ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 (BOC p. 4961 ; BOEM 111* et 311-0) fixant, pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article 38 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
Du 12 décembre 2006NOR D E F T 0 6 5 2 8 8 1 A
Contenu.
L\'arrêté du 20 juillet 2005 est modifié comme suit :
Art. 1er.
1.1. Point I :
Assistent, en outre, à la commission :
Après :
« Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense ou un officier supérieur désigné par lui. »
Ajouter :
« Le sous-chef organisation de l'état-major des armées ou un officier d'un grade au moins égal à colonel, désigné par lui. »
1.2. Point II :
Assistent, en outre, à la commission :
Après :
« Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense ou un officier supérieur désigné par lui. »
Ajouter :
« Le sous-chef organisation de l'état-major des armées ou un officier d'un grade au moins égal à colonel, désigné par lui. »
Art.2.
Au lieu de :
« Les attributions du premier échelon exceptionnel du grade de colonel et assimilés.»
Lire :
« Les attributions du deuxième échelon exceptionnel du grade de colonel et assimilés.»
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d\'armée,
major général de l\'armée de terre,
Elrick IRASTORZA.