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Archivé MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1361 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées.

Du 19 septembre 2017
 NOR A R M H 1 7 0 7 8 8 4 D

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.2.1.

Référence de publication : BOC n°42 du 12/10/2017

JORF n° 221 du 21 septembre 2017, texte n° 12