LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ⁽¹⁾ modifiée, portant statut général des militaires ;

Vu le décret 95-1098 du 09 octobre 1995 (BOC, p. 1319), portant création de la médaille commémorative française ;

Vu l' arrêté du 31 mars 2000 , portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental » ;

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article 2 de l' arrêté du 31 mars 2000 est complété par l'alinéa suivant : pourront également prétendre à l'agrafe « Timor-Oriental » les personnels engagés dans le cadre de l'administration transitoire des Nations unies à Dili entre le 14 janvier 2000 et le 14 janvier 2001, pendant une durée minimale de trente jours.

Art. 2.

 

Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Timor-Oriental » sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.