L\'instruction n° 05-2117/DEF/DGA/DRH du 28 janvier 2005 est modifiée comme suit :

1. Titre II.

1.1. Remplacer l\'article 4 par l\'article 4 suivant :

« Article 4.

Modalités d'inscription.

I. Le service des concours communs polytechniques établit une notice indiquant aux candidats les modalités d'inscription au concours. Cette notice est disponible dans les secrétariats des lycées pour les candidats scolarisés, ou à défaut, auprès du service des concours communs polytechniques. Elle précise que la procédure d'inscription est gérée par le service concours écoles d'ingénieurs (SCEI) et qu'elle comprend trois phases obligatoires :

- saisie et validation des données par Internet : http://www.scei-concours.org (avant la date limite de pré-inscription fixée dans la notice précitée) ;

- édition du bordereau « pièces justificatives » ;

- envoi des pièces justificatives au scei au plus tard avant la date limite fixée pour le dépôt des actes de candidatures conformément aux indications de la notice précitée.

II. Outre la procédure d'inscription décrite ci-dessus, les candidats téléchargeront sur le site du scei le certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12). Ils le feront remplir par un médecin militaire d'active et le renverront (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard (avant la date limite de dépôt fixée dans la notice précitée) au secrétariat des concours prévu à l'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 2004 de référence b). Le candidat n'ayant pu présenter le certificat médico-administratif d'aptitude initiale à la date limite est considéré comme inapte temporaire ; dans ce cas, il peut présenter ce certificat jusqu'à la veille du début des épreuves orales des concours.

III. La direction des ressources humaines devra rechercher auprès de l'administration compétente un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2) des candidats admis à concourir. »

1.2. Article 5, remplacer le point IV par le point IV suivant :

« L'admission définitive à l'ENSIETA n'est prononcée qu'après vérification, au moment de l'incorporation, de l'aptitude médicale exigée. En effet, le certificat médico-administratif d'aptitude initiale établi lors de la visite médicale préliminaire que les candidats sont tenus de passer n'indique qu'une présomption d'aptitude médicale ».

2. Titre VII, remplacer l\'article 23 par l\'article 23 suivant :

« Article 23.

Pièces justificatives

Lors de leur intégration à l'école, les candidats admis devront fournir au secrétariat du concours une copie des pièces justificatives demandées lors de leur inscription au concours. Ces pièces ainsi que le certificat médico-administratif d'aptitude initiale (en possession du secrétariat) des candidats seront transmis à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement. »