PROTOCOLE 06.214.00/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD - DEF/DCSEA/SDE/2 portant sur les modalités de participation de l'armée de terre (direction centrale du matériel) à l'équipement, à la maintenance et au soutien logistique des matériels du service des essences des armées.
Abrogé le 10 juillet 2014 par : PROTOCOLE N° 37/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Du 17 novembre 2006NOR D E F T 0 6 5 2 8 9 6 X
1. Contenu
PROTOCOLE
Entre la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA),
Et la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT),
il a été convenu ce qui suit :
2. Objet du protocole.
Le présent protocole a pour objet de définir les modalités de participation de l'armée de terre (DCMAT) à l'équipement, à la maintenance et au soutien logistique de certains matériels du service des essences des armées (SEA).
3. Généralités concernant l'organisation du service des essences des armées dans le domaine de la maintenance.
La DCSEA est en charge de l'élaboration de la politique de maintenance du SEA.
L'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA) est chargé de conduire cette politique de maintenance.
Les directions régionales interarmées du SEA (DRISEA) ainsi que les organismes assimilés (1) mettent en œuvre la politique de maintenance du SEA.
Suivant leur niveau de qualification, les établissements du SEA (2) sont compétents pour effectuer des opérations de maintenance des 1er, 2e ou 3e niveau technique d'intervention (NTI 1, NTI 2, NTI 3).
Plus particulièrement, la base pétrolière interarmées (BPIA) regroupe deux fonctions essentielles qui concourent au soutien pétrolier des armées :
- la formation ;
- la constitution de détachements de soutien pétrolier adaptés aux forces.
Au titre de sa mission de soutien des forces, la BPIA détient une grande partie des matériels opérationnels destinés à la projection.
4. Champ d'application.
Le présent protocole vise à organiser les relations entre les parties pour l'ensemble des opérations suivantes : visites, réparations, modifications, approvisionnements, réalisations de matériels complets et de munitions, documentations, conseils, assistance technique, contrôles et expertises.
Sont concernés tous les matériels du SEA quelle que soit leur localisation, dans la mesure où ils sont d'un modèle existant dans l'armée de terre (matériels dits « communs »).
5. Prise d'effet, durée et évolution.
Le présent protocole prend effet à compter de la date d'apposition de la dernière signature. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Les demandes motivées d'adjonction et/ou de modification et/ou de résiliation partielle peuvent être présentées sous forme d'avenant à tout moment sur l'initiative de l'une ou l'autre partie signataire avec un préavis minimum de trois mois. Leur date de prise d'effet est précisée dans l'avenant correspondant.
L'abrogation du présent protocole sur demande de l'une ou l'autre des parties ne pourra être effective que sous un préavis minimum d'un an.
6. Modalités d'application.
La DCSEA procède à la désignation :
- des organismes du SEA chargés de mettre les matériels en réparation auprès des formations du matériel de l'armée de terre. Des matériels en provenance d'autres organismes du SEA peuvent y être regroupés pour une mise en réparation ;
- des autorités chargées d'établir les documents relatifs à la mise en réparation.
La DCMAT procède à la désignation :
- des formations du matériel (de l'armée de terre) chargées de l'exécution des prestations objet du présent protocole.
Ces désignations sont actualisées annuellement sous la forme d'un plan de soutien logistique.
7. Dispositions relatives aux prestations consenties par le matériel de l'armée de terre.
I. Préambule.
Les relations entre les organismes du SEA et leurs organismes de soutien direct sont contractualisées sous la forme d'un contrat d'objectif de la maintenance (COM) (3).Dans ce cadre, les organismes du SEA fournissent toutes les indications nécessaires à sa rédaction :
- localisation ;
- composition ;
- dotations ;
- contraintes opérationnelles…
Les procédures de commande et de mise en réparation sont celles applicables à l'armée de terre.
Les formations du matériel fournissent aux organismes du SEA rattachés les renseignements nécessaires à l'établissement de la comptabilité et de la gestion.
La prise en charge des prestations demandées par le SEA est subordonnée aux disponibilités offertes par les plans de charge des organismes du service du matériel de l'armée de terre, dont la mission de soutien et de maintien en condition des équipements de l'armée de terre demeure une priorité essentielle.
II. Niveau technique d'interventions.
L'armée de terre utilise la notion de « niveau technique d'intervention » (NTI) pour définir, selon le type de soutien, les formations responsables et la nature des opérations à réaliser. Les définitions de ces niveaux sont données en annexe I.
III. Réparation.
Les opérations relevant du NTI 1 sont effectuées par les organismes du SEA.
En fonction des qualifications requises et de l'équipement des organismes du SEA, des opérations NTI 1 peuvent être demandées aux formations du matériel (4) bien qu'elles relèvent des utilisateurs.
Pour certains matériels, le SEA se réserve la possibilité de conserver à sa charge et sous sa responsabilité une partie de ces interventions afin d'acquérir et/ou de maintenir un savoir-faire opérationnel.
En cas de nécessité de sous-traitance dans le secteur privé, l'accord préalable du SEA est nécessaire.
IV. Approvisionnements en rechanges.
Le matériel est responsable de la réalisation des rechanges au profit du SEA. Cette prestation s'effectue par cessions à titre onéreux.
À la demande du SEA et dans des cas très particuliers, notamment pour les opérations extérieures (OPEX), des lots de pièces ou de sous-ensembles peuvent être constitués suivant les mêmes conditions.
