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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Du 17 octobre 2017
 NOR A R M F 1 7 2 9 1 8 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°44 du 26/10/2017

JO n° 249 du 24 octobre 2017, texte n° 5