La ministre des armées,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 0-956-2017/DEF/EMM/ORG du 21 février 2017 portant création de la formation « Bretagne » ;

Vu la convention du 14 février 2011 ⁽¹⁾ entre l'État français et la société DCNS, relative à la conduite des frégates FREMM pendant la phase des essais à la mer,

Décide :

1. Préambule.

La date de prise d'armement pour essais de la frégate multi-missions (FREMM) Bretagne est fixée au 20 septembre 2017.

2. Organisation.

Par dérogation à l'instruction générale susvisée, les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu'à sa réception contractuelle seront assumées selon des modalités précisées par la convention susvisée, conclue entre l'industriel et l'État.

3. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.