Le SEA se réserve la possibilité de réaliser tout ou partie des rechanges de ses matériels communs.
8. Dispositions financières.
Le règlement des prestations assurées par le matériel donne lieu à établissement de devis et de factures dans les conditions prévues ci-après.
I. Établissement des devis.
Préalablement à leur exécution, les travaux font l'objet d'un devis estimatif T 13.
Ce devis est soumis à l'accord préalable de l'organisme du SEA à l'origine de la demande.
Son acceptation vaut engagement de se conformer au programme des travaux prévus et d'accepter le paiement des sommes correspondant aux travaux réellement effectués.
Lorsque les devis sont établis l'année précédant celle de la réalisation des prestations (travaux, approvisionnement par prélèvement sur stock), les éléments chiffrés sont ceux de l'année en cours. Les devis établis dans ces conditions sont réputés estimatifs.
II. Facturation.
Les cessions et travaux réalisés par le matériel sont facturés conformément aux dispositions prévues par ce dernier (5).
Les éléments donnant lieu à facturation sont les suivants :
- rechanges : prix inventaire ou de facturation si l'article a été réalisé dans l'industrie privée, majoré de la marge sur approvisionnement prévue par la circulaire annuelle ;
- main d'œuvre : limitée à une quote-part horaire pour frais généraux prévue par la circulaire annuelle.
Lorsqu'un rechange réparable usagé est reversé avec tous ses constituants, la valeur de ce rechange est exprimée à son prix de reprise (qui est inférieur au prix inventaire). Quand le rechange réparable reversé est incomplet, le prix de reprise est diminué de la valeur de remplacement des constituants manquants.
Les dépenses engagées par le matériel en cas de sous-traitance dans le secteur industriel sont intégralement refacturées.
III. Modalités de règlement.
Les factures sont transmises par l'organisme prestataire à l'ordonnateur secondaire de la direction régionale du matériel de l\'armée de terre (DIRMAT) de rattachement.
IV. Dispositions particulières dans le cadre d'un soutien en opérations extérieures.
Le soutien d'un matériel d'un détachement du SEA en OPEX par une unité du matériel sur le théâtre donne lieu à une facturation dont les éléments sont limités aux rechanges et aux frais de sous-traitance éventuels.
Les factures, signées du chef d'atelier et visées par le représentant du SEA (Adjoint interarmées soutien pétrolier, à défaut chef de détachement), sont transmises à la DIRMAT de la région terre Ile-de-France (RT IDF) et remboursables sur le plan local.
9. Réalisation de matériels complets.
La réalisation de matériels complets, relève de la responsabilité du SEA. Toutefois, ce dernier peut bénéficier des marchés de la DCMAT. À cet effet, le SEA doit exprimer ses besoins en juillet de l'année N-1, produire les contenus physico-financiers en décembre de l'année N-1 et engager les crédits dès le 1er trimestre de l'année N.
Les cessions à titre onéreux sont soumises à l'accord préalable de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), par l'intermédiaire d'une décision de cession établie par la sous-direction technique de la DCMAT (DCMAT/SDT).
10. Soutien des munitions, artifices, explosifs, matériels d'armement petit calibre, matériels automobiles et tractés, matériels d'optique, matériels nucléaire, radiologique, biologique et chimique, matériels d'équipements et d'outillage technique, matériels des systèmes d'information et de communication.
Le soutien de ces catégories de matériels fait l'objet des annexes II à VIII.11. Soutien de détachements du service des essences des armées en opérations extérieures.
Les détachements OPEX du SEA sont soutenus par les unités du matériel en fonction des modalités du présent protocole (cf. article 7-IV et annexes) et des dispositions de l'ordre administratif et logistique (OAL). Le soutien des matériels du SEA déployés sur un théâtre s'effectue selon les mêmes modalités que celles appliquées aux unités de l'armée de terre.
Le SEA n'a pas vocation à assurer le soutien NTI 2 châssis moteur de ses matériels. Dans le cas où ces derniers ne sont pas connus du matériel, le SEA met à disposition la documentation, l'outillage et les pièces détachées nécessaires.
Si un matériel est déclaré irréparable, la formation du matériel établit un avis technique détaillé pour que le SEA puisse statuer sur la nécessité d'engager une procédure de réforme. En cas de décision de réforme, le SEA est seul habilité à décider de la procédure d'élimination à appliquer ou d'un rapatriement en métropole.
12. Soutien en temps de guerre.
Dans le cadre du soutien pétrolier des forces terrestres, les organismes du SEA sont intégrés dans la chaîne logistique de l'armée de terre.
13. Transport et conditionnement.
L'enlèvement et le transport des matériels cédés ou réparés par le matériel de l'armée de terre sont à la charge du SEA.
Les matériels envoyés en réparation sont conditionnés de manière à éviter les agressions extérieures durant les transports et manutentions.
Le réparateur les restitue avec le même type de conditionnement.
La prise en charge ainsi que la restitution des matériels et des emballages donnent lieu à l'établissement d'un procès verbal contradictoire.
14. Documentation technique.
Le matériel assure la diffusion de la documentation technique relevant de sa responsabilité.
