AUTRE N° 04.030.04/DEF/DCMAT/SDA/RM au protocole n° 04.030.00 du 13 mai 2004 (BOC, p.3171 ; BOEM 561 et 575-1) relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels.
Du 28 novembre 2006NOR D E F T 0 6 5 2 8 0 4 X
Le protocole d\'accord n° 04.030.00 du 13 mai 2004 est modifié comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres. Pièces jointes.
Au lieu de : « Trente trois annexes et quarante neuf appendices. »,
lire : « Trente trois annexes et cinquante appendices. ».
2. Remplacer l'appendice IX.A. par l'appendice IX.A. ci-joint.
3. Remplacer l'annexe XI. par l'annexe XI. ci-jointe.
4. Ajouter l'appendice XI.E. ci-joint.
5. Remplacer l'annexe XXIX. et son appendice XXIX.A. par l'annexe XXIX. et son appendice XXIX.A. ci-joints.
Le général de corps aérien,
directeur central du matériel de l\'armée de l\'air,
Patrice KLEIN.
Le général,
directeur central du matériel de l\'armée de terre,
Michel BERTHÉLÉMY.
Annexes
Annexe APPENDICE IX.A. Liste des matériels de parachutage communs « air - terre ».
NNO Air | Code EMAT | Désignation |
1670-14-5250235 | Sans | Parachute dorsal TAP696-26 complet ou dissocié. |
1670-14-4046486 | 47111401 | Parachute ventral de secours TAP511. |
1670-14-4740054 | Sans | Parachute dorsal d\'entraînement TAP 131-32. |
1670-14-3255590 | 47371101 | Déclencheur chrono-barométrique EL19F1. |
1670-14-4314276 | Sans | Déclencheur vario-barométrique EL37 version J. |
1670-14-5362979 | Sans | Parachute dorsal d\'armes ARZG9. |
1670-14-4639440 | Sans | Parachute Tandem BT 80. |
8465-14-2960703 | 47231101 | Sac gaine individuel pour saut EL20F1. |
8465-14-3708230 | 47201201 | Sac gaine individuel EL32. |
1670-14-3708231 | 47221201 | Fourreau d\'arme EL33. |
1670-14-3714290 | 47221301 | Fourreau toutes armes EL34. |
6605-14-4977301 | 47391301 | Équipement de navigation pour chef d\'équipe CRAP - EL85. |
1670-14-2322683 | 47612101 | Sac de parachute à matériel TR800. |
1670-14-5167803 | 472711 | Lot d'équipement pour chien pour saut opérationnel EL91. |
1670-14-5470490 |
| Parachute bi-place opérationnel. |
1670-14-5469038 |
| Parachute de formation et de perfectionnement avec kit SOA. |
1670-14-5439076 |
| Gaine pour parachute ARZG9. |
1670-14-3376782 | 48041101 | Gaine collective GC23F1. |
1670-14-2855124 | 48751101 | Sac collecteur AP21. |
1670-14-5263891 | 47141401 | Parachute largueur TAP357UPL. |
ANNEXE XI. Participation de l'armée de l'air à la métrologie des moyens de mesure de l'armée de terre.
1. Objet et champ d'application.
La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation de l'armée de l'air à la métrologie des appareils de mesure électrique et de grandeur physique de l'armée de terre.
Sont concernées les prestations suivantes :
- la métrologie des bancs de test de radionavigation (appendice XI.A) ;
- la métrologie des appareils de mesure des forces françaises de Djibouti (FFDJ) et du centre interarmées de réparation des munitions MISTRAL de Salbris (appendice XI.B) ;
- le raccordement des étalons de métrologie de l'armée de terre (appendice XI.C) ;
- la métrologie des appareils de mesure des unités de la région terre Nord-Est (appendice XI.D) ;
- le calibrage des baromètres digitaux DPI705 et DPI740 de l'armée de terre (appendice XI.E).
2. Modalités d'exécution.
Les prestations objet de cette annexe sont exécutées conformément aux dispositions générales et à l'annexe II du présent protocole.
Les modalités particulières sont précisées dans les appendices XI.A à XI.E.
3. Gestion.
En raison des différentes gestions des matériels entre les deux armées, les appareils de mesure appartenant à l'armée de terre ne seront pas connus du système de gestion des matériels de l'armée de l'air au cours de leur séjour à l'ARAA 624 d'Ambérieu.
