DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
division des affaires pénales militaires ; bureau personnel et administration
NOR D E F D 0 6 5 2 9 0 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 (BOC p. 1758 ; BOEM 662*) relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.
Du 27 novembre 2006NOR D E F D 0 6 5 2 9 0 6 A
Remplacer le point 2 de l\'article 6 par le point 2 suivant :
« 2. Une dissertation, soit sur un sujet d\'histoire portant sur la France depuis 1918, soit sur un sujet de géographie portant sur les aspects physiques, administratifs, institutionnels et économiques de la France et de l\'Europe (durée : 2 heures ; coefficient 1). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
Catherine BERGEAL.