L'établissement administratif et technique du SEA (EATSEA) est rendu destinataire, au fur et à mesure de leur parution, de dix exemplaires :
- des documents à caractère général (directives de maintenance, …) ;
- des documents à caractère périodique (bulletin d'information, …) ;
- des documents techniques relatifs aux matériels que le SEA détient (guides, notices, manuels de réparation, catalogues illustrés, fiches et bulletins techniques, plans de bariolage ou de peinture, …).
Les documents techniques afférents aux matériels acquis par le SEA auprès de l'armée de terre sont livrés avec les matériels correspondants. Le SEA bénéficiera également gratuitement des mises à jour de cette documentation technique. Leur coût est inclus dans le prix de cession des matériels. Ils sont mis en place auprès de l'EATSEA qui en assure la diffusion auprès des organismes du SEA.
Les demandes de recomplètement ainsi que les commandes de tous documents autres que ceux évoqués ci-dessus font l'objet de cessions onéreuses traitées par l'EATSEA.
15. Information technique.
Les organismes du SEA sont tenus informés de tous les faits techniques survenus sur les matériels objets du présent protocole. La diffusion de l'information est effectuée :
- au niveau central (EATSEA) par la DCMAT ;
- au niveau régional (DRISEA ou organismes assimilés) par les DIRMAT.
Réciproquement, les DRISEA et organismes assimilés informent les DIRMAT de tous faits techniques soit par message soit par rapport technique de défectuosité (RTD).
16. Assistance et surveillance technique.
Le matériel peut effectuer, sur demande de la DCSEA, des visites d'assistance technique. Ces prestations peuvent être effectuées à titre onéreux.
17. Réalisation des contrôles techniques réglementaires.
Le présent article a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel aux contrôles réglementaires périodiques.
Les contrôles réglementaires périodiques des matériels du SEA comprennent :
- la vérification des appareils à pression de gaz ;
- la vérification des appareils de levage et de manutention ;
- la vérification des matériels incendie.
Pour les organismes du SEA stationnées en métropole, les contrôles réglementaires périodiques font l'objet de marchés passés avec des prestataires du secteur privé. Toutefois, le concours des formations du matériel peut être demandé.
Pour les organismes du SEA stationnées hors métropole, ils sont pris en charge, par les organismes de soutien du matériel, dans le cadre d'accords locaux entre le chef de détachement du SEA et le chef de l'unité de soutien du matériel.
18. Formation.
Le personnel du SEA peut bénéficier, dans la limite des places qui lui sont accordées, des formations suivantes :
- formations dispensées au sein de l'école supérieure et d'application du matériel de l'armée de terre (ESAM) de Bourges ;
- stages régionaux dispensés par les DIRMAT.
19. Garanties et responsabilités.
I. Garanties
Toute défectuosité, notamment grave ou à caractère répétitif, susceptible d'engager la responsabilité du constructeur ou de mettre en cause la sécurité de l'utilisateur, est à signaler par RTD à l'EATSEA qui en référera à la DCMAT (copie DCSEA).
Si un utilisateur constate des défectuosités pouvant être imputées à une intervention technique, il établit un RTD qu'il adresse à l'EATSEA avec copie à l'organisme de soutien direct (OSD). L'EATSEA l'adresse à la DCMAT en tant que de besoin. S'il apparaît que l'intervention technique est en cause, l'OSD est chargé d'y remédier.
Les litiges sont réglés entre l'EATSEA et la DCMAT (copie DCSEA, EMAT).
II. Responsabilités.
Le matériel est responsable des opérations de maintenance effectuées sous son contrôle ainsi que des matériels qui lui sont confiés. Toutefois, les pertes et détériorations de matériels résultant d'événements fortuits ou imprévisibles ou d'actes subversifs sont laissées à la charge du SEA.
Si nécessaire, le matériel peut prendre des mesures conservatoires imposées par les circonstances lorsque sa responsabilité en matière de sécurité peut être engagée.
20. Texte abrogé.
Le protocole d'accord n° 12783/DEF/DCMAT/SDA/MFR/QC-DEF/DCSEA/SDE/2/237 du 23 juin 1994 portant sur les modalités de participation de l'armée de terre (direction centrale du matériel) à l'équipement et au soutien logistique des matériels de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées est abrogé.
L\'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.
Le général,
directeur central du matériel de l\'armée de terre,
Michel BERTHELEMY.
Annexes
ANNEXE I. Définition des niveaux technique d'intervention.
Niveaux technique d'intervention /organisme responsable | Techniques électroniques et techniques fines | Techniques mécaniques et hydrauliques |
NTI 1 Entretien opérationnel (utilisateur et détenteur) | Échange des assemblages principaux (AP) et éventuellement des assemblages élémentaires (AE). | Réalisation des opérations correctives de durée limitée (dépannage, vérification et réglages, échange de rechanges réparables). |
NTI 2 Soutien immédiat (OSD) | Diagnostic des AP. | Opérations correctives dont la durée et les coûts sont supérieurs à des seuils préalablement définis. |
Niveaux technique d'intervention /organisme responsable | Techniques électroniques et techniques fines | Techniques mécaniques et hydrauliques |
NTI 3 Soutien programmé [Établissement de marque. | Interventions de maintenance réalisées sur un ensemble non réparable aux niveaux inférieurs. | Interventions de maintenance permettant de replacer les matériels ou les rechanges à un degré d'aptitude à faire campagne. |
ANNEXE II. Soutien des munitions, artifices et explosifs.
