LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n^o 76-1201 du 18 décembre 1978 ⁽²⁾ modifié fixant les attributions du délégué général pour l'armement,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article 3 de l' arrêté du 01 septembre 1983 est supprimé et remplacé par le suivant :

« Le prix « Science et Défense » est décerné par le ministre sur proposition d'un jury composé d'un président et de six membres choisis parmi des personnalités scientifiques et nommés pour trois ans par le ministre sur proposition du conseil scientifique de défense.

Le jury peut s'adjoindre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes. »

Art. 2.

 

L'article 4 de l' arrêté du 01 septembre 1983 est remplacé par le suivant :

« Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation matérielle du concours sont fixées par décision du ministre. »

Art. 3.

 

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.