ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 6 5 2 7 0 3 S
DÉCISION 128/DEF/EMM/ORJ modifiant la décision n° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 6 juin 2006 (BOC 20, texte 42 ; BOEM 103*, 111, 113 et 590) portant changement d'appellation de l'aviation navale.
Du 24 novembre 2006NOR D E F B 0 6 5 2 7 0 3 S
Afin de mettre en conformité la terminologie en vigueur dans la marine avec celle de l'arrêté ministériel du 31 mai 2006 (JO n° 136 du 14 juin, texte n° 4 ; BOEM 105*, 113 et 140) fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale, la décision n° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 6 juin 2006 est modifiée comme suit :
Remplacer « amiral commandant la force d'aéronautique navale » par « amiral commandant la force de l'aéronautique navale ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d\'escadre, major général de la marine,
François FORISSIER.