1. Généralités.
Les munitions du SEA se décomposent en deux catégories, selon leur finalité d'emploi :
- munitions de guerre ;
- munitions d'instruction.
Le SEA détermine ses besoins guerre avec l'aide des services compétents de l'armée de terre. Il finance et gère ses munitions d'instruction.
La DCMAT réalise et gère le stock guerre du SEA.
2. Modalités d'application.
2.1. Munitions de guerre.
Le stock guerre nécessaire aux besoins du SEA est réalisé annuellement par l'armée de terre à partir de son stock disponible « bon de guerre ». Le stock guerre nécessaire au SEA pour les OPEX est directement acheminé et mis à sa disposition sur le théâtre considéré.
2.2. Munitions d'instruction.
L'armée de terre fournit des munitions d'instruction au profit du SEA. La BPIA, unique organisme de gestion de ces munitions, exprime annuellement son besoin à la DCSEA qui le retransmet à la DCMAT en tant que de besoin.
2.2.1. Les prêts.
Des prêts peuvent être accordés en temps de paix par l'EMAT.2.2.2. Les cessions.
Les cessions sont effectuées à titre onéreux au profit du SEA pour :
- effectuer ses tirs d'instruction ;
- renouveler ses munitions d'instruction déclassées ;
- compléter éventuellement ses stocks (autre que stock guerre) déficitaires.
Sauf dispositions contraires, les cessions de munitions sans emploi ou en excédant de l'armée de terre sont effectuées à titre gratuit.
2.2.3. Modalités de règlement.
Les munitions cédées par l'EMAT sont réglées par DCSEA. Elles font l'objet d'une facturation selon les errements en vigueur par les dépôts livranciers.
Les prix applicables sont ceux fixés par l'EMAT.
2.2.4. Modalités de mise en place.
Les munitions sont mises en place par la DCMAT dans le dépôt de munitions de rattachement de la BPIA et dans la limite des ressources disponibles.
Elles sont identifiées et encaissées conformément aux dispositions de l'instruction n°2164/DEF/EMA/OL/4 du 25 octobre 2002 (BOC, 2003, p.7261 ; BOEM 564 et 851) relative à l'identification des munitions et de leurs emballages.
2.3. Particularités.
Toute munition en cours d'acheminement est affectée d'un classement technique. Lorsqu'elle est impactée d'une restriction d'emploi (exemple : date limite de consommation) et/ou d'un déclassement technique, la DCMAT en avertit le cessionnaire. En fonction de l'usage auquel il destine ces munitions, il peut soit les garder pour les consommer à l'instruction, soit les rétrocéder à l'armée de terre à titre gratuit. L'armée de terre doit alors s'engager à fournir gratuitement les mêmes quantités de munitions dans un délai maximum de douze mois.
3. Gestion.
L'organisme gestionnaire de l'ensemble des munitions du SEA est la BPIA de Chalon-sur-Saône.
3.1. Gestion des munitions stock guerre.
Les munitions stock guerre du SEA restent partie intégrante du stock guerre de l'armée de terre. Les règles de gestion de l'armée de terre s'appliquent.
3.2. Munitions d'instruction.
La gestion des munitions d'instruction incombe au SEA(1) qui applique les textes de l'armée de terre en vigueur.
4. Transport.
4.1. Métropole.
Le transport entre les dépôts livranciers et la BPIA est à la charge du SEA. Il s'effectue dans le respect des règlements concernant le transport des marchandises dangereuses par route (2).
La DCMAT ne procède à aucun regroupement avant mise à disposition des munitions.
4.2. Outre-mer
La DCMAT procède, le cas échéant, à la désignation des établissements chargés de regrouper les munitions à expédier vers les départements et collectivités outre-mer et / ou de les faire rapatrier vers la métropole. Ces transports sont effectués par l'armée de terre.
4.3. Opérations extérieures.
La DCMAT procède, le cas échéant, à la désignation des établissements chargés de regrouper les munitions à expédier vers les détachements OPEX et/ou de les faire rapatrier vers la métropole. Ces transports sont effectués par l'armée de terre.
4.4. Documents.
Les documents douaniers sont établis par le dépôt de l'armée de terre expéditeur.
5. Stockage.
5.1. Stocks guerre.
Sauf dispositions contraires, les munitions guerre sont stockées dans les dépôts du service du matériel à titre gratuit.
5.2. Stock instruction.
Les munitions d'instruction qui ne peuvent être entreposées à la BPIA peuvent être confiées aux dépôts du matériel.
5.3. Coûts du stockage.
Le coût du stockage est calculé sur la base d'un ratio « coût tonnage » tenant compte exclusivement des frais de fonctionnement. Ce taux est fixé par circulaire annuelle sous timbre DCMAT.
Un protocole de stockage, établi au plan local, définit les modalités pratiques particulières.
6. Surveillance technique.
6.1. Munitions d'instruction.
À la demande du SEA, la surveillance technique des munitions d'instruction est effectuée par la DCMAT à titre onéreux selon les modalités fixées ci après.
6.2. Munitions cédées.
Les munitions objet de cessions, sont prélevées sur les stocks présentant une garantie de validité technique des plus longues. Dès la perception, le SEA est responsable de la surveillance technique de ses munitions (2). À ce titre, il lui appartient de demander à la DCMAT le classement technique attribué aux lots dont elle assure la gestion ainsi que tout renseignement relatif à la validité des munitions.
