DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction des actions sociales
NOR D E F P 0 6 5 1 1 8 0 Z
AUTRE à la circulaire FP/4 n° 06-2118 du 18 avril 2006 (BOC/PT n° 21, texte n° 2) du ministère de la fonction publique relative à l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires civils de l'État retraités et leur ayants cause portant modification du barème des ressources prises en compte pour l'accès à la prestation et de la participation de l'État.
Du 23 janvier 2007NOR D E F P 0 6 5 1 1 8 0 Z