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Archivé MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1513 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

Du 30 octobre 2017
 NOR A R M H 1 7 0 7 8 7 8 D

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2009-23 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Référence de publication : BOC n°46 du 09/11/2017

JORF n° 256 du 1er novembre 2017, texte n° 8.