6.3. Modalités de la surveillance technique.
La surveillance technique des munitions comporte deux volets :
- les visites sommaires (VS) sont effectuées par les spécialistes du matériel dans les dépôts d'infrastructures de l'armée de terre conformément à la réglementation en vigueur ;
- les visites détaillées (VD) peuvent être réalisées par la DCMAT ou par un organisme délégataire.
6.3.1. Les visites détaillées réalisées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre.
La DCMAT, sur demande du SEA, peut réaliser à titre onéreux des visites détaillées. Elles ne sont réalisées qu'après acceptation d'un devis (comprenant les frais de déplacements, matériels et carburants) élaboré par la DCMAT.
Les munitions destinées aux épreuves de visites détaillées ne sont pas remplacées.
6.3.2. Les visites détaillées réalisées par un organisme autre que la direction centrale du matériel de l'armée de terre.
La DCMAT peut faire appel à un organisme extérieur compétent [Établissement technique de Bourges (ETBS), section technique de l\'armée de terre (STAT)…] pour faire réaliser les épreuves de visite détaillée. Un devis est établi par l'organisme choisi et adressé au SEA pour accord. La DCMAT ne fait réaliser les épreuves qu'après acceptation de ce devis.
De même, le SEA peut assurer le suivi technique des munitions dont il assure la gestion. Dans ce cas, les classements techniques afférents à ces munitions doivent être communiqués à l'organisme qui en assure le stockage (mise en dépôt).
6.4. Munitions interdites d'emploi.
Les interdictions d'emploi des munitions en service dans l'armée de terre sont prononcées par la DCMAT. La liste récapitulative des décisions ministérielles ayant prescrit l'interdiction d'emploi provisoire de munitions et restant en vigueur à la date du 1er janvier de chaque année est diffusée par noteexpress sous timbre DCMAT.
6.5. Enquêtes techniques.
Les enquêtes techniques sont déclenchées conformément aux procédures en vigueur dans l'armée de terre.
Elles sont conduites par un officier spécialiste du dépôt de munitions de rattachement de la BPIA en présence d'un représentant du SEA.
7. Reversements.
7.1. Munitions d'instruction.
Sur demande du SEA, après accord de la DCMAT, les munitions d'instruction devenues excédentaires et/ou sans emploi peuvent êtres reversées sans contrepartie.
Cette requête devra comporter :
- les numéros de nomenclatures ;
- la désignation ;
- le lotissement ;
- les quantités par lots ;
- la provenance (lieux de stockage) ;
- le classement technique (au cas où le SEA assurerait son propre suivi technique), ce dernier pouvant différer du classement initial de DCMAT.
7.2. Opérations comptables.
La DCMAT désigne le(s) organisme(s) chargé(s) de la réception des munitions.
L'organisme réceptionnaire effectue :
- un inventaire contradictoire lors du reversement ;
- la prise en compte selon les procédures en vigueur.
Nota. Les munitions en mauvais état ou suspectes, pouvant engager la sécurité des personnels et des stocks, sont détruites sans délais. Dans tous les cas, un procès-verbal est établi.
7.3. Transport.
Le transport des munitions vers les organismes munitions (en métropole et outre-mer) désignés par la DCMAT est à la charge du déposant.
Pour les unités du SEA stationnées outre-mer, les prestations feront l'objet de protocoles.
7.4. Déchets de tirs.
Le SEA procède au suivi de ses déchets de tirs mais pas à leur élimination. Ils sont reversés dans les organismes munitions, à titre gratuit sans contrepartie.
L'encaissage des déchets de tir doit s'effectuer par nature et modèle afin d'en faciliter le comptage à l'occasion de la prise en compte.
Nota. Les déchets de tir sont assimilés à du matériel de guerre au même titre qu'une munition.
8. Éliminations.
Le SEA n'assure pas l'élimination de ses stocks de munitions (3). En cas de besoin, il en fait la demande à la DCMAT qui peut faire appel à des sociétés extérieures. Elle établit alors un devis transmis au SEA pour acceptation.
Les munitions à éliminer sont rétrocédées à l'armée de terre à titre gratuit.
Le remboursement des prestations s'effectue au niveau central.
9. Autres prestations.
À la demande du SEA, l'armée de terre peut assurer, à titre onéreux dans la limite de ses moyens, les prestations suivantes :
- assistance technique ;
- concours dans l'élaboration d'études de sécurité pyrotechnique.
9.1. Assistance technique au profit du service des essences des armées.
Cette prestation donne lieu à la prise en charge par le SEA des frais de déplacement et de carburant.
Elle est soumise à l'aval de la DCMAT qui désigne le cas échéant un organisme munitions.
9.2. Sécurité pyrotechnique.
L'approbation des études de sécurité pyrotechniques (ESP) relève de la compétence du SEA(4). À la demande de ce dernier, la DCMAT peut aider à la conduite de ces études.
Les avis techniques concernant les ESP relèvent de l'inspection des poudres et explosifs (IPE).
Ces prestations s'effectuent en présence d'un représentant du SEA.
Un rapport global est rédigé à l'issue et adressé au SEA.
10. Garanties.
Toutes défectuosités pouvant être imputées à une intervention technique, au transport, au conditionnement donnent lieu à un compte rendu adressé à l'EATSEA qui en informe la DCMAT (copie DCSEA).
