Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 211 du 12 septembre 2009, texte n° 2).

Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 17 du 21 janvier 2009, texte n° 48).

Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 130 du 7 juin 2015, texte n° 36).

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 218 du 19 septembre 2012, texte n° 17).

Décret N° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

Référence de publication : BOC n°40 du 28/9/2017