 1.3.

Au lieu de : « entre le 1er juillet de l'année civile précédente (année A - 1) et le 30 juin de l'année civile en cours (année A) »,

Lire : « entre le 1er juillet de l'année civile précédente (année A - 1) et le 30 juin de l'année civile en cours (année A) inclus ».

3.

Point 1.4.2.1.

3.1.

La dernière phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante :

« Au cas où l'intéressé reprendrait des activités justifiant une notation, il est fait application du point 6.2 de l'annexe I. »

3.2.

Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« Hormis en cas d'application des dispositions des articles 16 et 17 de la loi citée en troisième référence, les anciens militaires du rang de l'armée active soumis à l'obligation de disponibilité, affectés mais non volontaires pour avoir des activités, ne font pas l'objet d'une notation annuelle et n'entrent pas dans le calcul du taux de progrès autorisé. »

4.

Point 2.3.2.3.

L'ensemble de ce point est remplacé par le texte suivant :

« 2.3.2.3. Première notation dans un nouveau grade ou en tant que 1re classe.

Un militaire du rang de réserve noté pour la première fois à la suite d'une distinction ou d'une promotion ne peut être classé à un niveau supérieur à 5 (1re classe, caporal) ou à 4 (caporal-chef). Il est interdit de faire progresser le militaire du rang de réserve l'année de ce plafonnement, même si le niveau qui lui a été attribué se situe en dessous du niveau de plafonnement fixé. »

5.

Point 2.5.

Dans l'ensemble du point :

5.1.

Au lieu de : « entre le 1er juillet et le 31 mai »,

Lire : « entre le 1er juillet et le 31 mai inclus ».

5.2.

Au lieu de : « entre le 1er et le 30 juin »,

Lire : « entre le 1er et le 30 juin inclus ».

6.

Annexe I. Notice d'utilisation de la feuille de notes de militaire du rang de réserve (imprimé n^o 312/20).

6.1.

Le point 6.2 est remplacé par le texte suivant :

« 6.2. Première notation suivant une période sans activités significatives (moins de 5 jours d'activités dans l'année).

Le dernier niveau et le dernier rendement dans la fonction attribués au militaire du rang de réserve servent de base à la notation lors de la reprise d'activités justifiant une notation. L'intéressé rentre dans le calcul du taux de progrès et peut faire l'objet, en fonction de sa manière de servir, d'une variation de son niveau global tenant compte des mesures d'encadrement prescrites au point 2.3.3 de l'instruction. »

6.2.

Ajouter le point 6.3 suivant :

« 6.3. Répartition des niveaux.

Une répartition des niveaux par grade est proposée, à titre indicatif, en annexe IV. »