S'il apparaît que le défaut constaté relève de la responsabilité de l'armée de terre, celle-ci est chargée d'y remédier sans nouvelle facturation.
Les litiges sont réglés au niveau central.
11. Responsabilités.
Chaque armée ou service est comptable de ses munitions.
L'organisme munitions chargé du regroupement pour expédition est responsable des colis et non de leur contenu qui doit être garanti par l'expéditeur.
La responsabilité de l'armée de terre est engagée vis-à-vis des colis de munitions dont elle à la garde.
Avant le règlement définitif de cession, les pertes et détériorations de munitions résultant d'évènements fortuits, imprévisibles, ou d'actes subversifs sont laissées à la charge de l'organisme ayant cédé les munitions.
ANNEXE III. Soutien des matériels d'armement petit calibre.
1. Objet.
La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel au soutien des matériels d'armement petit calibre (APC) du SEA.
2. Nature des prestations.
Le soutien des matériels APC du SEA comprend :
- les opérations de maintenance NTI 1 atelier, NTI 2 et NTI 3 ;
- la phosphatation des armes.
Le SEA ne disposant d'aucun outillage spécialisé, seul le niveau NTI 1 utilisateur peut être assuré.
3. Champ d'application.
La liste des matériels APC susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point précédent est donnée en appendice à la présente annexe.
Les quantités mentionnées le sont à titre indicatif et correspondent aux quantités à la date de signature du présent protocole. Toute évolution des quantités de matériels à soutenir qui ne met pas en cause les capacités de soutien se fait par entente directe entre les organismes concernés sans qu\'il soit nécessaire d\'établir un avenant.
Appendice III-A Liste des matériels d'armement petit calibre communs.
Désignation. | Code EMAT. | Nomenclature. | BPIA (1). | Observations. |
Dispositif de fixation de fanion FAMAS | 110721 01 | 8345 14 489 7626 | 8 |
|
Dispositif de réglage mle F1 | 110811 | 4933 14 370 0839 | 9 |
|
Pistolet de 9 mm mle 50 | 111051 | 1005 14 314 4986 | 50 |
|
Pistolet de 9 mm mle 50 étui | 111152 | 1006 14 343 1585 | 185 |
|
Fusil d\'assaut MAS 5,56 F1 | 113322 | 1009 14 381 6181 | 2049 | (2) |
Sabre de cavalerie mle 1822 | 118412 01 | 8465 14 296 8503 | 6 |
|
Collection toile équipée TTA mle F1 | 121511 | 8465 14 031 2244 | 3143 |
|
Housse FAMAS | 123521 | 8465 14 296 8562 | 230 |
|
PA de théorie 9 mm | A10001 | 1005 14 295 2223 | 3 |
|
Mitrailleuse cal. 50 M2 de théorie | A10901 | 1005 14 295 2237 | 1 |
|
Appareil de tir à blanc FAMAS | A20302 | 1005 14 372 3455 | 246 |
|
Maquette mitrailleuse Cal 50 | A36001 | 6910 14 294 0876 | 1 |
|
ANNEXE IV. Matériels automobiles et tractés.
1. Objet.
La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel au soutien des matériels automobiles et tractés du SEA.
2. Nature des prestations.
Le soutien des matériels automobiles et tractés du SEA comprend les opérations de réparation des NTI 2 et NTI 3.
Le SEA se réserve la possibilité de conserver à sa charge et sous sa responsabilité une partie de ces interventions afin d'acquérir et/ou de maintenir un savoir-faire opérationnel.
3. Champ d'application.
La liste des matériels automobiles et tractés du SEA susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point précédent est donnée en appendice à la présente annexe.
Les quantités mentionnées le sont à titre indicatif et correspondent aux quantités à la date de signature du présent protocole. Toute évolution des quantités de matériels à soutenir qui ne met pas en cause les capacités de soutien se fait par entente directe entre les organismes concernés sans qu\'il soit nécessaire d\'établir un avenant.
Appendice IV - A Liste des matériels automobiles et tractés communs.
Désignation | Code EMAT | Nomenclature | BPIA(1) | DRSEA NE (2) | DRSEA MED (2) | DRSEA ATL (2) | EATSEA | LSEA (3) | Obs. |
VLTT Peugeot P4 | 222331 01 | 2320 14 391 5061 | 18 |
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VLTT DEFENDER |
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Camionnette tactique SUMB diesel | 242315 01 | 2320 14 490 2560 | 10 |
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Ambulance Citroën BX19D | 271110 01 |
| 1 |
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Citroën JUMPY 2.0 HDI sanitaire | 271120 01 | 2310 14 523 4669 | 1 |
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Ambulance Peugeot J5 | 271210 01 | 2310 14 474 2369 | 1 |
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Remorque ¿ t US | 291120 01 | 2330 14 324 3983 | 12 |
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Remorque 215 SA ACMAT | 292222 01 | 4940 14 450 0071 | 2 |
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Citerne eau 1500 l LOHR | 293013 01 | 2330 14 521 7598 | 3 |
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Remorque porte véhicules FIAULT 3200B | 299812 01 |
| 1 |
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Chariot élévateur Sambron 3,5 t | 583998 01 | 3930 14 518 0210 | 1 |
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Remorque plateau déposable 19 tonnes LOHR | 982310 01 | 2530 14 488 3826 | 6 |
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ANNEXE V. Optique.
