La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la sélection des caporaux-chefs et brigadiers-chefs candidats au recrutement des sous-officiers rang en 2007.

1. Conditions de candidature.

Le recrutement rang des sous-officiers est ouvert aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs servant en métropole, aux forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA) et hors métropole.

Les caporaux-chefs et brigadiers-chefs servant hors métropole dans le cadre du tour de service hors métropole (TSHM) peuvent être candidats à condition d'être dans la dernière année de leur affectation hors métropole ⁽¹⁾.

Les caporaux-chefs et les brigadiers-chefs originaires des territoires d'outre-mer, recrutés et servant localement peuvent être candidats à ce recrutement. S'ils sont retenus, ils seront autorisés à servir localement en tant que sous-officiers.

Ne peuvent être candidats les caporaux-chefs et brigadiers-chefs qui sont retenus pour le TSHM dans l'année ⁽²⁾.

Les candidats doivent remplir les conditions générales fixées en annexe II.

2. Désignation des candidats.

Les candidatures, classées par les chefs de corps tous domaines confondus, pour un recrutement au grade de sergent en 2007 seront recueillies par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT). Les dossiers de candidature des individus remplissant les conditions précisées supra, devront arriver à la DPMAT avant le 2 avril 2007.

La liste des candidats retenus sera diffusée par message par la DPMAT.

Les commandements des régions terre (CRT) seront destinataires, pour information, de cette liste.

Toute modification de candidature fera l'objet d'un message adressé à la direction de personnel [bureaux de gestion avec copie au bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM)].

3. Attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle et nomination au grade de sergent.

Les candidatures agréées lors de la commission de l'année feront l'objet d'une liste qui sera insérée au Bulletin officiel des armées pour une nomination au grade de sergent le 1er novembre 2007.

Cette insertion vaut attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP).

4. Lien contractuel au service.

Le sous-officier de recrutement rang a vocation à servir jusqu'à la limite de durée des services des militaires engagés.

La nomination au grade de sergent entraîne la signature d'un contrat de substitution au contrat en cours, afin de faire figurer :

• la durée du contrat (5 ans minimum et 10 ans maximum), en vue d'atteindre la limite de durée des services au mieux ;

• le motif du contrat, à savoir le recrutement au grade de sergent.

Ce contrat prend effet le 1er novembre 2007.

5. Réorientation.

Le recrutement rang peut donner lieu à une réorientation d'opportunité entraînant un changement de spécialité. Cette réorientation, proposée par les chefs de corps en fonction de leurs besoins sur volontariat des intéressés, est conduite par la DPMAT/sous-direction gestion (SDG).

6. Points particuliers.

Les candidats en dernière année de service hors métropole (SHM) seront affectés dans le cadre normal du retour SHM, indépendamment du recrutement rang.

Les sous-officiers d'origine rang sont recrutés dans leur formation d'emploi et ont vocation à servir au sein de cette formation.

Toutefois, ils pourront postuler à la mobilité en métropole dans un emploi correspondant à un niveau de responsabilité (NR) 2, en fonction des besoins de gestion de l'armée de terre. Les sous-officiers d'origine rang de l'arme des troupes de marine conservent leur vocation à servir hors métropole, avec au retour du SHM une affectation prioritaire dans leur régiment d'origine.

Nota.

L'attribution du BSEP exclut la possibilité d'être candidat au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), conformément aux prescriptions de l'instruction de 1re référence. Exceptionnellement, et sur demande du chef de corps, l'accès à une formation d'adaptation ou à un certificat technique du 1er degré (CT1) peut être autorisé.

7. Texte abrogé.

La circulaire 160001 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 18 janvier 2006 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2006 est abrogée.