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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « approvisionnements de la flotte »

INSTRUCTION N° 738/DEF/DCCM/LOG/AF modifiant l'instruction n° 11/DEF/DCCM/LOG/AF du 26 juin 2003 (BOC, p. 5231 ; BOEM 571) relative au droit de tirage du ressort du commissariat de la marine.

Du 04 décembre 2006
NOR D E F B 0 6 5 2 7 6 4 J

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 11/DEF/DCCM/LOG/AF du 26 juin 2003 relative au droit de tirage du ressort du commissariat de la marine.

Référence de publication : BOC n°9 du 04/5/2007

L'instruction n° 11/DEF/DCCM/LOG/AF du 26 juin 2003 est modifiée comme suit :

Remplacer l'annexe n° I par la nouvelle annexe I jointe.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur adjoint,

Christian KARPINSKI.

Annexe

ANNEXE I. Contenu du droit de tirage annuel commissariat.

Dépenses	Hors DTA	Imputable sur le DTA	Observations
1. Matériel HCP
2. Matériel COMB
Matériel COMB classé « F » (stock) au répertoire COMB.			Y compris le carburant routier délivré en dehors des armées (cartes…)
Matériel COMB classé « E » (stock) au répertoire COMB.
3. Matériel AF
3.1. Matériel du stock AF
Matériel AF classé « S » (stock) au répertoire général AF.
Matériel AF classé « N » (stock) au répertoire général AF.			Sauf dans les cas suivants : complément à l\'armement (sur modification d\'allocation ou pour du matériel non reçu au moment de l\'armement) ou bien STA (supplément temporaire à l\'armement) en cas de non restitution du matériel.
Matériel AF classé « H » (stock) au répertoire général AF.
3.2. Matériel faisant l\'objet d\'un financement particulier.			Exemple : matériel HN de sport des régions, de musique, de radio protection, LASEM.
3.3. Matériel consommable sur MABC .
4. Prestations.
4.1. Location de matériel.
4.2. Autres prestations.
Déménagement (ADM/industrie).
Transport de matériel.
Manutention.
Dératisation/désinsectisation/désinfection.
Confection par ateliers du service.			Pièces uniquement.
Entretien et maintenance par ateliers du service.			Pièces uniquement.
Maintenance et location de photocopieur.
Entretien et maintenance secteur civil.
Entretien et réparation des véhicules (SAE).			Pièces uniquement.
Entretien et réparation des véhicules (secteur civil).
Maintenance radio protection.
Dépenses d\'escale.			Remorquage, lamanage, dépenses d\'eau douce, frais d\'escale.
5. Autres dépenses.
Documentation et abonnements.
Pertes et casse du matériel de table.			Attenuation des dépenses sur DTA.