1. Objet.
La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel au soutien des matériels d'optique du SEA.
2. Nature des prestations.
Le SEA ne disposant d'aucun outillage spécialisé, seul le niveau NTI 1 utilisateur peut être assuré à son niveau.
3. Champ d'application.
La liste des matériels d'optique susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point précédent est donnée en appendice à la présente annexe.
Les quantités mentionnées le sont à titre indicatif et correspondent aux quantités à la date de signature du présent protocole. Toute évolution des quantités de matériels à soutenir qui ne met pas en cause les capacités de soutien se fait par entente directe entre les organismes concernés sans qu\'il soit nécessaire d\'établir un avenant.
Appendice V - A Liste des matériels d'optique.
Désignation | Code EMAT | Nomenclature | BPIA (1) | Observations. |
Boussole Silva | 411103 01 | 6605 14 387 6350 | 297 | Réparation par échange du matériel complet |
Étui porte carte | 411611 01 | 8460 14 320 5261 | 119 | Réparation par échange du matériel complet |
Curvimètre | 411811 01 | 6675 14 320 5262 | 22 | Réparation par échange du matériel complet |
Jumelle 8X30 mle F1 | 412128 01 | 6650 14 320 5177 | 15 | Réparation |
Jumelle 8X30 mle 49 HUET | 412141 01 | 6650 14 031 8943 | 41 | Réparation |
Jumelle 8X30 mle 49 TBT | 412143 01 | 6650 14 031 8945 | 31 | Réparation |
Coffret optique | 425211 01 | 6650 14 325 5334 | 5 | Recomplètement |
ANNEXE VI. Nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
1. Objet.
La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel au soutien des matériels NRBC du SEA.
2. Nature des prestations.
Le SEA ne disposant d'aucun outillage spécialisé, seul le niveau NTI 1 utilisateur peut être assuré à son niveau.
3. Champ d'application.
La liste des matériels NRBC susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point précédent est donnée en appendice à la présente annexe.
Les quantités mentionnées le sont à titre indicatif et correspondent aux quantités à la date de signature du présent protocole. Toute évolution des quantités de matériels à soutenir qui ne met pas en cause les capacités de soutien se fait par entente directe entre les organismes concernés sans qu\'il soit nécessaire d\'établir un avenant.
Appendice VI - A Liste des matériels nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
Désignation | Code EMAT | Nomenclature | BPIA (1) | Observations. |
ANP visière panoramique mle F1 T4 | 4911 14 02 | 4240 14 473 2759 | 102 |
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ANP visière panoramique mle F1 T1 | 4911 1 02 | 4240 14 473 2760 | 424 |
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ANP visière panoramique mle F1 T2 | 4911 11 02 | 4240 14 473 2761 | 228 |
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Lot signalisation NBC mle F1 | 49 20 10 01 | 9905 14 325 5765 | 202 |
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ANP visière panoramique mle F1 T3 | 49 11 13 02 | 4240 14 473 2762 | 11 |
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Gants de décontamination | 493311 01 | 8415 14 363 9379 | 3937 |
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Moto pompe NBC F1 | 493442 01 | 4320 14 391 5065 | 4 |
|
Appareil de décontamination 12 L | 493614 01 | 4230 14 258 4223 | 1 |
|
Appareil décontamination 2,5 L | 493712 01 | 4230 14 325 5771 | 1433 |
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Bac souple 3 m3 F1 | 494011 01 | 5430 14 325 5777 | 12 |
|
Bac souple 1200 l | 494311 01 | 5430 14 325 5780 | 12 |
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DOM DOR 309 | 497111 01 | 6665 14 325 5982 | 15 |
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Calcul radiologique | 497510 01 | 6635 14 325 5997 | 9 |
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Règle calcul radiologique | 497610 01 | 6635 14 329 5998 | 5 |
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Calculateur de retombées | 497721 01 | 6665 14 363 9390 | 9 |
|
Enceinte de désinfection | 497811 01 | 4320 14 367 6602 | 3 |
|
Gant poudreur de décontamination | A60502 01 | 8415 14 369 0935 | 182 |
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Lot de signalisation zone | A61511 01 | 6910 14 369 0938 | 1 |
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Cartouche filtrante instruction | A62602 01 | 4240 14 473 2757 | 200 |
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ANNEXE VII. Équipement et outillage technique.
1. Objet.
La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel au soutien des matériels d'équipement et d'outillage technique du SEA.
2. Nature des prestations.
Le SEA ne disposant d'aucun outillage spécialisé, seul le niveau NTI1 utilisateur peut être assuré à son niveau.
3. Champ d'application.
La liste des équipements techniques et outillage susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point précédent est donnée en appendice à la présente annexe.
Les quantités mentionnées le sont à titre indicatif et correspondent aux quantités à la date de signature du présent protocole. Toute évolution des quantités de matériels à soutenir qui ne met pas en cause les capacités de soutien se fait par entente directe entre les organismes concernés sans qu\'il soit nécessaire d\'établir un avenant.
Appendice VII - A Liste des matériels d'équipement et d'outillage technique.
