ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 janvier 1988 (BOC, p. 43) relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant.
Du 19 mars 2002NOR D E F B 0 2 5 0 6 9 3 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 05 janvier 1988 modifié relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant,
ARRÊTE :
1.
Un alinéa est ajouté à l'article premier de l' arrêté du 05 janvier 1988 susvisé :
« Une instruction fixe la définition des formations et des certificats correspondant aux fonctions définies en annexe. »
2.
L'annexe de ce même arrêté est remplacée par l'annexe ci-jointe.
3.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.
Annexe
ANNEXE. Liste des postes d'opérateurs en vol donnant accès au classement provisoire dans le personnel navigant.
1. 82 plongeurs d'hélicoptères.
Unités d'affectation.
Base d'aéronautique navale de Saint-Mandrier.
Base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.
Centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN).
Flottille 31 F et ses détachements affectés sur les bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH).
Flottille 32 F et ses détachements de service public.
Flottille 34 F et ses détachements affectés sur BPH.
Flottille 35 F et ses détachements de service public ou affectés sur BPH.
Flottille 36 F et ses détachements affectés sur BPH.
Centre d'expérimentation pratique et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/10 S).
Escadrille 22 S et son détachement affecté sur le BPH Jeanne d'Arc.
Organisme à vocation interarmées de recherche et secours au combat de Cazaux (OVIA RESCO).
2. 40 opérateurs titulaires du certificat d'opérateur conduite machine assurant la conduite machine sur aéronef.
3. 80 opérateurs en vol titulaires du certificat d'opérateur en vol assurant la sécurité et/ou le treuillage à bord des aéronefs.
4. 2 officiers mariniers titulaires du certificat de parachutiste d'essais au centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/10 S).