4. Règlement des prestations.
Les codes du chapitre d'imputation « terre » et du rétablissement de crédit « air » sont donnés en annexe IV du présent protocole.
Annexe APPENDICE XI.E. Calibrage des baromètres digitaux DPI 705 et DPI 740 de l'armée de terre.
1. Objet.
Le calibrage des baromètres DPI705 et DPI740 est assuré par les équipes mobiles responsables des moyens de mesure et de génération de pression d'air (MMGPA) de l'ARAA 624 d'Ambérieu-en-Bugey.
Ce contrôle comprend la vérification ou l'étalonnage des baromètres au sens du vocabulaire international de métrologie repris par les normes ISO et AFNOR. En principe, sont exclus de la prestation :
- l'ajustage lorsque l'appareil est hors tolérances ;
- la réparation avec échange de composants.
2. Modalités.
À la première demande, la DCMAA et l'ARAA 624 d'Ambérieu examinent la capacité de l'armée de l'air à prendre en charge un utilisateur supplémentaire et s'accordent avec la DCMAT sur les conditions d'exécution de la prestation.
2.1. Calendrier des prestations.
Au début du second semestre de l'année N, l'ARAA 624 d'Ambérieu propose, à l'armée de terre, le calendrier prévisionnel de présentation des baromètres, pour l'année N+1, et le lieu d'exécution de la prestation dans le cas d'un regroupement. L'approbation du calendrier proposé par l'ARAA 624 est formalisée par un courrier vers la division équipements électroniques du GAT 14.624 d'Ambérieu.
2.2. Suivi technique.
Les documents suivants sont fournis :
- fiches qualité métrologie (cf. appendice XI.C.B) ;
- constats de vérification (cf. appendice XI.C.C) ;
- certificats d'étalonnage (cf. appendice XI.C.D).
En outre, il est apposé sur chaque appareil une étiquette selon le modèle indiqué en appendice XI.A.A.
Un compte rendu global de fin de campagne est diffusé à chaque site.
2.3. Transport.
Le cas échéant, les unités bénéficiaires de l'armée de terre assureront l'acheminement de leurs appareils vers les centres de regroupement, dans le respect du calendrier pré établi.
2.4. Dispositions particulières.
Afin de permettre l'intervention de l'équipe mobile dans de bonnes conditions, les moyens généraux et techniques objet de l'appendice XI.D.B. pourront être mis à sa disposition.
Un correspondant de l'armée de terre, dont l'identité et les coordonnées seront communiquées préalablement à chaque intervention, sera chargé, après confirmation du besoin par l'ARAA 624 d'Ambérieu, de s'assurer de leur disponibilité. Il sera rendu compte par les deux parties de tout problème rencontré dans le bon déroulement de chaque mission.
ANNEXE XXIX. Participation de l'armée de l'air au soutien logistique des matériels optiques de l'armée de terre.
1. Objet.
La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation de l'armée de l'air au soutien logistique des matériels optiques de l'armée de terre.
2. Nature des prestations.
Le soutien assuré par l'armée de l'air comprend les opérations de réparation des niveaux techniques 2 et 3.
3. Champ d'application.
La liste des matériels communs aux deux armées, susceptibles de faire l'objet des prestations visées au paragraphe précédent, est donnée en appendice joint à la présente annexe.
4. Réparations.
Les procédures de mise en réparation dans les organismes de l'armée de l'air sont définies en annexe II du présent protocole.
Les réparations sont effectuées dans les locaux de l'armée de l'air, au sein du groupe des ateliers techniques (GAT) 14.605 de Savigny-en-Septaine (base aérienne 702 de Bourges-Avord).
5. Approvisionnement.
Les modalités de cession de rechanges et accessoires entre l'armée de terre et de l'air sont définies en annexe III du présent protocole.
6. Règlement des prestations.
Les codes des titres d'imputation « terre » et du rétablissement des crédits « air » sont donnés en annexe IV du présent protocole.
APPENDICE XXIX.A Liste des matériels optiques concernés par la présente annexe.
Code EMAT 8 et NNO. | Désignation |
14511401 | Jumelle de vision nocturne TN 2-1A modifiée binoculaire pour saut opérationnel en parachute. |