Désignation | Code EMAT | Nomenclature | BPIA(1) | Observations. |
Lot éclairage 2,5 KW | 532515 K1 | 6260 14 291 2555 | 1 |
|
Lot éclairage 5 KW | 532615 01 | 6230 14 291 2557 | 3 |
|
Lot mise en oeuvre n°1 explosifs | 551213 K1 | 5180 14 291 2726 | 1 |
|
Lot de fléchage mle F1 | 552912 K1 | 9905 14 031 2203 | 1 |
|
Lot éclairage chimio F1 | 553411 K1 | 6230 14 477 4063 | 1 |
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Lot réparation filet camouflage | 557512 K1 | 1080 14 312 3490 | 1 |
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Gant pour pose de ronce MG 59 | 561111 | 8415 14 298 9273 | 18 |
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Pelle pioche portative articulée | 562211 | 5120 14 218 8823 | 404 |
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Cisaille à main étui US mle 38 | ? | 5110 14 264 0417 | 22 |
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Scie égoïne 1929 avec étui | ? | 5110 14 298 7831 | 23 |
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Serpe mle génie de parc | ? | 3750 14 204 8261 | 23 |
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Hache portative US | ? | 5110 14 218 7435 | 23 |
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ANNEXE VIII. Systèmes d'information et de communication.
1. Objet.
La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel au soutien des systèmes d'information et de communication (SIC) du SEA.
Les SIC du SEA regroupent trois catégories :
- le parc informatique qualifié « métier » : il s'agit des ordinateurs et les imprimantes associées dont la configuration est gérée par l'EATSEA et sur lesquelles sont notamment installés les logiciels métiers (suite PERICLES). Ces matériels ne sont pas concernés par le présent protocole, leur soutien restant du ressort exclusif du SEA ;
-les équipements informatiques des systèmes d\'information projetables mis à disposition du SEA [Système d\'information pour le commandement des forces (SICF), système d\'information et de commandement des armées (SICA), desserte des PC, etc …] ;
- les matériels de transmission.
2. Nature des prestations.
Le SEA ne disposant d'aucun outillage spécialisé, seul le niveau NTI 1 utilisateur peut être assuré à son niveau.
3. Champ d'application.
La liste des matériels SIC susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point précédent est donnée en appendice à la présente annexe.
Les quantités mentionnées le sont à titre indicatif et correspondent aux quantités à la date de signature du présent protocole. Toute évolution des quantités de matériels à soutenir qui ne met pas en cause les capacités de soutien se fait par entente directe entre les organismes concernés sans qu\'il soit nécessaire d\'établir un avenant.
La liste des matériels informatiques est quant à elle sujette à des évolutions rapides qui ne permettent pas son insertion au présent protocole.
4. Soutien en opérations extérieures.
Lorsque l'armée de terre assure la fonction d'armée pilote du soutien, elle fournit au SEA le parc informatique « bureautique » pour la durée de l'opération. Le SEA est alors utilisateur et n'assure aucune maintenance.
Appendice VIII - A Liste des matériels de transmission.
Désignation. | Code EMAT. | Nomenclature. | BPIA (1). | Observations. |
TRPP 11 | 600030 | 5820 14 230 3764 | 8 |
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TRPP 13 | 600730 | 5820 14 473 2664 | 4 |
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TRVP 13 | 601430 | 5820 14 296 8576 | 4 |
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TRVP 13 | 601431 | 5820 14 388 8429 | 2 | |
ER MOTOROLA Saber 1 | 602113 | 5820 14 481 8570 | 41 |
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ATRB 425 | 602631 | 5820 14 457 1270 | 1 |
|
TRVP 213 | 603130 | 5820 14 296 8581 | 12 | |
TRVP 213 P4 | 603134 | 5820 14 473 2666 | 43 |
|
TRVP 213 VUTC plateau | 603236 | 5820 14 473 2667 | 3 |
|
TRVM 134 camionnette tactique | 605832 | 5820 14 473 2669 | 8 |
|
VP 213 + VP 23 | 616630 | 5820 14 473 2670 | 4 |
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VP 213 + VP 23 sur P4 | 616634 | 5820 14 473 2671 | 5 |
|
TRVP 213 + TRVMTC tactique | 622233 | 5820 14 473 2773 | 11 |
|
TRVP 213 + TRVM 134 + récepteur d\'alerte | 622331 | 5820 14 473 2774 | 8 |
|
TRVP 25 + TRVM 134 | 624930 | 5820 14 473 2775 | 1 |
|
LA 29 | 629420 K1 | 5985 14 323 5226 | 1 |
|
LA 37 | 629430 K2 | 5985 14 042 6013 | 3 |
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LA 46A | 629431 K3 | 5985 14 473 2776 | 1 |
|
Lot montage LA 29 et LA 37 | 629610 K1 | 5985 14 391 5120 | 3 |
|
Lot extension LA 29 ou LA 37 | 629710 K1 | 5985 14 391 5121 | 1 |
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QSTA 1A | 630410 | 5965 14 323 5976 | 6 |
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TRCT 3A | 692910 | 5820 14 473 5788 | 6 |
|
QRPM 1A BA 596 | 782011 K1 | 5820 14 473 5823 | 31 |
|
Clé de chiffrement CRY 106 2 | 786810 01 | 5810 14 532 2317 | 1 |
|
GE BERNARD F1 (station RITA) | 793310 K1 | 6115 14 473 5830 | 12 |
|
Détecteur mine DHPM 1A portable | 798230 01 | 6665 14 473 5832 | 2 |
|
ER 315 |
| 5820 14 506 6363 | 40 |
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